République tchèque : La légalisation du cannabis devrait être achevée d’ici mars 2023

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Vendredi 25 novembre 2022, le coordinateur national tchèque des stupéfiants et ancien militant anticommuniste Jindřich Vobořila a organisé une réunion d’experts. Ils font une proposition juridique de base, visant à introduire un marché réglementé du cannabis en République tchèque. Ce dernier devrait être finalisé d’ici la fin mars 2023. En septembre, Jindřich Vobořila annonçait déjà qu’il prévoyait une réforme globale du cannabis d’ici le début de 2024. Il a ajouté que la réglementation de la consommation de cannabis chez les adultes devrait couvrir 4 grands changements. Cela comprend les ventes, la production, les niveaux de THC recommandés et les licences des fabricants et des détaillants.

Le cannabis en République Tchèque

Avec une population de plus de 10 millions d’habitants, la République tchèque est l’un des pays les plus libéraux d’Europe en matière de cannabis. Le pays a légalisé la consommation de cannabis à des fins médicales en 2013. Il y a trois ans, il a également décriminalisé la consommation et la possession de cannabis. Plus tôt cette année, la République tchèque a facilité l’accès au cannabis médical. Le gouvernement faisait cet assouplissement après que le nombre de patients utilisant le cannabis thérapeutique soit passé à 4 601, une augmentation de près d’un quart par rapport à 2021.

Le premier projet de suspension de l’interdiction a été publié par des membres de la coalition, le Parti pirate, en septembre. Le projet se concentre sur la réduction des risques, la prévention des marchés illégaux et la protection de la santé publique. Il suggère la production et la commercialisation sous licence, et recommande la culture à domicile et les opportunités de créer des clubs sociaux de cannabis.

Drapeau de la République Tchèque su un bâtiment à Prague - Cannabig Info

82 millions d’euros de recettes fiscales sur le marché de cannabis 

Lundi 17 octobre, le coordinateur national anti-drogue Jindřich Vobořil a présenté un document au gouvernement de la République tchèque. Il s’agit du Plan d’action de la politique en matière de dépendances 2022-2025, il présente une estimation pharamineuse de recette fiscale. Un marché légalisé du cannabis, utilisé à des fins récréatives, réduirait le commerce illégal de cette substance psychotrope en République tchèque. Il profiterait également aux caisses de l’État.

Le plan donne une évaluation de la perception de la taxe sur la vente de produits contenant la substance psychotrope THC. Il suggère également la mise en place d’un marché strictement réglementé des substances addictives et moins risquées, notamment le cannabis.

« Selon les estimations, le revenu annuel de la taxe sur le cannabis sur le seul marché tchèque pourrait atteindre jusqu’à deux milliards de couronnes. », indique le plan d’action contre les dépendances pour les trois prochaines années.

En effet, le revenu annuel de la taxe sur le cannabis peut atteindre jusqu’à 82 millions d’euros. Cependant, les revenus provenant d’éventuelles ventes de licences et d’exportations ne font pas partie de cette estimation. Ils pourraient atteindre la barre des 164 millions d’euros.

« Les revenus potentiels de la taxe à la consommation, TVA, DPFO [impôt sur le revenu des personnes physiques, note éd.] et les ventes de licences sont estimées à quatre milliards de couronnes. », estiment les experts en matière de politique en matière de dépendance.

La République Tchèque veut profiter de la disponibilité du cannabis qui se desserre en Europe

Compte tenu de la capacité globale limitée des producteurs, la République Tchèque espère profiter de l’expansion du marché du cannabis. Les producteurs nationaux exportant du cannabis à l’étranger attendent des revenus connexes. Il s’agit des pays qui ont déjà libéralisé leur marché du cannabis récréatif : l’Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, de Malte ou de la Suisse.

« L’Allemagne, par exemple, qui envisage un marché réglementé du cannabis, prévoit des recettes d’exportation d’environ 4,9 milliards d’euros et des recettes fiscales annuelles de 28,7 milliards d’euros. », ajoutent les experts.

Par ailleurs, même l’Israël pointe le revenu non négligeable de la légalisation du cannabis. En effet, leur revenu annuel de la taxe sur le cannabis s’élève à environ 411 millions d’euros.

Drapeau de la République Tchèque avec une feuille de marijuana - Cannabig Info

Une drogue pas comme les autres, certaines font plus de mal

Le plan d’action distingue à nouveau les substances addictives selon leur degré de nocivité et le risque de dépendance qu’elles présentent. Les experts parlent même des drogues légales disponibles sur le marché tchèque, comme l’alcool et les produits du tabac. Ils soulignent que ces substances doivent être exclues lors de la détermination de la taxe sur les produits nocifs pour la santé. Ceci est une raison pour changer d’approche vis-à-vis de certaines drogues illicites à moindre risque pour la santé. C’est précisément le cannabis, pour lequel ils proposent une disponibilité strictement réglementée.

