Les tests salivaires de dépistage routier, en vigueur depuis 2016 en France, se retrouvent au cœur d’une controverse soulevée par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD). Cet organisme a saisi le Conseil d’État, remettant en question la validité et les seuils de détection instaurés par ces tests. Cet article explore les arguments avancés par l’UPCBD, les implications pour les consommateurs de produits CBD, et les enjeux liés à l’utilisation des tests salivaires dans le contexte actuel.
Contexte de la Contestation : Seuils de Détection et Arbitraire Scientifique
Depuis 2016, le gouvernement français a généralisé l’utilisation des tests salivaires pour le dépistage routier, abaissant les seuils de détection à des niveaux très bas, notamment 1 nanogramme par millilitre (ng/mL) pour le cannabis. L’UPCBD conteste vigoureusement ces seuils, les qualificatifs d’arbitraires et dépourvus de références scientifiques solides. Antonin Blaise de l’UPPCD souligne le caractère arbitraire de ces seuils, remettant en question leur légitimité scientifique.
Évolution du Marché du CBD : Un Défi pour les Tests Salivaires
L’émergence de produits CBD sur le marché depuis 2016 complexifie la situation. Les produits CBD peuvent également contenir jusqu’à 0,3 % de THC, la substance psychoactive du cannabis. Ceci pose un défi majeur, car un consommateur de CBD, même plusieurs heures après la consommation, peut afficher un résultat positif au THC sans être sous son effet. Cette réalité met en lumière la nécessité d’adapter les protocoles de dépistage aux particularités des produits légaux contenant du CBD.
Réponses Scientifiques : Étude Suisse et Impact sur la Conduite
L’UPCBD s’appuie sur une étude suisse publiée dans la revue Forensic Sciences Research. Cette étude démontre que le cannabis à dominante CBD, légal en Suisse jusqu’à 1 % de THC, n’a aucun impact sur la capacité à conduire. L’argument central de l’UPCBD est que les produits CBD, dépourvus d’effets psychotropes, ne représentent pas de risque significatif pour la sécurité routière. Ainsi, l’organisation remet en question la pertinence des sanctions basées sur des tests qui ne tiennent pas compte de la nature spécifique des produits CBD.
Contestation Légale : Absence d’Avis Scientifique Obligatoire et Efficacité des Tests
Outre la contestation des seuils, l’UPCBD soulève des questions cruciales sur la procédure entourant l’arrêté de 2016. L’organisation affirme qu’aucun avis scientifique, pourtant obligatoire, n’a été sollicité avant la publication de l’arrêté. De plus, la fiabilité des tests de dépistage est remise en cause, comme illustré par l’affaire du sénateur Guerriau, où des résultats divergents ont été obtenus selon les types de tests utilisés. Cette remise en question de l’efficacité des tests souligne l’importance d’une réévaluation des protocoles existants.
Attente de la Décision du Conseil d’État : Enjeux et Perspectives
Le Conseil d’État examinera le recours présenté par l’UPCBD le mercredi 29 novembre à 14 h. L’issue de cette audience aura des répercussions significatives sur la législation en matière de dépistage routier et sur la manière dont les consommateurs de produits légaux, tels que le CBD, sont traités. L’UPCBD appelle à l’annulation de l’arrêté ou à sa modification pour refléter les réalités des produits légaux et éviter des sanctions injustifiées.
En conclusion, l’affaire portée devant le Conseil d’État par l’UPCBD marque un potentiel tournant dans la législation du CBD en France. Les questions soulevées touchent non seulement les seuils de détection, mais aussi la légitimité scientifique des décisions gouvernementales. Le débat actuel met en lumière la nécessité d’ajuster les protocoles de dépistage pour tenir compte des évolutions du marché, assurant ainsi une approche plus juste et éclairée dans le traitement des consommateurs de produits légaux à base de CBD.
