L’allègement pénal de la marijuana pourrait aussi toucher aux anciens condamnés

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Les États-Unis avancent d’un pas dans l’allègement pénal de la marijuana. Après une nouvelle réunion en septembre dernier, la chambre plénière adopte un nouveau projet de loi. Il s’agira cette fois d’effacer les anciennes condamnations liées à l’herbe et de sceller les casiers des délinquants. Une situation qui profite à tous les criminels, notamment les non-violents. 

La légalisation du cannabis aux États-Unis est-il assuré ? 

C’est la deuxième fois que la chambre plénière rediscute de ce projet de légalisation du cannabis sur le plan fédéral. Et encore une fois, il a été adopté avec d’autres dispositions légales concernant la consommation de l’herbe dans le pays. 

Outre la dépénalisation de l’herbe, les législateurs vont plus loin. Un projet de loi a été voté à 20 voix contre 12. Celui-ci concerne l’enlèvement des condamnations liées à la marijuana dans les casiers judiciaires. 

Allègement pénal de la marijuana : une première loi qui serait rétroactive

En principe, les nouvelles lois ne s’appliquent pas aux anciennes peines. Mais ce ne serait pas le cas de l’allègement pénal concernant la consommation de marijuana aux États-Unis. En effet, les législateurs du congrès auraient récemment approuvé une série de projets de loi qui toucherait les anciens condamnés. Un effacement des condamnations fédérales précédant la promulgation de la loi pourrait être possible. 

Des mesures vont être prises afin de permettre cet effacement de casier judiciaire. Notamment, il s’agira de codifier les dossiers des incarcérés pour ensuite installer une norme d’effacement automatique des casiers. Des financements sont déjà mis en place pour la réalisation du projet. Le « Fresh Start Act » soutenu par David Trones serait une des sources de financement pour la mise en place de ce projet au niveau fédéral. À la clé : 5 millions de dollars pour chaque État. 

Mais pourquoi ce projet de radiation ? 

Cette radiation semble être logique dans la mesure où le projet d’allègement pénal de la marijuana est en bonne voie dans le pays. Cela vaut aussi pour le cannabis récréatif. Mais ça l’est davantage quand on considère qu’une simple arrestation pour consommation ou possession de drogue pourrait gâcher le reste de la vie des jeunes et des Américains. 

Jerrold Nadler, président du comité judiciaire de la chambre, de dire :

« même une simple arrestation peut présenter des obstacles à vie à l’obtention d’un emploi, d’un logement, d’une éducation et mettre d’autres opportunités hors de portée ». 

Ce dernier est donc pour l’adoption et la mise en place du projet de radiation et de scellement des casiers judiciaires. 

Cette procédure pourrait changer la vie des « criminels non violents ». Et pour cause, certains, qui souhaitent prétendre à des postes à responsabilités, pourraient perdre leur opportunité à cause de quelques vérifications. Et pour minimiser les risques de divulgation, le projet de loi s’accompagnera d’une amende pour ceux qui tenteraient de passer outre le scellement pour une raison ou une autre. 

Il semble ainsi que les États-Unis se veulent être des précurseurs en matière de législation et d’allègement pénal de la marijuana. Plusieurs pays risquent bien de suivre leur exemple dans les années à venir. 

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