Cannabis : Qu’en est-il des normes d’utilisation au volant ?

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Photo d'une personne qui tient un volant
Photo d'une personne qui tient un volant
 

C’ est important de mettre en place des réglementations concernant le cannabis et la conduite. Avec la prolifération de l’utilisation du cannabis, les législateurs doivent réadapter leur loi. Il faudra notamment se pencher sur les normes d’utilisation du cannabis au volant. Cependant, c’est loin d’être aussi simple. Si certains cannabistes affirment ne pas ressentir d’effets pendant la conduite, il n’en demeure pas moins que c’est un produit psychoactif. Il faudra donc en gérer l’utilisation.  

Quels sont les problèmes rencontrés lors de la mesure de l’emprise au cannabis sur un conducteur ? 

L’alcootest n’est pas la seule technique couramment utilisée par la police américaine pour démasquer un conducteur ivre. Il y a également le « Field test ». C’est un test où les policiers demandent au conducteur trois tâches simples : 

  • Suivre un crayon avec ses yeux d’avant en arrière ; 
  • Marcher 9 pas sur la pointe des pieds avant de tourner sur soi sur un pied
  • Faire une marche arrière et se tenir sur une jambe pendant 30 secondes.

Selon les sondages, ce test a permis d’identifier 88 % des conducteurs ivres. Cependant, il n’est pas très efficace pour démasquer les conducteurs qui sont sous l’influence du cannabis. Une étude de 2012, publiée dans le journal Psychopharmacology, montre que ce test fonctionnait seulement pour 33 % sur ces conducteurs. 

Il y a eu beaucoup d’études sur les problèmes concernant les taux d’alcoolémie changeante, pour les contrôles avec alcootest et le « field test ». Malgré tout, ces derniers semblent être les techniques les plus fiables pour les contrôles routiers. Il reste à trouver des mesures gouvernementales fixes pour déterminer les standards de consommation de cannabis admis au volant. 

On utilisera le sang ou l’urine pour mesurer le taux de THC. Par ailleurs, les tests urinaires contrôlent seulement le THC métabolisé. Ce sont les substances créées par le corps après son assimilation du produit. Ce dernier peut être présent pendant des semaines après le dernier joint.

Les tests sanguins en revanche sont capables de connaître le taux de THC actuel dans le sang. Les consommateurs de cannabis peuvent être contrôlés positifs à un test sanguin à peu près 24h après avoir fumé, en excluant les consommateurs réguliers. Ces derniers pourront toujours être testés positifs si on passe par le test sanguin. Ce sera le cas même après une consommation remontant à une semaine ou plus.

La plupart des États américains ayant dépénalisé ou légalisé le cannabis possède des lois qui criminalisent les traces de THC métabolisé dans les urines ainsi que des traces de THC dans le sang. Au total, ils ne sont que 9 États aux USA à appliquer une tolérance zéro en cas de conduite sous l’influence du cannabis.

Sur les 25 États acceptant l’utilisation du cannabis, seulement six ont fixé des limites sur la présence de THC dans le sang des conducteurs. Dans le Colorado et dans l’État de Washington, par exemple, la limite est de 5 nanogrammes par millilitre de sang, ou 5 volumes par milliard. Ces limites ne font pas l’unanimité. 

Les études européennes ne sont pas d’accord avec ces seuils. Certains estiment qu’elles seraient trop hautes. Ce serait plus juste de descendre à 1 nanogramme par millilitre. Mais, le problème n’est pas seulement la difficulté de s’unir sur le seuil à respecter.  Outre ce détail, il faudra aussi estimer le niveau de tolérance des cannabistes face au produit. 

Avec l’alcool, vous pouvez être sûre qu’une personne de 25 ans rentrant d’une semaine de beuverie sera tout aussi dangereuse qu’un alcoolique aguerri. Des études démontrent que peu importe à quel point vous pensez tenir l’alcool, après un certain niveau d’intoxication dans le sang, vous êtes simplement trop alcoolisé pour prendre le volant.

Ce n’est pas la même chose avec le cannabis. Un fumeur régulier présente une plus forte tolérance au produit. Il sera plus à même de conduire après un joint. D’un autre côté, un ado sera moins tolérant et ne pourra pas prétendre à garder l’esprit aussi clair avec seulement quelques joints. Pour cause, les consommateurs de cannabis développent rapidement une tolérance au THC. Au fur et à mesure des expositions, ils développent une plus grande tolérance au produit. 

Il est aussi important de se rendre compte que le cannabis affecte les personnes de façons différentes. Certains auront envie de dormir quand d’autres pourront se sentir plus dynamiques. Tout dépend de la variété de cannabis que vous consommez. Certaines seraient plus propices à la concentration que d’autres.  

Cannabis et conduite en Europe : quelles sont les sanctions pour les conducteurs ?

