La perspective de légalisation du cannabis en Italie

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Si la légalisation est autorisée, l’Italie sera le premier pays d’Europe à le faire. Que signifie la « légalisation » ? Que se passera-t-il en conséquence ? En voici un résumé.

L’Italie a décidé de faire un pas vers la légalisation du cannabis. Le Parlement italien a approuvé jeudi soir la production et la vente de cannabis. Autrement dit, la marijuana dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,5 %. Des amendements à la loi de finances 2020 permettront de vendre librement ces produits à partir du 1er janvier dans les magasins spécialisés. La seule condition est que le THC, la principale substance psychotrope active de ces produits, ne doit pas dépasser 0,5 %.

Bilan de la législation

« Décriminalisation », « légalisation », « contraventionnalisation » : il existe de nombreuses options, que le comité n’ont pas souvent clairement définies dans le débat. Comme l’explique le Comité français de surveillance des drogues et des toxicomanies, il s’agit de différentes options. Elles se chevauchent parfois, mais qui ne sont pas entièrement identiques. Le 11 avril, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux affaires parlementaires, a parlé de « mécanismes de légalisation encadrée ». Aussi, il a brièvement rouvert le débat sur la dépénalisation. Le seul pays d’Europe occidentale où il y a une pénalisation de la consommation de cannabis est La France.

Le lundi 25 juillet, le Parlement italien examinera un projet de loi introduit par 218 membres de la Chambre des députés. Cela vise à légaliser la consommation, la possession et la culture à domicile du cannabis. S’il ya une approbation, l’Italie serait le premier pays de l’UE à mettre en œuvre cette mesure largement discutée dans d’autres pays. En mai 2018, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini (chef du parti d’extrême droite aux opinions morales conservatrices), a lancé une croisade contre les magasins vendant du cannabis en vertu d’une loi adoptée il y a deux ans. Il a annoncé qu’il les fermerait un par un. En mai de cette année, la Cour d’appel a statué que la vente et la culture de la marijuana sont illégales. Cependant, la Cour suprême a laissé à chaque juge le soin d’examiner des cas spécifiques sur l' »effet intoxicant » des drogues en possession du défendeur.

Fin du cauchemar à la nouvelle revendication

Outre le pouvoir d’appréciation des juges, la Cour a rappelé que, selon les principes constitutionnels, le Parlement peut également intervenir dans ce domaine. Elle a réussi et les professionnels peuvent pousser un soupir de soulagement :

« La fin du cauchemar. Après la persécutionorganisée et injuste de Salvani, j’ai dû licencier 10 personnes et j’ai perdu 68% de mon chiffre d’affaires », a déclaré Luca Fiorentino, fondateur de Cannabidiol Distribution, à La Stampa.

Une étude de l’Université de New York affirme que la vente légale du cannabis a détourné 200 millions d’euros du crime organisé. L’organisation de producteurs Cordiletti a qualifié les mesures approuvées par les législateurs italiens d' »adéquates », car la superficie des cultures de cannabis en Italie est passée de 400 hectares en 2013 à 4 000 hectares en 2018.

Impact de la légalisation du cannabis

Les données des pays européens voisins montrent que la dépénalisation du cannabis n’est pas susceptible de stimuler la consommation. En Espagne, la proportion d’adultes consommant du cannabis est passée de 19,8% à 28,6% entre 1999 et 2005. Cependant, cela s’est stabilisée après la dépénalisation en 2006 (29% actuellement).

Au Portugal, où la décriminalisation est entrée en vigueur en 2000, la prévalence de la consommation de drogues est restée stable au cours de la décennie (environ 10 % des adultes) et la décriminalisation a eu peu d’impact. En France, où le débat est moins développé, la consommation n’a cessé d’augmenter depuis 1999.

En termes financiers, la légalisation générerait immédiatement des revenus importants pour les pays concernés. Dans l’État du Colorado, ils ont constaté une création de 16 000 emplois dans le commerce de la marijuana en 2014. Les taxes sur les ventes de marijuana ont permis de récolter 135 millions USD, dont 66 millions USD ont été consacrés à la construction d’écoles. Ainsi, la simple dépénalisation ne génère pas de revenus directs pour l’État, mais réduit le coût des poursuites pour usage et possession.

Peu avant le début de la pandémie, les agriculteurs italiens cultivaient légalement plus de 4 000 hectares de cannabis. Le secteur emploie 10 000 personnes et devrait générer un chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros. Il y a environ 6 millions de consommateurs réguliers dans le pays. Le marché du cannabis, y compris le commerce illicite, est estimé à plus de 6 milliards d’euros par an.

Conclusion

En France comme en Italie, les partisans de la dépénalisation ou de la légalisation soulignent souvent l’inefficacité des coûts de la lutte contre le marché noir. Ainsi, la plupart des arrestations se font pour simple consommation et leur nombre est en augmentation. En Italie, la Direction nationale de lutte contre la mafia soutient le projet de loi. Elle affirme que la prohibition et la répression ne peuvent à elles seules éliminer les réseaux de trafic. À l’autre extrémité du spectre se trouve la santé publique. Même si on connaît les effets du cannabis sur la santé, les partisans pensent à bien revendiquer ses bienfaits. Le reste va  savoir !

Découvrez aussi comment USA améliore le commerce libre du cannabis.

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