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Depuis 2023, le débat sur la légalisation du cannabis a pris de l’ampleur, avec différentes propositions politiques émergentes à travers le monde. Cette évolution marque un changement significatif dans l’approche des gouvernements face à la consommation de cannabis.
En France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a joué un rôle important en adoptant un avis favorable à la légalisation du cannabis récréatif.
Le CESE, lors de son assemblée du 23 janvier 2023, a pris position en faveur de la légalisation du cannabis récréatif, en adoptant un avis favorable. Cette décision marque un tournant significatif dans la réflexion sur les politiques publiques entourant le cannabis en France.
Le rapport préparatoire à l’avis du CESE souligne les limites de la législation en vigueur en matière de cannabis, et constate que les objectifs de santé et de sécurité publique n’ont pas été atteints. Face à cet échec, le Conseil préconise la voie de la légalisation, affirmant que celle-ci pourrait offrir une approche plus pertinente, objective et rationnelle pour la France.
L’avis du CESE repose sur des constats alarmants, notamment le fait que la France est le pays de l’Union européenne comptant le plus grand nombre de consommateurs de stupéfiants en proportion de sa population. De plus, malgré une politique répressive existante depuis plus de 50 ans, la consommation de cannabis ne diminue pas et les procédures liées à la répression du trafic ont augmenté.
Outre l’avis favorable à la légalisation du cannabis récréatif, le CESE appelle les pouvoirs publics à repenser totalement la question du cannabis en ouvrant un large débat au sein de la société. Cette démarche vise à permettre une réflexion approfondie sur les politiques à adopter, en prenant en compte les enjeux de santé publique, de sécurité et de prévention.
Le Conseil économique, social et environnemental met ainsi en évidence la nécessité d’une révision de la législation existante afin de répondre de manière plus efficace et adaptée à la consommation de cannabis en France.
En parallèle de l’avis favorable du CESE, de nombreux élus et associations françaises se sont également prononcés en faveur de l’expérimentation d’un modèle local de légalisation encadrée du cannabis.
Des élus de différents bords politiques tels que Yannick Jadot, Gaspard Kœnig et Gil Averous, ainsi que des représentants d’associations ont signé une tribune dans laquelle ils demandent le droit d’expérimenter localement un modèle de légalisation encadrée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis.
Cette initiative vise à ouvrir le débat et à explorer de nouvelles approches en matière de politique du cannabis en France.
La tribune souligne que la France est le plus gros consommateur de cannabis en Europe, avec près d’un million de fumeurs quotidiens, dont une proportion croissante de jeunes. Face à cette réalité, les signataires estiment que la légalisation encadrée du cannabis est désormais l’option la plus pertinente, objective et rationnelle pour le pays.
Les élus et associations signataires de la tribune mettent en avant la nécessité de construire un dispositif de légalisation encadrée qui met l’accent sur la prévention et la santé publique. Ils proposent d’envisager une expérimentation collective et participative, en partenariat avec les acteurs du médico-social, de la prévention santé, des filières locales de maraîchage et de transformation agricole, ainsi qu’avec un panel diversifié de consommateurs volontaires majeurs.
Cette volonté d’expérimentation locale fait suite à la publication de deux rapports officiels, l’un par l’Assemblée nationale en mai 2021 et l’autre par le CESE en janvier 2023, qui appellent tous deux à une légalisation encadrée de la consommation de cannabis.
Les signataires de la tribune estiment que ces rapports renforcent la légitimité et la pertinence d’explorer de nouvelles approches en matière de politique du cannabis en France et dans le monde. Les différentes formes de légalisation sont déjà en place :
Légalisation totale
L’Uruguay a marqué l’histoire en devenant le premier pays au monde à légaliser entièrement le cannabis. En 2013, le gouvernement uruguayen a adopté une législation permettant la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives. Cette approche vise à réguler le marché du cannabis, en contrôlant sa qualité, en assurant la sécurité des consommateurs et en réduisant le pouvoir des trafiquants.
En 2018, le Canada est devenu le deuxième pays au monde à légaliser la vente et la consommation de cannabis à usage récréatif pour les adultes. Cette décision historique a été prise dans le but de réguler le marché du cannabis, de lutter contre le trafic illégal et de promouvoir la santé et la sécurité publiques. Le Canada a établi un système de licences et de réglementations strictes pour les producteurs, les distributeurs et les détaillants de cannabis.
Légalisation médicale
Aux États-Unis, un nombre croissant d’États ont adopté des lois permettant l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Ces lois varient d’un État à un autre en termes de conditions d’admissibilité, de réglementation et d’accès au cannabis médical. Des États tels que la Californie, le Colorado et l’Oregon ont été des pionniers dans la légalisation du cannabis médical, reconnaissant ses propriétés thérapeutiques et permettant aux patients d’accéder légalement à cette plante pour soulager certains symptômes et affections.
En Allemagne, l’utilisation du cannabis à des fins médicales est autorisée depuis 2017 et prochainement pour son usage adulte. Les patients atteints de certaines affections graves peuvent obtenir une prescription de cannabis médical et se le procurer dans les pharmacies autorisées. Cette réglementation vise à offrir aux patients des options de traitement alternatives et à garantir la qualité et la sécurité des produits à base de cannabis.
Dépénalisation et régulation :
Le Portugal a adopté une approche unique en matière de drogues en dépénalisant la consommation de toutes les drogues, y compris le cannabis. Au lieu de poursuivre les consommateurs pour usage personnel, le Portugal a mis en place des politiques axées sur la santé publique, en offrant des services de prévention, de traitement et de réduction des risques aux personnes ayant des problèmes de toxicomanie.
