Ghana : La culture de chanvre est considérée comme inconstitutionnelle

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La décision historique de la Cour suprême du Ghana vient de confirmer l’inconstitutionnalité de la loi sur la culture du chanvre dans le pays. Cette décision, rendue à la majorité (5-4), a suscité des répercussions majeures dans le secteur de la culture du chanvre et a alimenté un débat passionné au sein de la société ghanéenne.

Annulation de l’article 43 : Le tribunal ghanéen se prononce sur la commission de contrôle des stupéfiants

Une décision importante est survenue au Ghana lorsque le tribunal du pays a prononcé l’annulation de l’article 43 de la loi 1019 concernant la commission de contrôle des stupéfiants. Cette décision, rendue en juillet 2022, a suscité des débats passionnés et a eu des répercussions significatives sur la politique et la réglementation des stupéfiants dans le pays.

L’article 43 de la loi 1019 autorisait le ministre, sur recommandation de la Commission, à accorder des licences pour la culture du cannabis, communément appelé « Wee » au Ghana, à des fins industrielles et médicinales, à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % en poids sec. Cependant, le tribunal ghanéen a jugé que cet article était inconstitutionnel et a donc décidé de l’annuler.

Cette annulation a été saluée par certains groupes et acteurs qui estimaient que l’article 43 ne respectait pas les dispositions constitutionnelles du pays. Selon le tribunal, le ministre et la Commission n’avaient pas le pouvoir d’accorder de telles licences sans un débat et une approbation préalable du Parlement.

Le tribunal a pris cette décision après avoir examiné attentivement les arguments présentés par les différentes parties et avoir évalué la conformité de l’article 43 avec la Constitution du Ghana. Leur conclusion était claire : l’article 43 était en contradiction avec les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution et devait donc être annulé.

Cependant, cette décision n’a pas mis fin à la controverse. Certains acteurs du secteur de la culture du cannabis ont exprimé leur désaccord et leur frustration face à l’annulation de l’article 43. Ils estiment que cette annulation constitue un obstacle majeur au développement de l’industrie du cannabis au Ghana, qui pourrait bénéficier de la culture et de l’utilisation contrôlée de cette plante.

La question de la réglementation des stupéfiants et de la culture du cannabis reste donc ouverte. Il est important de noter que cette annulation de l’article 43 ne signifie pas nécessairement l’interdiction totale de la culture du chanvre au Ghana, mais elle soulève des questions sur la manière dont cette culture devrait être réglementée et contrôlée.

culture de chanvre au Ghana

Les licences de culture du cannabis au Ghana jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême

La Cour suprême du Ghana a rendu une décision historique en déclarant les licences de culture du cannabis inconstitutionnelles dans le pays. Cette décision a des implications majeures pour le secteur de la culture du cannabis au Ghana et suscite un débat passionné au sein de la société.

Dans une décision prise à la majorité (5-4), la Cour suprême a conclu que la loi autorisant la culture du chanvre, passée en 2020, avait été adoptée de manière inconstitutionnelle par le Parlement. Cette décision a été prise après un examen minutieux des arguments présentés par les différentes parties et une évaluation de la conformité de la loi avec la Constitution ghanéenne.

La Cour suprême a jugé que les licences de culture du cannabis accordées par le ministre, sur recommandation de la Commission, étaient contraires aux principes fondamentaux énoncés dans la Constitution du Ghana. Selon la Cour, le pouvoir d’accorder de telles licences sans un débat et une approbation préalable du Parlement allait à l’encontre des dispositions constitutionnelles.

Cette décision a créé un profond bouleversement dans le secteur de la culture du cannabis au Ghana. Les titulaires de licences existantes et les entrepreneurs du secteur se retrouvent dans une situation d’incertitude quant à la validité et à la légalité de leurs activités. Cela a également suscité des préoccupations quant à l’avenir de l’industrie du cannabis dans le pays, qui avait connu une croissance significative ces dernières années.

Le débat sur la réglementation de la culture du cannabis au Ghana continue de faire rage à la suite de cette décision de la Cour suprême. Certains acteurs du secteur plaident en faveur d’une révision de la loi pour permettre une réglementation plus claire et cohérente, tandis que d’autres soutiennent une interdiction totale de la culture du cannabis.

Il est important de noter que cette décision de la Cour suprême ne signifie pas la fin de la culture du cannabis au Ghana, mais elle soulève des questions essentielles sur la nécessité d’une réglementation solide et conforme à la Constitution. Les autorités et les législateurs devront prendre des mesures pour clarifier la situation et mettre en place un cadre réglementaire approprié pour le secteur de la culture du cannabis.

décision sur la culture de chanvre de chanvre

La conférence sur le cannabis au Ghana annulée : Quelles conséquences pour l’avenir de la réglementation ?

L’annulation de la conférence sur le cannabis au Ghana a suscité des interrogations quant aux conséquences sur l’avenir de la réglementation de cette plante dans le pays. Prévue pour décembre 2020, cette conférence aurait été une étape importante pour discuter des aspects légaux, économiques et médicaux de la culture du cannabis.

Cependant, malgré les attentes élevées, la conférence a été annulée, ce qui a jeté un voile d’incertitude sur l’avenir de la réglementation du cannabis au Ghana. Les acteurs de l’industrie, les experts juridiques et la société dans son ensemble se demandent quelles en seront les conséquences.

L’annulation de la conférence a privé le pays d’une opportunité essentielle de débattre et de définir une réglementation claire pour la culture du cannabis. Les discussions qui auraient pu avoir lieu lors de cette conférence auraient permis d’explorer les différentes perspectives et d’élaborer une approche équilibrée et adaptée aux spécificités du Ghana.

L’une des conséquences majeures de cette annulation est le retard potentiel dans l’établissement d’un cadre réglementaire solide pour l’industrie du cannabis au Ghana. L’absence de directives précises et de règles claires crée une incertitude pour les entrepreneurs et les investisseurs potentiels qui souhaitent s’engager dans ce secteur émergent.

De plus, l’annulation de la conférence laisse également des questions en suspens concernant les avantages potentiels de la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles. L’absence de débat approfondi et de partage d’informations entre les parties prenantes limite la compréhension collective des enjeux et des opportunités liés à cette plante.

Néanmoins, malgré cette annulation, il est essentiel de souligner que le débat sur la réglementation du cannabis au Ghana n’est pas terminé. Les autorités, conscientes des enjeux économiques et de santé publique, devront chercher d’autres moyens de poursuivre ces discussions et de définir un cadre réglementaire approprié.

En conclusion, la décision de la Cour suprême confirmant l’inconstitutionnalité de la loi sur la culture du chanvre au Ghana a ouvert la voie à un débat intensifié sur la légalité et la réglementation du cannabis dans le pays. Malgré la décision de la Cour suprême, le débat sur la légalité des licences de cannabis persiste au Ghana. Il reste donc beaucoup à faire pour le gouvernement ghanéen afin de trouver un équilibre entre les intérêts économiques, les préoccupations de santé publique et les considérations constitutionnelles. Les autorités devront chercher des moyens alternatifs pour continuer les discussions et définir une réglementation appropriée pour la culture du cannabis.

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