Photo d'un marteau avec un socle en bois et une feuille de cannabis
Photo d’un marteau avec un socle en bois et une feuille de cannabis

Les législations varient d’un pays à un autre. Il en est de même pour les sanctions : 

  • On parle d’une amende de 500 euros et d’une suspension du permis de conduire pendant 3 mois en Allemagne. Tel est le cas des conducteurs qui se risquent à prendre le volant avec plus de 0.5 mg/ml de sang. 
  • En Belgique, les pénalités sont plus sévères avec 1 600 à 16 000 euros d’amendes. À cela s’ajoute une annulation de 1 mois à 5 ans du permis de conduire. Ce sont les sanctions qui attendent les conducteurs avec plus de 1 mg/ml de sang. 
  • La Grande-Bretagne préconise une annulation du permis de conduire pendant 1 an et une amende de 5 000 £ si on dépasse les 2 mg/ml de sang. 
  • La France quant à elle obéit à une politique de tolérance 0. Les cannabistes qui se font contrôler au volant peuvent payer jusqu’à 4 500 euros d’amende et voir leur permis confisqué pendant 3 ans. 
  • Au Danemark, le taux de THC maximum toléré est de 1 mg/ml avec une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du revenu du contrevenant en cas de contrôle. 
  •  En Espagne, l’amende sera de 1 000 euros assortis d’une perte de 6 à 12 points du permis de conduire en cas de contrôle. À cela peut s’ajouter une peine de prison dans certains cas. À savoir que dans ce pays, on utilise des tests de salive.
  • L’Italie fait aussi partie des pays les plus sévères en la matière. L’amende peut aller de 1 500 à 6 000 euros assortis d’une peine carcérale de 1 an. Le pays ne tolère aucune utilisation du cannabis. Il n’y a donc pas de seuil minimum imposé.
  • Les réglementations sont moins dures aux Pays-Bas. Le seuil de tolérance y est de 3 mg/ml pour du simple THC et de 1 mg/ml si vous avez aussi de l’alcool dans le sang. Si vous dépassez ce dernier, une amende de 850 euros vous sera imposée avec une annulation de votre permis de conduire pendant plusieurs mois. 

Évaluation des risques

Réaliser des études épidémiologiques sur la corrélation entre cannabis et conduite est assez compliqué. Néanmoins, certains auteurs ont fait des études de probabilité sur les risques de conduite sous l’influence de ce produit. Ils ont d’ailleurs tenu compte du fait que les conducteurs soient ou non à l’origine des accidents. Les premiers sont les sujets et les seconds, le groupe témoin. L’on procède ensuite à des comparaisons de leur intoxication à diverses substances. Évidemment, les ressentis de l’enquêté au moment du contrôle peuvent impacter sur la décision de classement selon l’axe responsable/non responsable.

Selon les résultats de ces études, le cannabis seul n’augmente pas la probabilité de culpabilité lors d’un accident. Cependant, la plupart des études ont utilisé une mesure de thc-cooh. C’est le métabolite inactif qui peut rester dans les urines plusieurs jours. Selon les observations, les risques seraient plus importants si les conducteurs étaient simplement sous l’influence du THC, et ce, même à un seuil significatif. 

Par ailleurs, le taux de concentration de THC impacte sur le ratio de risque. C’est-à-dire qu’il y a véritablement une relation dose-effet. Sans compter que la combinaison cannabis-alcool augmente significativement le risque. Il semblerait que les effets de ces deux produits seraient en synergie en plus de s’additionner.

Les études sur les qualités psychomotrices et cognitives nécessaires pour la conduite se basent sur différents points : la coordination motrice, l’attention, le temps de réaction, la poursuite visuelle et le raisonnement déductif. Elles ont été menées sur deux fronts : sur un simulateur et dans des situations réelles. Ce peut être sur des pistes, sur des routes urbaines ou encore sur des autoroutes. 

Une étude a été publiée en 1985 par Moskowitz. Elle relate la corrélation entre le cannabis et la conduite, et les effets psychomoteurs et cognitifs du produit. Chaque point a été examiné avec soin dans cette analyse. Les résultats sont sans équivoques : 

  • L’équilibre, la force et la stabilité ainsi que la précision des gestes ne sont pas les mêmes sous l’influence du cannabis. 
  • Le cannabis impacte aussi sur la latence des réactions d’un conducteur. 
  • Les conducteurs sous l’influence du psychotrope ne seraient pas en mesure de suivre une ligne droite. 
  • L’ouïe et la vue en sont plus aussi efficaces sous l’influence de la marijuana. L’étude n’apporte pas de plus amples précisions en la matière. Ceci nécessiterait en effet des recherches plus approfondies. 

Ces conclusions sont confirmées par les rapports de l’INSERM et de la Conférence scientifique internationale sur le cannabis. Selon les scientifiques, ce produit ne permet pas aux conducteurs de conserver le maximum de leur concentration et de leur performance au volant. 

Ces rapports viennent aussi conforter celui de la Commission Le Dain. Réalisé il y a quelques années, il se base sur des techniques moins fiables et moins perfectionnées. 

