Des députés de la majorité présidentielle, dirigés par Lionel ROYER-PERREAU, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, ont proposé des sanctions contre la consommation de drogues et de produits psychoactifs. Cette proposition vient suite à l’échec de la politique de lutte contre les drogues en France. Pour eux, la légalisation du cannabis n’est apparemment pas à l’ordre du jour, malgré les nombreuses avancées en Europe.
La politique de lutte est un échec
Les députés de la majorité reconnaissent l’échec de la politique française en matière de lutte contre les drogues dans leur proposition de loi. Ils soulignent que, malgré l’interdiction de l’utilisation de stupéfiants en France depuis 1970, qui prévoit des peines de prison et des amendes pour la consommation de drogues, notamment de cannabis, le pays compte encore un grand nombre de consommateurs: 1 million quotidiens et 4 à 5 millions occasionnels. Pour rappel, la loi du 31 décembre 1970 interdit l’utilisation de stupéfiants en France et prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende pour la consommation de drogues.
Les consommateurs sont “responsables”
La proposition de loi reprend les arguments de la lutte contre les drogues du ministère de l’Intérieur, qui présente les consommateurs de comme étant responsables de la criminalité liée aux trafics de drogue. La PPL affirme que les trafics de cannabis et de stupéfiants sont à l’origine de nombreux règlements de compte, notamment dans les grandes villes, et que les consommateurs de drogues doivent prendre conscience de leur rôle dans cette situation.
Des sanctions plus dures
La PPL souligne que les trafics de stupéfiants, dont le cannabis, sont à l’origine de nombreux règlements de compte dans certaines régions de France, notamment en région parisienne et dans les cités marseillaises. Les riverains favorisent les nuisances liées à la présence de points de deal, à toute heure de la journée et de la nuit. Les députés chargés de durcir les sanctions pour les consommateurs de cannabis et de stupéfiants afin de mettre fin à cette situation.
Les propositions mises sur la table
- le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants, de 200 à 500€
- de sanctionner la consommation de drogues par « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport » par 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
- d’ouvrir les amendes forfaitaires aux mineurs à partir de 16 ans, en primo-infraction et en récidive
- d’interdire la vente de protoxyde d’azote (utilisé pour faire de la chantilly ou pour les « ballons ») à toute personne qui pourrait en avoir un usage détourné
Qui sont ces députés ?
La proposition de loi visant à durcir les sanctions pour la consommation de cannabis et de stupéfiants est portée par une équipe de députés de la majorité présidentielle, comprenant Damien ABAD, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Xavier ALBERTINI, Romain DAUBIÉ, Yannick HAURY, Delphine LINGEMANN, Lysiane METAYER, Nicolas PACQUOT, Charles SITZENSTUHL, Philippe SOREZ, et Violette SPILLEBOUT. Ces députés apparaissent de différents départements et appartiennent au groupe Modem, avec une grande majorité issue du groupe Renaissance, avec en tête Lionel ROYER-PERREAU.
En conclusion, cette proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les consommateurs de drogues est tout simplement scandaleuse. Elle ne fait que poursuivre une politique de répression qui a déjà largement prouvé son échec, et renvoie à une certaine stigmatisation des consommateurs de drogue. N’est-il pas temps de changer de cap et de mettre en place des politiques de santé publique efficaces plutôt que de continuer à réprimer les victimes d’un système qui les a déjà lâchées? Pendant ce temps, le Cese recommande la légalisation du cannabis en France. Les détails ici.
