Cannabis légal au Maroc : Un marché florissant aux avantages médico-sociaux

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La légalisation du cannabis au Maroc : Réforme juridique et opportunités économiques

Depuis les années 1920, les politiques répressives visant à lutter contre la consommation de cannabis ont montré leur inefficacité. Face à ce constat, de nombreux pays, dont le Maroc, ont choisi de légaliser partiellement ou totalement cette substance psychoactive. Dans un contexte de mutations sociétales et médicales, la Commission des Stupéfiants de l’ONU a reconnu la valeur thérapeutique du cannabis en le retirant de la liste des stupéfiants dangereux le 2 décembre 2020.

Sur le continent africain, plusieurs pays ont déjà légalisé l’usage du cannabis, lançant ainsi une véritable course à l’industrialisation légale de cette plante. Le Maroc, premier producteur mondial de cannabis selon l’ONU, décide à son tour d’explorer les bénéfices thérapeutiques de cette plante. Cette décision a suscité un débat sur le statut juridique de la culture et de l’usage du cannabis au Maroc, ainsi que sur ses limites et son adaptation.

Dans cette nouvelle législation marocaine, encore en phase initiale, qui ouvre la voie à l’industrialisation légale du cannabis thérapeutique dans la région du Rif, quel est le cadre juridique en place ? Pourrait-il influencer la situation au niveau international ? Quels seront les bénéfices attendus par les agriculteurs, souvent les plus vulnérables dans ce commerce ?

Maroc

Cadre juridique de la légalisation thérapeutique du cannabis au Maroc

Le cannabis est aujourd’hui une drogue illicite très répandue, mais aussi la plus controversée. Si l’on connaît ses effets récréatifs, on accorde souvent moins d’importance à ses applications bénéfiques, notamment dans le domaine médical, pharmaceutique et industriel.

Historiquement, le Maroc a d’abord adopté une période de tolérance envers cette plante, puis a opté pour une approche répressive couvrant la culture, la production, l’exportation, le trafic, la détention et la consommation de cannabis.

Pourtant, le Maroc n’a jamais considéré cette plante comme une richesse nationale à exploiter en investissant dans la recherche, le développement et l’exploitation de ses bienfaits médicaux.

Aujourd’hui, dans un contexte économique et social en quête d’innovation et de nouvelles opportunités, le Maroc dispose d’une nouvelle voie pour se positionner sur le marché mondial de l’industrie légale du cannabis.

Il est important de souligner que, même si l’usage médical du cannabis est légalisé, il est généralement soumis à une réglementation stricte. Des licences et des autorisations spécifiques sont souvent requises pour cultiver, produire et distribuer des produits à base de cannabis à des fins médicales.

La loi marocaine établit une tendance vers la mise en place d’un cadre légal pour la gestion de l’usage du cannabis, sans toutefois franchir le pas de la dépénalisation complète. En juin 2021, le projet de loi n° 13-21 sur les usages licites du cannabis a été adopté définitivement.

Cette autorisation d’usage médical du cannabis est encadrée par des conditions et des règles strictes. Cependant, elle concerne uniquement les usages médicaux et industriels, tandis que l’usage récréatif reste toujours prohibé par la législation répressive.

Parallèlement, un organisme de contrôle de l’usage du cannabis, appelé « Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis », a été créé. Selon l’article 3 de la loi, cette agence est la seule habilitée à délivrer les autorisations pour l’exercice des activités liées au cannabis, qui sont énumérées de manière exhaustive dans le même article. Ces activités comprennent notamment la culture, la production, la transformation, la fabrication, la commercialisation, le transport, l’exportation du cannabis et de ses produits, ainsi que la création et l’exploitation de pépinières.

Cependant, en ce qui concerne les autorisations de culture et de production de cannabis, la nouvelle loi reste conservatrice. Elle exige des demandeurs qu’ils remplissent plusieurs conditions, notamment être de nationalité marocaine, être majeur, résider dans l’une des provinces autorisées, adhérer à une coopérative spécialement créée à cet effet et posséder ou avoir l’autorisation d’exploiter une parcelle de terrain dédiée à la culture du cannabis.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle loi sur le terrain et créer un cadre juridique complet pour l’usage licite du cannabis, deux décrets ont été publiés après son entrée en vigueur.

Le premier décret, le n° 2-21-642 du 22 août 2021, attribue la tutelle de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis au ministère de l’Intérieur et précise la composition de cette agence.

Le deuxième décret, le n° 2-22-159 publié le 18 mars 2022, interdit la culture et l’exploitation du cannabis et de ses pépinières, sauf dans les provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. Ce décret crée également une commission consultative chargée d’examiner les demandes d’autorisation et précise sa composition et son fonctionnement.

Maroc

Cadre juridique et réglementaire de la légalisation thérapeutique du cannabis au Maroc

La loi n° 13-21 encadre la légalisation de certains usages du cannabis à des fins thérapeutiques, médicales et industrielles. Des arrêtés conjoints des autorités gouvernementales chargées de l’intérieur, de la santé, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce définiront les conditions et les dossiers requis pour les demandes d’autorisation. Ces arrêtés préciseront également le taux de THC autorisé dans les produits à base de cannabis, à l’exception des médicaments et des produits pharmaceutiques. L’Agence nationale de règlementation des activités relatives au cannabis sera responsable de la régulation de ces activités, et des modèles de contrats de vente et de procès-verbaux de destruction des excédents de récoltes seront établis.

Le potentiel économique du cannabis : un marché mondial en pleine expansion

La légalisation du cannabis au Maroc pourrait générer des revenus importants. Les estimations indiquent que le pays pourrait gagner près de 944 millions de dollars dès la première année, et les revenus d’exportation pourraient atteindre entre 4,2 et 6,33 milliards de dollars d’ici 2028. Cette industrie emploierait de nombreuses personnes, offrant des opportunités d’emploi et de développement économique. Des programmes de formation sont prévus pour tirer parti des expériences mondiales réussies dans l’utilisation médicale du cannabis et renforcer les capacités des 

Introduction et développement des cultures alternatives dans le Rif : Une lueur d’espoir pour les cultivateurs lésés

La légalisation du cannabis au Maroc offre une lueur d’espoir pour les cultivateurs qui dépendent de cette culture pour leur subsistance. Elle vise à libérer les agriculteurs de l’emprise des trafiquants et des réseaux mafieux et à les intégrer dans un marché légal et formel. Cela permettrait de réduire l’impact social du cannabis en le rendant moins attractif et en instaurant un contrôle de qualité. Des coopératives pourraient collaborer avec l’État dans le processus de vente aux industriels, apportant stabilité et assurance à cette catégorie de population qui passerait de l’illégalité à la légalité. La collaboration entre les différentes composantes étatiques et un engagement des responsables politiques sont indispensables pour réussir l’intégration de ce cadre juridique innovant.

Publication scientifique de Khaoula BALAJ, doctorante en Sciences criminelles à l’Université Hassan II, Mohammedia

 

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