Une décision récente du Tribunal Administratif Régional (TAR) du Latium en Italie a attiré l’attention du secteur du CBD (cannabidiol). Le TAR du Latium a suspendu un décret gouvernemental qui classait les préparations orales de CBD comme stupéfiants. Cette suspension est le résultat d’un recours déposé par Imprenditori Canapa Italia (ICI), une association de professionnels de l’industrie du chanvre en Italie, avec l’assistance du cabinet d’avocats Prestige Legal & Advisory. Dans cet article, nous explorons les raisons de cette suspension, les conséquences pour l’industrie du CBD en Italie et l’importance de cette décision pour le secteur.
La Suspension Préventive du Décret sur le CBD
La suspension préventive du décret gouvernemental sur le CBD a été rendue possible en raison d’un certain nombre de saisies indiscriminées de produits contenant du CBD qui ont eu lieu après l’entrée en vigueur du décret. Ces saisies ont touché divers produits, y compris des fleurs de chanvre et des produits cosmétiques, qui n’avaient aucun lien avec les substances visées par le décret.
Raffaele Desiante, président de l’ICI, a expliqué que la suspension du visa permettrait d’éviter des dommages graves et irréparables à l’ensemble du secteur du CBD en Italie. Il a souligné que les preuves documentées des saisies et des fermetures d’entreprises étaient suffisantes pour justifier la suspension en vertu de l’article 56 du Code de procédure civile. Cette suspension permettra de préserver l’industrie du CBD en attendant que le tribunal examine la question de manière approfondie.
Impact sur l’Industrie du CBD en Italie
En conséquence de cette suspension, le décret ministériel qui classait les préparations orales de CBD comme stupéfiants est temporairement suspendu jusqu’à la prochaine audience de la chambre du conseil, prévue pour le 24 octobre. Cette décision offre un répit bienvenu à l’industrie du CBD en Italie, qui était confrontée à des incertitudes et à des défis juridiques en raison du décret controversé.
Il convient de noter que le TAR du Latium avait notamment confirmé la légalité de l’utilisation des parties apicales de la plante de chanvre, les fleurs de chanvre, en se basant sur la loi italienne de 2016 et les réglementations européennes et internationales. Cette suspension temporaire du décret confirme l’importance de respecter les réglementations en vigueur et les normes internationales en matière de CBD.
L’Analyse Juridique
L’avocat Giacomo Bulleri souligne que la suspension du décret est justifiée, en particulier à la lumière des saisies indiscriminées qui ont eu lieu depuis son entrée en vigueur. Il qualifie la décision de « mesure anti-scientifique » car elle n’a pas pris en compte le potentiel médicinal du CBD. De plus, il la considère comme « anti-juridique » car elle n’a pas respecté les règles de l’Union européenne (UE) concernant le CBD.
Bulleri fait également référence à un processus d’alignement en cours en Europe en ce qui concerne la réglementation du CBD. La suspension du décret semble être un pas en arrière dans cette démarche d’harmonisation, ce qui peut entraîner des perturbations sur le marché du CBD en Italie.
Pour conclure, la suspension du décret par le TAR du Latium représente un développement majeur dans l’industrie du CBD en Italie. Elle offre une lueur d’espoir aux acteurs de l’industrie, tout en soulignant l’importance du respect des réglementations et des normes internationales en matière de CBD. Cette décision temporaire met également en évidence les enjeux juridiques et scientifiques entourant le CBD, ainsi que la nécessité d’une réglementation conforme à l’échelle européenne pour assurer la stabilité du marché. L’avenir de l’industrie du CBD en Italie reste incertain, mais cette suspension offre un répit bienvenu pour les acteurs du secteur.
