Espagne : 32 tonnes de chanvre saisies « par erreur »

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Comme pour la majorité des pays dans le monde, le cannabis représente la substance illicite la plus consommée en Espagne. Le ministère de la Santé sur place affirme d’ailleurs que 35 % de la population locale déclareraient avoir déjà expérimenté la marijuana. Pourtant, il s’agit bel et bien d’une drogue pour le gouvernement espagnol. C’est probablement pour cette raison que les raids et les saisies de cannabis se multiplient sur le territoire ces dernières années. Cependant, les forces de l’État ne font pas toujours la différence entre le cannabis psychoactif et le chanvre légal dans l’Union européenne. C’est notamment ce qui s’est passé lors d’une descente dans les locaux d’E-Canna — entreprise spécialisée dans le secteur du chanvre le 21 octobre dernier.  

Chanvre et cannabis : quelle différence ? 

Avant de faire un petit retour sur cet évènement en Espagne, une première explication s’impose. En effet, le cannabis se retrouve aujourd’hui au centre des débats. Sa légalisation ou dépénalisation dans certains pays a sûrement contribué à ce regain d’intérêt à l’égard de la plante auprès des consommateurs. Toutefois, l’image même du cannabis auprès de la grande majorité de la population n’est pas toujours très favorable. C’est dire que les croyances populaires ne lui rendent pas toujours justice. On parle par exemple de son effet psychotique qui n’est pourtant pas prouvé scientifiquement. Si la marijuana peut bel et bien exacerber les symptômes d’une maladie psychiatrique existante ou déclarée (notamment la schizophrénie), elle n’induirait en réalité pas de troubles psychotiques chez les individus ne présentant pas ces conditions. 

Le chanvre 

Ces derniers temps, on a également assisté à la démocratisation du chanvre. Certes, celui-ci appartient à la même espèce botanique que le cannabis psychoactif (Cannabis Sativa). Néanmoins, les deux plantes présentent quelques différences notables. Les variations au niveau de la teneur en cannabinoïdes peuvent par exemple exister dans ce cas. 

Cependant, la principale différence ici se concentre sur leur composant psychoactif : le tétrahydrocannabinol (mieux connu sous le nom de « THC »). Pour cause, le chanvre contient un taux de THC inférieur à 0,3 %. C’est d’ailleurs ce qui le rend légal, conformément à la réglementation de l’UE. Il est généralement exploité à des fins thérapeutiques. On note par exemple l’expansion des produits à base de CBD qui auraient de nombreuses vertus bien-être. Il est aussi utilisé dans l’industrie du textile, du cosmétique et même du bâtiment. 

Le cannabis… Celui qui pose problème

Le cannabis psychoactif, quant à lui, contient à la fois du CBD et du THC. Toutefois, sa teneur en tétrahydrocannabinol s’avère beaucoup plus élevée par rapport au chanvre. Certes, certaines recherches scientifiques rapportent des avantages thérapeutiques associés à la plante. (Elle pourrait entre autres aider les personnes souffrant d’épilepsie, de nausées, de glaucome et peut-être même de sclérose en plaques.) Cependant, fumer de la marijuana s’accompagnerait aussi de nombreux effets nocifs pour la santé. C’est probablement pour cette raison que les pays comme l’Espagne encadrent rigoureusement sa distribution et sa consommation.

Photo de Espagne

Le chanvre espagnol : un secteur fortement réglementé

Les politiques anti-cannabis varient beaucoup en fonction du pays et des conditions d’usage. Les réglementations en vigueur en Espagne montrent par exemple plus de souplesse par rapport aux mesures restrictives lourdes adoptées par la France. Néanmoins, le cannabis récréatif n’est pas totalement légal au pays de Cervantès. En réalité, celui-ci a plutôt opté pour la dépénalisation. C’est-à-dire que la possession de 100 grammes de cannabis ou moins est tolérée sur le territoire. À condition tout de même qu’il soit destiné à un usage personnel et privé (donc, pas dans les lieux publics).

Selon le droit pénal espagnol, l’utilisation et la production de cannabis pour un usage exclusivement personnel ne constituent alors pas un délit. Vous pouvez le consommer au même titre que le chanvre dans ce cas. Bien évidemment, il faut atteindre l’âge légal pour ce faire. Cependant, le gouvernement espagnol reste intransigeant sur la vente de cannabis. Il s’agit sans conteste d’un délit sanctionné par la loi. Si la substance distribuée ne porte aucun préjudice substantiel à l’utilisateur et à sa santé, les peines annoncées se situent généralement entre 1 et 3 ans de prison. Elles peuvent toutefois aller jusqu’à 21 ans en présence de circonstances aggravantes.

De même, les dispositions en vigueur peuvent différer en fonction des Communautés régionales autonomes qui composent l’Espagne. Les députés de Podemos et des Catalans de ERC ont notamment proposé — fin 2021 — un projet de loi se portant sur la légalisation complète du cannabis récréatif. Pour l’heure, cette réforme n’est pas encore à l’ordre du jour. Les adeptes de la plante peuvent néanmoins déjà se tourner vers les produits à base de chanvre pour profiter des bienfaits des cannabinoïdes (en particulier le CBD).