Aux Pays-Bas, la vente de cannabis dans les coffee shops est tolérée sous certaines conditions. Bien que la production et la distribution de cannabis restent illégales, les coffee shops sont autorisés à vendre de petites quantités de cannabis aux consommateurs adultes. Cela permet de réguler le marché, de réduire la criminalité liée au trafic de drogue et de fournir un environnement contrôlé pour les consommateurs de cannabis.
D’autres pays comme l’Espagne, l’Uruguay, l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Luxembourg et certains États des États-Unis ont également adopté des approches variées en matière de légalisation, de dépénalisation ou de régulation du cannabis, reflétant une évolution des mentalités et des politiques autour de cette plante.
Il est clair que les débats sur la légalisation du cannabis se multiplient à travers le monde, avec des arguments en faveur de la régulation, de la réduction des risques, de la santé publique et de la lutte contre le marché noir.
Alors que certains pays optent pour des formes de légalisation plus complètes, d’autres choisissent des approches plus ciblées comme la légalisation médicale ou la dépénalisation. Ces différentes expériences offrent une diversité de modèles à étudier et à prendre en compte pour orienter les politiques de légalisation du cannabis dans différents contextes nationaux.
Les avantages et les défis liés à la légalisation du cannabis sont maintenant mesurables et étudiés
Réduction du marché noir et de la criminalité liée au trafic de drogue
L’un des avantages les plus souvent cités de la légalisation du cannabis est la réduction du marché noir et de la criminalité associée au trafic de drogue. En régulant la production, la vente et la distribution du cannabis, les autorités peuvent évincer les trafiquants illégaux et créer un marché légal et réglementé. Cela permet de limiter l’influence des organisations criminelles, de diminuer la violence liée au trafic de drogue et de mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces.
Potentiel de revenus fiscaux pour l’État
La légalisation du cannabis peut également générer des revenus fiscaux importants pour l’État. En imposant la production, la vente et la consommation de cannabis, les gouvernements peuvent percevoir des taxes et des redevances, ce qui peut contribuer aux budgets publics et financer des programmes sociaux, éducatifs et de santé. Les pays qui ont légalisé le cannabis ont constaté une augmentation significative des recettes fiscales provenant de cette industrie nouvellement réglementée.
Amélioration de la santé publique et de la prévention des conduites addictives
La légalisation encadrée du cannabis permet de mettre en place des réglementations strictes en matière de qualité et de sécurité des produits. Les autorités peuvent établir des normes de production, de dosage et d’étiquetage, ce qui réduit les risques liés à la consommation de cannabis contaminé ou de produits de mauvaise qualité.
De plus, la légalisation offre l’opportunité de développer des programmes de prévention des conduites addictives et de santé publique, en fournissant des informations et des ressources aux consommateurs pour une consommation plus responsable.
Mais la légalisation implique aussi ses Défis à relever :
Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits
La légalisation du cannabis implique la mise en place de mécanismes de contrôle rigoureux pour garantir la qualité et la sécurité des produits. Cela nécessite des tests de laboratoire, des réglementations sur les pesticides, les contaminants et les additifs, ainsi que des systèmes de suivi et de traçabilité pour s’assurer que les produits sont conformes aux normes établies. Le défi réside dans la capacité des autorités à mettre en place une infrastructure adéquate pour effectuer ces contrôles et garantir la sécurité des consommateurs.
Prévention des abus et des problèmes de dépendance
La légalisation du cannabis soulève également des préoccupations quant à l’abus et aux problèmes de dépendance. Il est important d’accompagner la légalisation de mesures de prévention, de sensibilisation et de traitement des troubles liés à la consommation de cannabis. Les autorités doivent mettre en place des programmes de prévention ciblant les groupes à risque, des services de traitement accessibles et des campagnes d’information pour promouvoir une consommation responsable.
Gestion des questions sociales et réglementaires liées à la légalisation
La légalisation du cannabis soulève également des questions sociales et réglementaires qui nécessitent une gestion appropriée. Il est essentiel de mettre en place des lois et des réglementations claires pour encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis, afin de prévenir les abus, de protéger les consommateurs et de maintenir un équilibre entre la liberté individuelle et les intérêts de la société.
Cela peut inclure des restrictions sur l’âge légal d’achat et de consommation, des limites de quantité autorisée, des interdictions de conduite sous l’influence du cannabis et des mesures de protection pour les populations vulnérables, telles que les mineurs.
Il est vrai que la légalisation du cannabis nécessite une éducation et une sensibilisation accrues pour informer le public sur les risques associés à la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes. Il est important de mettre en place des campagnes de prévention et des programmes de sensibilisation qui mettent en évidence les effets potentiels sur la santé, les risques de dépendance et les conséquences sur la performance cognitive et l’apprentissage.
La légalisation du cannabis suscite un débat animé dans de nombreux pays à travers le monde. Les propositions politiques en faveur de la légalisation se multiplient, soutenues par des rapports officiels et des appels d’élus et d’associations.
Si la légalisation offre des avantages potentiels tels que la réduction du marché noir, la génération de revenus fiscaux et l’amélioration de la santé publique, elle présente également des défis en termes de contrôle de la qualité, de prévention des abus et de gestion réglementaire. Il reste à voir comment les différents pays aborderont cette question complexe et trouveront un équilibre entre les avantages et les défis pour mettre en place des politiques de légalisation du cannabis efficaces et responsables.
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écrit par romain.l pour cannabig.info
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