Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a signé deux projets de loi, SB 302 et SB 700, qui étendent les droits relatifs au cannabis pour les patients et les employés de l’État. Ces nouvelles lois marquent un changement significatif dans la réglementation du cannabis en Californie, notamment en permettant aux patients âgés de 65 ans et plus d’accéder à des produits à base de cannabis spécifiques dans des établissements de santé et en clarifiant les politiques des employeurs en matière de consommation de cannabis hors du lieu de travail.
Accès élargi pour les patients âgés
Le projet de loi du Sénat 302 (SB 302) vise à améliorer l’accès au cannabis pour les patients âgés en Californie. Cette nouvelle législation permet aux résidents âgés de 65 ans et plus, qui remplissent les conditions requises, d’accéder à des produits à base de cannabis dans des établissements de santé éligibles et des hôpitaux privés. Cependant, il est important de noter que cette loi ne permet pas aux patients de vaporiser ou d’inhaler du cannabis dans les établissements de soins de santé, et le personnel médical n’est pas autorisé à administrer des produits à base de cannabis à leurs patients.
La Californie n’est pas pionnière en matière de légalisation partielle du cannabis dans les établissements de soins de santé. D’autres États, comme le Connecticut et le Maine, ont adopté des lois similaires permettant l’utilisation de certains produits à base de cannabis dans ces environnements. Cela marque un changement positif dans la manière dont le cannabis est perçu dans le domaine médical, offrant davantage d’options aux patients âgés qui pourraient bénéficier de son utilisation à des fins médicales.
Protection des droits des travailleurs
Le projet de loi du Sénat 700 (SB 700), quant à lui, vise à clarifier les politiques des employeurs en matière de consommation de cannabis en dehors du lieu de travail. Désormais, il est considéré comme « illégal pour les employeurs de demander à un candidat à un emploi des informations concernant sa consommation antérieure de cannabis ». Cette législation vise à protéger les droits des candidats en empêchant les employeurs de les discriminer en fonction de leur historique de consommation de cannabis.
Ce n’est pas la première fois que la Californie agit pour protéger les droits des travailleurs en ce qui concerne la consommation de cannabis. En 2022, une loi a été adoptée, interdisant aux employeurs de discriminer ou de licencier un employé en raison de sa consommation de cannabis en dehors du lieu de travail. Ces deux projets de loi renforcent davantage la protection des droits des travailleurs en matière de cannabis. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Un mouvement national en faveur de la protection des droits des travailleurs
La Californie n’est pas la seule juridiction à adopter des lois visant à protéger les droits des travailleurs en ce qui concerne la consommation de cannabis en dehors du lieu de travail. D’autres États, dont le New Jersey, le Connecticut, New York, le Montana, le Michigan, le Rhode Island, Washington et le Minnesota, ont promulgué des lois similaires. Ces mesures visent à garantir que les travailleurs ne subissent pas de discriminations injustes en raison de leur utilisation légale du cannabis en dehors de leurs heures de travail.
Cette tendance nationale en faveur de la protection des droits des travailleurs reflète l’évolution des attitudes à l’égard du cannabis aux États-Unis. Alors que de plus en plus d’États légalisent le cannabis à des fins médicales et récréatives, il est devenu impératif de protéger les droits des individus et de mettre fin à la discrimination injuste.
Veto du projet de loi sur les établissements de consommation
Bien que les projets de loi SB 302 et SB 700 aient été promulgués avec succès, un troisième projet de loi intitulé Assembly Bill 374 (AB 374) n’a pas eu la même chance. L’AB 374 aurait autorisé les établissements de consommation de cannabis à servir des « produits alimentaires ou des boissons autres que le cannabis » à leurs clients, et aurait également permis de facturer des billets pour des spectacles en direct.
Cependant, le gouverneur Newsom a choisi de mettre son veto à l’AB 374, expliquant que cette loi aurait pu « saper les protections de longue date de la Californie en matière d’environnement de travail sans fumée ». Ce veto met en lumière les défis auxquels les législateurs sont confrontés lorsqu’ils tentent de trouver un équilibre entre la légalisation du cannabis et la protection de l’environnement de travail. Il est important de comprendre que la légalisation du cannabis soulève de nombreuses questions complexes qui nécessitent une réflexion approfondie.
Réduction des déchets plastiques dans l’industrie du cannabis
Outre les développements législatifs en matière de droits des patients et des travailleurs, la Californie a également adopté des mesures visant à réduire les déchets plastiques dans l’industrie du cannabis. Le projet de loi du Sénat 622 (SB 622) a été présenté au bureau du gouverneur Newsom et promulgué. L’objectif de ce projet de loi est de réduire l’utilisation de plastique dans l’emballage et la distribution de produits à base de cannabis en Californie.
Cette initiative s’inscrit dans le contexte d’une préoccupation croissante concernant les déchets plastiques et leur impact sur l’environnement. En réduisant la quantité de plastique utilisée dans l’industrie du cannabis, la Californie montre son engagement envers la durabilité environnementale et la réduction de l’empreinte écologique de cette industrie en croissance.
La Californie : Un État à surveiller
Avec ces changements significatifs dans la réglementation du cannabis, la Californie est devenue un État à surveiller de près. Les récentes lois relatives aux droits des patients et des travailleurs, ainsi que les efforts visant à réduire les déchets plastiques dans l’industrie du cannabis, montrent l’engagement de l’État envers une approche plus progressiste et équilibrée en matière de légalisation du cannabis.
Il est probable que d’autres États suivent l’exemple de la Californie en adoptant des mesures similaires pour protéger les droits des individus et promouvoir la durabilité environnementale dans l’industrie du cannabis. Ces développements soulignent l’importance de continuer à surveiller l’évolution des politiques et des réglementations entourant le cannabis, non seulement en Californie, mais également à l’échelle nationale. En fin de compte, ces changements marquent un progrès significatif vers une approche plus progressiste et inclusive en matière de légalisation du cannabis.
