Ces dernières années, le marché du cannabis light, également appelé chanvre industriel, a connu une croissance exponentielle en Europe, notamment en Espagne. Le chanvre industriel est une variété de cannabis qui contient une quantité très faible de THC, la substance psychoactive du cannabis, et une teneur élevée en CBD, un cannabinoïde non-psychoactif aux vertus thérapeutiques reconnues. Malgré cette faible teneur en THC, la législation concernant le cannabis light en Espagne reste floue et controversée, avec des interprétations divergentes selon les régions. Toutefois, l’initiative récemment approuvée par le Congrès espagnol ouvre la voie à une future réglementation du cannabis light en Espagne, ce qui pourrait apporter une clarification juridique et stimuler le développement de cette filière en Espagne.
Le PSOE parvient à faire approuver une initiative pour une réglementation future du cannabis light en Espagne
Le Parti ouvrier espagnol (PSOE) a récemment réussi à faire approuver une initiative au Congrès visant à ouvrir la porte à une future réglementation du cannabis light en Espagne. Bien que l’objectif initial d’une régulation immédiate n’ait pas été atteint, cette initiative permettra d’élaborer un cadre clair pour la production, la commercialisation et la consommation des produits dérivés de l’entièreté de la plante de chanvre en Espagne. Cette décision marque une étape importante pour la réglementation du cannabis en Espagne, qui était jusqu’à présent interdite, même dans sa forme non psychoactive.
En effet, selon Lucía Muñoz, députée de l’UP citée par Europa Press, l’interdiction de cette substance non narcotique équivaut à l’interdiction de la bière non alcoolisée et nuit à la compétitivité de l’agriculture espagnole. En autorisant la production, la commercialisation et la consommation des produits dérivés du chanvre, cette initiative sur le cannabis light contribuera à donner une sécurité juridique à cette activité et permettra de clarifier les compétences des régions autonomes en matière de réglementation.
Le texte adopté par le Congrès demande également à l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé de clarifier la position existante et les conséquences possibles du non-respect de l’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020 concernant les exceptions sur le marché du chanvre, qui autorisent la commercialisation de toutes les parties de la plante de chanvre. Il invite également le gouvernement espagnol à harmoniser le processus d’inspection, de contrôle et d’analyse de la culture des produits dérivés du chanvre par les autorités compétentes, tout en étant attentif aux progrès réalisés au niveau européen pour mettre en œuvre avec diligence un cadre juridique sur tous les aliments dérivés du chanvre, y compris ceux contenant du CBD et d’autres cannabinoïdes qui n’ont pas d’effets narcotiques, en tenant compte, le cas échéant, des processus d’autorisation pour les nouveaux aliments.
Limitation du pourcentage de THC dans une future réglementation du chanvre industriel : vers le cannabis light
Dans le cadre de la future réglementation du cannabis light en Espagne, le texte adopté par le Congrès appelle à une limitation du pourcentage de THC afin de garantir l’absence d’effets narcotiques. Cette limitation permettrait également un rendement plus élevé des cultures et leur durabilité, conformément au Pacte vert européen. En effet, un taux de THC limité assurerait la sécurité publique et la protection de la santé, tout en permettant aux producteurs de chanvre de respecter les normes européennes en matière de culture de chanvre industriel. Si cette limitation n’était pas mise en place, l’Espagne pourrait être en désavantage par rapport à d’autres pays qui ont déjà mis en place des réglementations strictes en matière de taux de THC.
La mise en place d’une limitation du taux de THC est une étape cruciale pour la réglementation du cannabis light en Espagne. En effet, cela permettrait de clarifier les règles de production, de commercialisation et de consommation des produits dérivés de la plante de chanvre en Espagne. De plus, cela donnerait une sécurité juridique à la production, à la commercialisation et à la consommation de ces produits. Cette réglementation permettrait également de s’assurer que seuls les produits dérivés du chanvre ne produisant pas d’effets narcotiques sont mis sur le marché, évitant ainsi tout risque pour la santé publique.
En conclusion, l’initiative approuvée par le Congrès en Espagne pour la réglementation future du cannabis light marque une avancée importante pour l’industrie du chanvre dans le pays. Bien que la régulation immédiate n’ait pas été possible en raison de l’absence d’accord, l’initiative permettra d’établir un cadre clair pour la production, la commercialisation et la consommation de produits dérivés de la plante de chanvre. La future réglementation devra prendre en compte la limitation du pourcentage de THC pour garantir l’absence d’effets narcotiques et préserver la sécurité publique, la santé et l’agriculture. Cela offrira également une sécurité juridique pour les acteurs de l’industrie et renforcera leur compétitivité. En outre, cette initiative est une reconnaissance de l’importance économique et écologique du chanvre industriel, qui pourrait être un secteur clé dans la transition verte en Europe.