Valence, une saisie annoncée de 32 tonnes de cannabis 

C’est le samedi 5 novembre dernier que la Garde civile espagnole a partagé les détails d’un raid baptisé « Operacion Jardines ». La cible de cette descente : l’entreprise de traitement de chanvre E-Canna, située à Valence. Les autorités locales annonçaient alors avoir saisi 32 tonnes de cannabis lors de cette opération. Les forces de l’ordre qui sont venues cagoulées et armes à la main auraient par ailleurs traité cette situation comme une véritable arrestation de trafiquants de drogue. Le propriétaire d’E-Canna, Francisco Carbó, aurait même passé trois jours en prison pour ces faits. 

Là où les choses se compliquent cependant, c’est que les fleurs saisies étaient en réalité du chanvre… Et non du cannabis. La Garde civile n’a pas fait la différence. Tandis que les dirigeants de E-Canna clament leur innocence. D’ailleurs, il s’agit d’une entreprise disposant d’une structure légale et qui exerce depuis octobre 2021. Depuis sa création, les responsables (qui se feraient accompagner par deux avocats) auraient opté pour le droit préventif afin de se prémunir de l’inflation normative et réglementaire dans le secteur. Parmi les actions menées dans ce cas figure par exemple la demande de mise sous tutelle (toujours en attente). Francisco Carbó tiendrait également au courant la Garde civile des mouvements de la société de manière régulière. 

Pourtant, ces initiatives n’étaient visiblement pas suffisantes dans la mesure où E-Canna a tout de même fait l’objet d’une saisie. Contrairement à la quantité annoncée par la Garde civile, la directrice administrative de la société de chanvre — Soraya Calvo — parle de son côté de 25 tonnes de fleurs (et non 32).

Photo de marché chanvre espagnole

Une affaire déjà entre les mains de la justice 

Durant sa première comparution devant le tribunal le mardi 15 novembre dernier, Carbó a fourni les documents nécessaires pour attester la légalité des produits acquis par son entreprise de chanvre. D’ailleurs, ce marché est régi par de nombreuses réglementations. À savoir entre autres l’utilisation de semences provenant de variétés de Cannabis Sativa certifiées par l’Union européenne. Celles-ci se caractérisent par un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui garantit leur qualité. Pour rappel, E-Canna se fournit auprès de 40 agriculteurs locaux et participe grandement à l’expansion du secteur sur le territoire espagnol.

Néanmoins, l’Espagne ne semble pas encore à donner aux cultivateurs plus de liberté. Cela pousserait la majorité d’entre eux à transférer leur activité dans d’autres pays voisins avec des réglementations plus souples. Pour le propriétaire d’E-Canna, il n’est — à l’heure actuelle — pas question de céder à cette pression. Bien au contraire, ce buzz pourrait servir de publicité pour développer une industrie du chanvre en pleine croissance. D’autant plus que la société a pu honorer ses commandes, malgré les 25 tonnes de fleurs saisies. Ces dernières resteront dans les mains de la justice le temps que le juge en charge de l’affaire puisse analyser les documents et tests de laboratoire fournis par Carbó et son équipe. 

En attente d’un verdict équitable, Francisco Carbó profite de l’attention accordée à son affaire pour faire le point sur le statut du chanvre en Espagne. Selon lui, il s’agirait effectivement d’un marché prometteur. D’ailleurs, son entreprise approvisionnerait déjà certains pays d’Europe comme la Suisse, la Belgique, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas. De même, l’entreprise E-Canna viendrait de signer un contrat d’un million d’euros, dont les détails seront partagés aux médias très bientôt. Les opportunités s’avèrent ainsi nombreuses. Une meilleure protection juridique ne serait donc pas de refus. 

Une saisie au dénouement, espérons-le, positif 

Ce type d’opérations se multiplie en Espagne ces derniers temps. Dans le cas d’une saisie de chanvre, les juges ont toutefois tendance à faire valoir les lois européennes. Carbó et son équipe devraient alors rapidement récupérer leurs fleurs de CBD. En attendant, cette affaire a fait écho auprès des cultivateurs de la région. On pourrait ainsi espérer une meilleure souplesse de la part de la police locale à cet égard dans l’avenir.

Pour aider les agriculteurs de chanvre à maintenir leur activité, le propriétaire d’E-Canna les encourage à déclarer l’ensemble des mouvements de leur société — à titre préventif — auprès des autorités compétentes. Il convient également de choisir avec minutie les semences utilisées pour être en accord avec les réglementations en vigueur. D’autant plus que la teneur en cannabinoïdes diffère selon la variété utilisée. Autrement dit, certains produits pourront présenter un taux élevé en THC, augmentant ainsi leur potentiel psychoactif. D’autres, en revanche, se composeront plus de CBD qui est aujourd’hui associé à plusieurs bienfaits thérapeutiques.

Dans tous les cas, le secteur du cannabis est en pleine expansion. L’Union européenne discuterait d’ailleurs déjà d’une possible légalisation du cannabis. Suivez le lien pour en découvrir davantage.

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