Est-ce qu’il serait imaginable une dépénalisation du cannabis ? Et si l’on cherchait à exclure la consommation dans l’ordre des délits ? Plusieurs États avancent vers une légalisation, bien que l’on constate encore une stricte réglementation. D’autant plus, une dépénalisation cherche à sanctionner en dehors des procédures pénales. En mettant un œil sur l’exemple portugais, après 20 ans de décriminalisation, que peut-on noter sur la situation actuelle de ce pays à l’égard du chanvre ? À partir des résultats obtenus, peut-on imaginer que les autres nations avancer dans le même sens ?
L’exemple portugais dans la dépénalisation du cannabis
En vue de la situation européenne sur les drogues et les stupéfiants, le Portugal se présente comme une exception. À partir de l’année 2000, la loi n ° 30/2000 avait dépénalisé la consommation personnelle de l’ensemble des produits stupéfiants dans tout le territoire portugais.
Le Portugal après 20 ans de dépénalisation du cannabis
Dépuis 22 ans exactement, on avait exclu la possession et la consommation personnelle de produits stupéfiants de la liste des infractions pénales en Portugal. Cela touche également le cannabis. Pour le gouvernement, La mise en place de cette nouvelle disposition législative constitue une approche purement sanitaire. Désormais, les inconditionnels ne sont plus considérés comme des délinquants, mais des patients.
C’est le premier pays au monde qui avait organisé une telle réforme. Le Ministère de la Santé, chargé de cette restructuration nationale, oriente son avis vers une réponse sanitaire et non punitive. Dans ses dispositions, cette loi cherche à qualifier la détention de drogue comme une infraction administrative.
Avant l’adoption par le Parlement, le Conseil des ministres avait approuvé cette loi à l’unanimité en 1999. Selon les membres du gouvernement, il s’agit d’une stratégie efficace pour limiter la consommation de cannabis et de drogue dans le territoire portugais. La recherche d’une sanction en dehors du champ pénal va également contribuer à la réduction des personnes dépendantes.
La démarche de dépénalisation aurait fait un résultat positif
On attendait donc un comportement plus conscient de la part des usagers. En supprimant les sanctions pénales, on peut dire que le Portugal avait atteint ses objectifs : placer l’humain au centre du débat. D’un point de vue général, on peut constater une réduction de la délinquance liée aux drogues. La réduction du nombre d’infractions a été perçue à travers la baisse des soins pour les usagers.

En chiffres, on enregistre une réduction à deux fois moins du nombre de dépendants entre 1999 et 2017. En plus, le taux de mortalité lié à l’usage de stupéfiants a spectaculairement diminué par rapport à la moyenne de l’Union européenne. Autrement, le bilan est largement positif dans le cadre de la maîtrise des infections du SIDA.
Joao Goulao, un des précurseurs de cette réforme se trouve convaincu sur les résultats. Il estime que la politique avait fait ses preuves. Par ailleurs, la police se trouve beaucoup plus efficace. L’intervention est plus simple et facile dans un environnement où le cannabis ne constitue plus un sujet tabou. Il encourage donc les autres pays européens à adopter une politique comparable.
Sur les traces de l’école portugaise
L’expérience singulière du pays devient une source d’inspiration pour d’autres nations dans le continent européen, américain et africain. Celle-ci a été valorisée au sein des instances onusiennes. En Espagne, on autorise désormais la production pour une consommation personnelle. La législation espagnole aboutit à la mise en place des associations des consommateurs cherchant à approvisionner leurs membres.
La République tchèque avait également présenté une position plus progressiste. En 2010, la nouvelle législation sur les drogues opte pour la décriminalisation de la possession et la consommation du cannabis. La quantité autorisée pour un usage personnel est indiquée à 5 grammes de hasch ou de 15 grammes de fleurs.
En 2021, le Luxembourg se prononce pour une voie autorisant la culture domestique du cannabis ainsi que la consommation dans un cadre privé. En Afrique du Sud, l’interdiction de la consommation et la culture deviennent désuètes. En effet, la juridiction nationale avait considéré cette loi comme anticonstitutionnelle.
Pourquoi dépénaliser le cannabis ?
En vue des expériences en cours dans plusieurs pays et suite à des analyses communautaires, quelles sont les raisons pour dépénaliser la consommation, la culture, le commerce et la détention du cannabis ?
La répression n’est pas la solution idéale
Depuis que l’on avait découvert des effets psychotropes dans le cannabis, on avait fortement réprimé les activités liées à cette plante. C’était devenu un tabou mondial. Les adeptes et les consommateurs sont totalement conscients des sanctions infligées aux transgresseurs. Pourtant, cela ne réduit pas le nombre d’usagers dans le monde. Au contraire, malgré l’interdit pénal, de nombreux jeunes sont tentés par une consommation loin des adultes et des éducateurs.
