Depuis plusieurs mois, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) multiplie les contrôles sur les produits contenant du CBD, une molécule issue du chanvre aux propriétés relaxantes et anti-inflammatoires. Cette campagne de vérification a pour objectif de s’assurer que les produits mis en vente en France respectent la réglementation en vigueur et ne présentent pas de risques pour la santé des consommateurs. Les contrôles portent notamment sur la traçabilité des stocks, les allégations thérapeutiques, la composition des produits et les indications de dosage. Les résultats de ces analyses pourraient avoir des conséquences importantes pour les fournisseurs de produits CBD en France.
Les contrôles de la DGCCRF sur les fournisseurs de produits CBD : pourquoi maintenant ?
La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment mis en place des contrôles sur les fournisseurs de produits CBD en France. Cette initiative peut sembler soudaine, mais elle s’explique par plusieurs facteurs.
Tout d’abord, le marché des produits CBD a connu une croissance rapide ces dernières années, avec de nombreux fournisseurs et fabricants qui ont commencé à proposer une grande variété de produits contenant du CBD, tels que des huiles, des capsules, des tisanes, des bonbons et bien d’autres encore. Cette augmentation croissante du CBD a également entraîné une augmentation du nombre de cas de fraude, de publicités trompeuses et d’informations erronées sur les produits CBD.
En outre, il n’y avait jusqu’à aucune réglementation spécifique sur le CBD en France, ce qui a créé une certaine confusion pour les consommateurs et a permis à certains fournisseurs peu scrupuleux de commercialiser des produits de qualité médiocre ou dangereux pour la santé. Les autorités ont donc décidé de mettre en place des contrôles pour garantir la sécurité et la qualité des produits CBD disponibles sur le marché français.
Enfin, l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a récemment recommandé des limites de dosage et de concentration en CBD pour les produits alimentaires contenant du CBD. Bien que ces recommandations ne soient pas encore inscrites dans la loi, elles ont été prises en compte par la DGCCRF lors des contrôles.
Les directives de la DGAL sur les produits CBD : de quoi s’agit-il ?
Les directives de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) concernent les produits CBD et plus précisément leur dosage journalier recommandé ainsi que leur concentration en CBD. En effet, depuis quelques semaines, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectue des contrôles auprès des fournisseurs de produits CBD en se basant sur une note interne de la DGAL qui recommande une dose journalière de CBD inférieur à 50 mg/jour ou une concentration en CBD inférieur à 20%. Bien que ces limites ne soient pas réglementées par une loi ou un règlement officiel, elles ont été proposées par l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC) pour éviter les confusions d’usage et les risques d’interactions médicamenteuses avec le CBD. Les contrôles portent également sur la traçabilité des stocks et l’absence d’allégations thérapeutiques. Il est important pour les fournisseurs de produits CBD de se conformer à ces directives pour éviter tout risque de non-conformité et de se protéger contre des sanctions potentielles de la part des autorités appropriées.
Les limites « officielles » recommandées par l’UIVEC pour les produits CBD
Les limites « officielles » recommandées par l’UIVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre) pour les produits CBD concernent la dose journalière de CBD recommandée et la concentration maximale en CBD autorisée dans les produits. Bien que ces limites ne soient pas réglementées par une loi ou un règlement officiel, elles ont été proposées par l’UIVEC pour éviter les confusions d’usage et les risques d’interactions médicamenteuses avec le CBD. Ainsi, la dose journalière de CBD recommandée ne doit pas dépasser 50 mg/jour et la concentration maximale en CBD autorisée dans les produits est de 20%. Ces limites ont été mises en place pour minimiser les risques liés à l’utilisation du CBD, notamment les risques d’interactions médicamenteuses et les effets psychoactifs du THC (tétrahydrocannabinol), qui peuvent être présents dans les produits à base de chanvre. Les fournisseurs de produits CBD doivent donc se conformer à ces directives pour éviter tout risque de non-conformité et protéger les consommateurs contre les dangers potentiels liés à l’utilisation de ces produits. En respectant également ces limites, les fournisseurs peuvent s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des autorités compétentes et ainsi éviter toute sanction éventuelle.
Les critères de contrôle de la DGCCRF sur les CBD
Les critères de contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sur les produits CBD sont nombreux et visent à garantir la sécurité et la conformité des produits mis sur le marché. Les contrôles s’attardent principalement sur la traçabilité des stocks, avec notamment la vérification des numéros de lots et l’identification des producteurs et fournisseurs. La DGCCRF contrôle également la présence d’allégations thérapeutiques sur les emballages ou les publicités, qui sont interdites pour les produits à base de CBD. Les indications de dosage journalier sont également examinées, celles-ci ne doivent pas dépasser les 50 mg/jour recommandées par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Enfin, la classification Novel Food est également largement utilisée pendant les contrôles, bien que cette classification ne soit pas appliquée en France pour les extraits de plantes entières de type spectre large ou spectre complet. Certains contrôles se sont cependant attardés sur des huiles full-spectrum en dessous des seuils de référence de la DGAL, ainsi que sur des produits alimentaires tels que des tisanes ou des bonbons CBD. En respectant ces critères de contrôle, les fournisseurs de CBD peuvent se conformer aux exigences des autorités compétentes et ainsi éviter toute sanction éventuelle.