« Durant la validation du plan, des changements juridiques basés sur des preuves scientifiques et des recommandations seront préparés et discutés. Le projet respecte ainsi le principe de réduction des dommages et des risques et une approche équilibrée de la politique de dépendance. », ont déclaré des experts du Conseil de gouvernement.

D’autres experts critiquent le projet de loi

Cependant, certains experts mettent en garde contre la légalisation du cannabis en République Tchèque. L’un d’eux, un psychiatre et chef émérite de l’hôpital psychiatrique de Bohnice, Mr Karel Nešpor, donne son avis.

« Lorsque certaines drogues sont légalisées, elles deviennent plus accessibles et les gens en consomment plus. Bien sûr, plus de consommation entraîne de plus gros problèmes. », a-t-il déclaré à ce sujet dans une récente interview pour ZdraveZpravy.cz.

« Avec un certain degré de simplification, l’abus de toute substance addictive augmente le risque d’abus d’une autre substance. En fait, le nombre élevé d’adolescents qui abusent de la marijuana en République tchèque peut être la conséquence. En pratique, on constate souvent que des personnes toxicomanes se tournent vers l’alcool pour des raisons de santé ou financières. Mais ils le boivent immédiatement de manière addictive. »

Dans une interview, il énumère également les risques pour la santé liés à la consommation de cannabis.

Drapeau de la Tchéquie au bord d'une ville - Cannabig Info

« Les analyses parlent », a affirmé l’équipe de Jindřich Vobořil

Toutefois, les experts autour de Jindřich Vobořil déclarent qu’ils travaillent avec les analyses. De cette manière, ils regardent les évaluations disponibles des effets de la réglementation du marché légal du cannabis. Voilà pourquoi ils ne confirment pas les craintes des critiques. Ils souhaitent en effet aborder la réglementation législative du marché des produits du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent de la même manière.

« Le but sera de trouver le cadre réglementaire optimal pour les substances individuelles dans les conditions de la République tchèque. nous évitons AINSI un marché légal ou, au contraire, illégal totalement incontrôlé. De plus, le projet prévient les risques associés à certains produits » clame l’équipe.

Pour le cannabis, en particulier, ils attirent l’attention sur sa disponibilité exclusivement pour les personnes âgées de plus de 18 ans. En fait, la légalisation du cannabis s’accompagnait simultanément de la réglementation de la publicité pour cette substance psychotrope. Sa production et sa mise à disposition sur le marché sont toujours soumises à un contrôle et à une réglementation stricts.

De même, ils proposent que des alternatives moins risquées au tabac et aux produits apparentés soient favorisées sur le territoire tchèque. Ainsi, la légalisation du cannabis réduira la consommation de cigarettes et de produits contenant du tabac. Ils jugent, par ailleurs, nécessaire de mieux contrôler les risques de jeu à haut risque de développer un jeu problématique.

Illustration MAP de la Tchéquie avec des feuilles de cannabis + Logo Czech Republic et legalize marijuana - Cannabig Info

Taxer le cannabis, mais aussi le tabac, l’alcool et les jeux d’argent

Dans le domaine du tabac, de la nicotine et d’autres produits, la charge fiscale tiendra également compte du caractère risqué de chaque produit. En conséquence, le prix, ou la taxe, des produits alternatifs sera fixé par rapport au prix des produits du tabac à fumer. Les experts en toxicomanie espèrent ainsi réduire le nombre de fumeurs de cigarettes traditionnelles en passant à des alternatives moins risquées.

« Le plan d’action vise un ajustement optimal du système fiscal. Grâce à des mesures préventives et curatives, on vise à atténuer les dommages causés par les recettes des taxes à la consommation. Particulièrement, nous parlons du tabac, des boissons alcoolisées, des jeux de hasard et maintenant les produits à base de chanvre. », lit-on dans le plan d’action.

De la même manière, c’est-à-dire au regard du risque et de la nocivité, ils veulent également taxer les boissons alcoolisées. Pour eux, la taxe à la consommation serait basée sur la teneur en éthanol de la boisson. Dans le plan d’action actuel, les experts en addiction mentionnent une autre innovation : l’introduction d’un taux de taxation pour les vins. Selon leur proposition, la collecte de cette taxe servirait à soutenir le fonds foncier pour la production nationale de vin.

Légalisation de cannabis en République Tchèque d’ici mars 2023

Il convient de noter qu’il ne s’agit pas exclusivement d’un outil d’augmentation des recettes du budget de la République Tchèque. Selon le plan d’action, ils devraient être principalement utilisés pour financer des programmes de prévention dans le domaine de la toxicomanie. L’on estime que ce budget devrait être affecté aux traitements et corrections des effets sociaux et sanitaires de l’usage de substances addictives.

Bref, il nous reste moins de quatre mois pour en savoir plus sur la légalisation du cannabis en République Tchèque. Nous verrons comment elle impactera le marché et la consommation d’autres substances sur le territoire tchèque.

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