  • Une forte exposition au THC peut impacter sur le niveau de contrôle latéral de la voiture. Cependant, le cannabis ne serait pas plus dangereux que l’alcool sur ce point. 
  • La consommation de cannabis avant la conduite inciterait les conducteurs à conduire moins vite. 
  • En outre, les cannabistes prendraient moins de risques au volant en réduisant les écarts avec chaque voiture. Ils éviteraient aussi les dépassements ou les manœuvres à risque. 
  • Le temps de décision, par contre, laisserait à désirer en cas de situation imprévue et urgente. Si le fait de freiner est déjà prévu dans le parcours, les conducteurs sous l’influence du cannabis n’ont aucun problème à réagir en temps et en heure. 
  • Les risques seraient plus importants si les automobilistes combinent alcool, cannabis et conduite. 
  • Par ailleurs, la conduite avec une forte dose de THC serait meilleure que celle sous l’influence d’une dose infime. Pour cause, tout est une question de perception. 

Le test de dépistage aux stupéfiants : comment ça marche ?

Photo d'un test de dépistage de cannabis tenu par un OPJ
Photo d’un test de dépistage de cannabis tenu par un OPJ

Le test de dépistage aux stupéfiants se passe désormais en 2 étapes. Vous avez le kit de dépistage classique. Si celui-ci s’affiche positif, il faudra passer par le test salivaire. Dans certains cas, une contre-expertise peut être requise dont les résultats seront notifiés aux contribuables quand ce sera possible. Ceux qui semblent réellement sous l’influence d’une forte dose seront directement placés en observation médicale avant le prélèvement sanguin. Une situation qui se fait tout de même rare. 

Certains automobilistes ont été dépistés positifs au THC alors qu’ils n’avaient consommé que du CBD

Très efficace, le kit de dépistage peut détecter la moindre trace de THC dans le sang. Il peut donc parfaitement s’afficher positif alors que vous n’avez consommé que du CBD. C’est d’autant plus le cas si vous en prenez fréquemment. Ce qui tend à augmenter le taux de THC dans votre organisme. 

Le problème étant qu’en France, la réglementation ne fait aucune différence entre le THC et le CBD. Vous serez aussi pénalisé, même si votre consommation remonte à plusieurs jours et qu’il ne reste que des traces dans votre sang. 

Comment se prémunir du problème ?

Une analyse de sang ou des analyses toxicologiques en bonne et due forme vous permettront de clarifier la situation. Les laboratoires seront plus à même de faire la différence entre le CBD et le cannabis. 

À cela vous pouvez ajouter des preuves de l’achat des produits à base de CBD que vous avez consommé lors de la confrontation devant le juge. Devant un tribunal, vous aurez la possibilité d’argumenter. Ce qui ne sera pas forcément le cas devant le préfet par exemple. 

Déroulement de la procédure suite à l’infraction

La rétention du permis de conduire

Le test salivaire peut détecter du crack, du cannabis, de l’ecstasy ou encore de la cocaïne. Ce résultat devra être corroboré par un test sanguin et un autre test salivaire. Si tout s’affiche positif, l’automobiliste s’expose à une confiscation de son permis de conduire. Cette mesure peut prendre 120 heures maximum si vous avez aussi de l’alcool ou d’autres stupéfiants dans l’organisme. En outre, votre voiture peut directement être immobilisée. 

La suspension administrative du permis

Généralement après la rétention, le préfet décidera d’une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois maximum. Celui-ci peut aller jusqu’à 1 an dans certains cas. Les forces de l’ordres peuvent directement notifier la décision préfectorale. La notification peut aussi se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra remettre le permis aux services préfectoraux et le titulaire du permis n’a désormais plus le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis.

La suspension judiciaire du permis

L’automobiliste contrôlé positif fera l’objet d’une convocation lors d’une audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel selon l’article L235-1 du Code de la route. Le juge peut requérir une suspension de permis pour usage de stupéfiants. Celle-ci peut constituer la peine principale, la peine complémentaire ou la peine de substitution à une peine de prison.

EN CONCLUSION !!!

C’est certainement l’un des sujets les plus compliqués de la régulation du cannabis au monde. À travers  mes réseaux et le #2022chanvremenbon  je n’ai pas encore la loi, le projet, l’article qui me servirait de porte-drapeau pour vous proposer la meilleure solution. Cependant, sans négliger la sécurité routière, le test salivaire ne justifie pas une emprise aux produits. Il faut donc trouver comme l’alcool un seuil et un indice de mesures claires, disons-le-nous, la France devrait vite statuer sur le sujet suite à l’annonce du développement généralisé du cannabis médical, auquel cas les patients médicaux se devront choisir entre santé et permis de conduire ou une proposition européenne suite aux annonces des légalisations des pays voisins.

écrits par romain.l

Responsable des réseaux sociaux chanvre_h_i_b_o_o_x_x_x_france 

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