Le Novel Food et les produits CBD : qu’en est-il des extraits de plantes entières ?
Le Novel Food est un sujet de préoccupation pour les producteurs de produits CBD en Europe. Cependant, il est important de savoir que cette réglementation ne concerne que les isolats de CBD, pas les extraits de plantes entières de type spectre large ou spectre complet. Malgré cela, certaines vérifications effectuées par la DGCCRF ont porté sur des huiles à spectre complet avec des concentrations en dessous des seuils de référence de la DGAL. Cela soulève des questions sur les critères exacts utilisés par la DGCCRF pour effectuer ces contrôles et sur la compréhension des autorités quant à la différence entre les isolats et les extraits de plantes entières.
En outre, il est important de noter que les extraits de plantes entières, tels que les huiles à spectre complet, contiennent une variété de composés actifs, notamment des cannabinoïdes, des terpènes et des flavonoïdes, qui travaillent en synergie pour créer l’effet d’entourage. Cette synergie est considérée comme étant plus bénéfique pour la santé que les isolats de CBD purs. C’est pourquoi de nombreux consommateurs préfèrent les produits CBD à spectre complet ou à spectre large. Cependant, il est important de se rappeler que la concentration en THC de ces produits ne doit pas dépasser le seuil légal de 0,2% en France et en Europe.
En fin de compte, il est crucial pour les fournisseurs de produits CBD de se tenir informés des directives et des réglementations en constante évolution et de veiller à la conformité de leurs produits. Cela garantira la sécurité et la qualité des produits proposés sur le marché, tout en évitant les sanctions et les pertes financières associées à une non-conformité réglementaire.
Les produits CBD contrôlés par la DGCCRF : des huiles full-spectrum aux bonbons CBD
Les produits CBD contrôlés par la DGCCRF sont très proposés, allant des huiles full-spectrum aux bonbons CBD. Certains contrôles se sont concentrés sur des huiles full-spectrum à 10% et 20%, en dessous des seuils de référence de la DGAL, tandis que d’autres ont été portés sur des produits alimentaires contenant du CBD tels que des huiles à 30%, des tisanes ou des bonbons. Les critères de contrôle sont nombreux, incluant la traçabilité des stocks, l’absence d’allégations thérapeutiques et les indications de dosage journalier qui ne doivent pas dépasser 50 mg/jour. Les produits CBD sont soumis à des normes strictes pour assurer leur qualité et leur sécurité pour les consommateurs, ce qui explique les contrôles de la DGCCRF sur les fournisseurs de produits CBD en France.
Les analyses à venir de la DGCCRF sur l’ensemble des produits CBD mis sur le marché en France
La DGCCRF annonce la réalisation d’analyses sur l’ensemble des produits CBD mis sur le marché en France. Selon les déclarations de l’administration à une entreprise contrôlée, ces analyses pourraient nécessiter jusqu’à un mois pour un fabricant. Les contrôles doivent porter sur la traçabilité des stocks, l’absence d’allégations thérapeutiques et les indications de dosage journalier qui ne doivent pas dépasser 50 mg/jour, selon les limites recommandées par l’UIVEC et tolérées par la DGAL. Certains contrôles ont déjà porté sur des huiles full-spectrum en dessous des seuils de référence de la DGAL, ainsi que sur des produits alimentaires tels que des huiles CBD 30%, des tisanes ou des bonbons CBD. Les résultats de ces analyses pourraient avoir des conséquences importantes pour les fournisseurs de produits CBD en France.
En conclusion, la DGCCRF poursuit ses contrôles sur les produits CBD en France. Les analyses en cours visent à s’assurer que les fournisseurs respectent les réglementations en vigueur, en matière de traçabilité des stocks, de dosage et d’allégations thérapeutiques. Les résultats de ces analyses pourraient avoir des conséquences importantes pour les fournisseurs de produits CBD en France, qui devront s’adapter aux normes en vigueur. Il est donc important pour les entreprises de se tenir informées de ces réglementations en constante évolution afin de se conformer aux exigences de la DGCCRF et des autres autorités compétentes. Les consommateurs pourraient ainsi être assurés de la qualité et de la sécurité des CBD qu’ils achètent.
