Certains dirigeants autochtones se sentent exclus du commerce au détail et de la culture légale du cannabis. C’est ce dont ils ont témoigné le mois dernier à un comité sénatorial. Ces secteurs représentent tout de même plusieurs milliards de dollars au Canada. Quoi qu’il en soit, les sénateurs étudient justement la mise en œuvre de la loi fédérale sur le cannabis du pays.
Précisions sur la sollicitation des représentants au Sénat en matière de cannabis
Certains membres du Comité des peuples autochtones revendiquent un dialogue constructif sur une dérogation dans les lois fédérales et provinciales. Cette dérogation concerne l’autorisation de réglementer la marijuana conformément à leurs propres principes. Le gouvernement fédéral et les Premières nations n’auraient pas discuté des possibilités économiques découlant de la légalisation du cannabis. C’est du moins ce que pense Darcy Gray, chef de la Première nation Mi’gmaq de Listuguj.
La culture et la vente au détail du cannabis en toute légalité restent largement absentes dans les communautés autochtones du Canada. Les cultivateurs et les commerçants autochtones doivent attendre l’évolution du marché sécurisé par d’autres. L’Agence du revenu du Canada et Santé Canada n’ont autorisé que 6 producteurs de cannabis situés dans une réserve. Alors que l’État compte plus de 600 producteurs. De ce fait, le gouvernement fédéral ne laisse qu’une infime production légale de cannabis aux communautés des Premières nations.
Santé Canada est notamment censé aider les autochtones à produire du cannabis grâce au service Indigenous Navigator. Le ministère (Santé Canada) a déclaré qu’il y avait 47 entreprises de production commerciale affiliées ou appartenant à des autochtones. L’organisme de réglementation autorise aux autochtones de soumettre leur demande de licence avant que leur installation ne soit construite. En revanche, les entreprises non autochtones doivent terminer leur installation avant que l’examen de Santé Canada puisse commencer. Santé Canada explore les arrangements mutuellement bénéfiques sur le cannabis dans le cadre de la Loi sur la marijuana. Depuis 2016, ses représentants ont tenu près de 290 séances de discussion sur la légalisation et de la réglementation de la marijuana. Ils ont également discuté avec des entités canadiennes qui élaborent leurs propres mesures de contrôle de la marijuana depuis 2019.
En définitive, n’existe-t-il pas des barrières sur le plan légal ?
L’article 62 de la loi québécoise permet au Québec de conclure des accords de réglementation du cannabis avec les Premières nations. Toutefois, ces accords doivent correspondre aux objectifs de la loi québécoise. Même après cinq ans de légalisation, la province québécoise n’a pas conclu de tels accords avec les communautés autochtones. Le gouvernement québécois contrôle également les ventes de marijuana par le biais du monopole gouvernemental de la Société québécoise du cannabis. Mais aucun magasin n’a été ouvert, ou sanctionné, par la province pour faciliter l’accès au cannabis légal dans les réserves. Mi’gmaq de Listuguj a établi sa propre loi sur la marijuana, et a mis en place des magasins selon des règles provisoires. Mais même après six ans, ce gouvernement est toujours écarté de l’industrie du cannabis. Les communautés autochtones ne profitent pas des avantages de santé publique liés à la production et à la vente de marijuana. Gray continue néanmoins à faire pression pour faire avancer les choses et inclure les réserves à l’industrie.
Mais, les cultivateurs de cannabis du Connecticut se sentent également exclus de l’industrie du cannabis.