Les infractions liées aux stupéfiants sont sévèrement sanctionnées par le tribunal et strictement contrôlées par les forces de l’ordre. Dans la population carcérale, un huitième des condamnés ont eu des affaires liées à la consommation, le commerce ou l’exploitation de drogues. En dépit de cette législation ferme, le crime ne tend pas à diminuer. S’il s’agit d’un crime, comme tant de gens le considèrent, la société n’en sera pas à l’abri. On peut dire donc que la prison n’est pas un outil efficace contre la drogue.
Dépénaliser ne signifie pas se laisser aller. Au Portugal, la légalisation du cannabis tend à infliger des sanctions administratives envers les contrevenants. Les consommations à usage personnel sont seulement autorisées. Une quantité maximum est fixée avec une durée de 10 jours. Au-delà de cela, la loi avance une sanction sous forme d’une amende entre 25 et 150 euros. On peut s’inspirer de cet exemple souple qui cherche à conscientiser et accompagner les utilisateurs.
Dépénaliser pour la fin du marché noir
Ce que l’on avait constaté depuis la dépénalisation du cannabis en Portugal est la baisse du trafic et du marché noir. La légalisation du secteur entraîne un accès au marché de moins en moins complexe. Par conséquent, le prix du chanvre et de ses produits dérivés ressent une diminution spectaculaire.
Le député français François-Michel Lambert estime que la dépénalisation du cannabis pourrait faire baisser le trafic et les délits qui en sont liés. La libéralisation de ce secteur brisera le marché illicite qui jusqu’à maintenant, constitue la seule voie d’approvisionnement. La normalisation permettra l’encadrement des consommateurs réguliers français. Cela aboutira ensuite à la baisse de la délinquance.
Si des personnalités publiques sont réticentes sur le fait que les trafiquants vont reporter leur marché sur des produits de plus en plus forts, cet élu des Bouches-du-Rhône reste sur sa position. Selon lui, les dealers étaient toujours là avec ces autres distillats tels que l’héroïne et la cocaïne. Il s’agit d’un moyen d’agir pour diminuer la délinquance. Sur ce, on n’attend pas le résultat d’un miracle.

Moins de budgets pour l’encadrement
Chaque année, on consacre plus de 560 millions d’euros pour la lutte contre le trafic de drogue en France. Malgré ce budget de répression qui coûte cher, cela présente un bilan négatif. En somme, la politique de répression est un échec. Le nombre de fumeurs reste élevé, voire en croissance.
La même situation se présente au sein de l’Union européenne en général. Chaque Etat engage une dépense colossale pour encadrer la filière cannabis. Les législations tendent surtout vers la répression. Il y a toujours le même résultat : la politique de répression n’est pas efficace ! Il est impossible de réduire le nombre de consommateurs. Et si l’on cessait de les considérer comme des malfrats ou des délinquants ?
Le fait de dépénaliser la consommation du cannabis permettrait de réduire systématiquement le coût alloué à la politique de lutte et de répression. Ainsi, les forces de l’ordre auront moins de tâches dans l’encadrement des usagers.
Un point positif à l’échange mondial
Et si l’on intégrait le cannabis dans le cadre du marché international ? La politique mondiale sur la réglementation de l’industrie du chanvre présente un énorme changement. Plusieurs pays ont introduit le cannabis à usage thérapeutique dans le cadre du marché légal. Certains États avancent vers la légalisation du cannabis récréatif.
En brisant le marché illicite, les consommateurs peuvent désormais s’approvisionner dans le cadre d’un commerce légal. Des distributeurs et des revendeurs peuvent ainsi développer leurs activités sur le plan national et à l’international. Cela va contribuer à un accroissement des échanges mondiaux.
La filière cannabis se présente comme secteur d’activité innovant. Il s’agit d’un marché prometteur qui permettrait le développement de nombreux agriculteurs, artisans et distributeurs. Un nouveau défi attend les entrepreneurs à la conquête d’un marché innovant dans un cadre mondial.
Dépénalisation ou légalisation
Entre légalisation et dépénalisation du cannabis, il y a bien une grande nuance. La première cherche à permettre l’activité tout en instaurant des mesures de sécurité. D’un côté, la dépénalisation vise à supprimer les sanctions pénales.
La légalisation du cannabis en France et dans des pays de l’Union européenne tend à une autorisation partielle. On donne une exception particulière au cannabis médical, le CBD en général. La dépénalisation cherche à sanctionner la consommation en dehors des procédures pénales, c’est-à-dire l’emprisonnement. Les pays de la péninsule ibérique dont le Portugal et l’Espagne ont ouvert la voie dans cette approche.