C’est officiel ! La Commission européenne a décidé que les feuilles de cannabis ne seront pas considérées comme un « Nouvel Aliment », une catégorie réservée aux nouveaux aliments introduits après 1997. Une excellente nouvelle pour l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), qui a défendu cette idée depuis trois ans.
Le catalogue des Nouveaux Aliments a été mis à jour et contient désormais une mention spécifique pour le Cannabis Sativa L. Il est indiqué que :
« La consommation d’infusions à base de feuilles de chanvre (sans les sommités fleuries et fructifères) a été historiquement prouvée dans l’UE, que ce soit seul ou dans des mélanges. Il s’agit donc d’une utilisation non nouvelle. »
Cette clarification est une véritable victoire qui va dynamiser le marché alimentaire du chanvre en Europe. Elle survient plus de quatre ans après une classification controversée de la Commission européenne qui plaçait toutes les parties de la plante dans la catégorie des « nouveautés ».
Demande de classification pour les produits à base d’extraits de chanvre
L’EIHA a également demandé que les produits naturels à base d’extraits de chanvre soient considérés comme des aliments traditionnels conformément à l’article 4 des réglementations de la Commission européenne sur les nouveaux aliments.
Actuellement, les entreprises souhaitant commercialiser des produits à base de CBD synthétique, d’isolats ou d’extraits à large ou complet spectre doivent passer par la procédure des nouveaux aliments, car les fleurs et les cannabinoïdes enrichis ou isolés sont encore considérés comme des nouveaux aliments.
Impact sur le marché du thé infusé au chanvre
Cette décision concernant les feuilles de Cannabis va avoir un impact majeur sur les amateurs de thé infusé au chanvre et les produits connexes.
Daniel Kruse, le président de l’EIHA, s’est exprimé en ces termes :
« C’est une avancée considérable pour notre secteur, qui montre clairement que l’industrie doit s’unir pour normaliser la plante de chanvre et ses produits. »
L’EIHA souligne que les feuilles de chanvre étaient traditionnellement consommées, notamment sous forme d’infusions, avant 1997. Elle affirme également que ce changement de statut est conforme à la Convention unique de 1961, qui exclut explicitement les feuilles de chanvre.
De plus, l’EIHA précise que d’autres produits dérivés des graines seront explicitement exemptés des règlements sur les nouveaux aliments, ce qui clarifiera et renforcera leur statut juridique sur le marché européen.
Teneur en THC des graines
Bien que l’EIHA se réjouisse des progrès accomplis jusqu’à présent, elle attend toujours une clarification de la part de la Commission européenne concernant la teneur en THC autorisée dans les graines de chanvre.
Mme Romanese, de l’EIHA, a déclaré :
« Nous espérons sincèrement que cet engagement positif et constructif se traduira par une clarification écrite sur les incertitudes entourant les mesures relatives au THC dans les produits à base de graines. »
Elle souligne également que de nombreux opérateurs de l’UE sont actuellement confrontés à des interprétations trompeuses, des confiscations et des formalités administratives inutiles, comme en Belgique.
Ces nouveaux changements élimineront tous les doutes quant à la légalité des produits dérivés des graines et ouvriront le marché des infusions et du thé à base de feuilles de chanvre, offrant ainsi un revenu économique supplémentaire aux agriculteurs et aux acteurs commerciaux.
