La France, longtemps réticente à l’idée de légaliser le cannabis à des fins médicales, semble enfin prendre des mesures significatives pour répondre aux besoins des patients qui pourraient bénéficier de cette plante. Après avoir longtemps évité d’inclure la généralisation du cannabis médical dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale, le gouvernement français a récemment présenté un amendement important qui pourrait changer la donne. Dans cet article, nous allons examiner en détail cet amendement et ses implications pour l’avenir du cannabis médical en France.
L’Amendement 3298 : Une Lueur d’Espoir
Le 20 octobre, le gouvernement a déposé l’amendement n° 3298, visant à créer un statut temporaire pour les médicaments à base de cannabis en France.
L’amendement propose de définir les médicaments à base de cannabis comme « tout médicament dont la substance active est composée d’une préparation à base de Cannabis sativa L. dont un extrait ». Ces médicaments doivent être soumis à une autorisation temporaire, délivrée médicament par médicament, pour une durée de 5 ans renouvelables d’autant. Cela signifie que les médicaments à base de cannabis ne deviendront pas immédiatement disponibles pour tous les patients, mais que leur accès sera progressif.
L’Accessibilité des Médicaments à Base de Cannabis
Si l’amendement est adopté, les médicaments à base de cannabis deviendront disponibles en première prescription à l’hôpital, avec la possibilité de renouvellement dans le cadre d’un parcours de soins classique, tout comme pendant l’expérimentation. Cette disposition vise à garantir que les patients qui en ont besoin puissent être traités dès que possible. Le fait que ces médicaments puissent être prescrits à l’hôpital simplifie considérablement le processus d’obtention du cannabis médical, ce qui est une avancée importante.
Le Prix des Médicaments à Base de Cannabis en France
Le prix des médicaments à base de cannabis serait déterminé en fonction de leurs caractéristiques, composition et forme pharmaceutique. De plus, ces prix seraient alignés sur les prix ou tarifs européens d’une taille totale de marché comparable, conformément à un décret à venir. Cette mesure garantit que les patients Français ne paieraient pas des prix excessifs pour leur traitement, ce qui est un aspect essentiel de l’accessibilité aux soins médicaux.
Critères de Qualité et Sécurité Pharmaceutique
La qualité et la sécurité des médicaments à base de cannabis, ainsi que les indications thérapeutiques éligibles, seront définies par arrêté ministériel. Cela garantit que les médicaments répondent à des normes strictes en matière de qualité et de sécurité, et que leur utilisation est conforme aux besoins médicaux. La mise en place de ces critères est une étape cruciale pour s’assurer que les médicaments à base de cannabis répondent aux normes les plus élevées en matière de qualité pharmaceutique.
L’Attente de la Généralisation
Il est important de noter que la généralisation des médicaments à base de cannabis ne serait pas effective avant le 1er janvier 2025. Cependant, les patients déjà inclus dans l’expérimentation qui s’achèveront fin mars 2024 continuent à recevoir leur traitement jusqu’à la généralisation. Une seconde prolongation pourrait durer jusqu’à 9 mois, mais la généralisation ne pourrait avoir lieu que lorsque les médicaments à base de cannabis seraient autorisés et disponibles. Le coût de ces médicaments serait pris en charge par l’assurance maladie, selon un montant fixé par arrêté ministériel.
Réactions positives et attentives en France
L’annonce de cet amendement a suscité des réactions positives au sein de la communauté médicale et des patients. Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C, a qualifié cette nouvelle de « première étape franchie » et s’est engagée à rester « mobilisée » pour le passage de l’amendement et la mise en œuvre de la généralisation. Cette avancée est considérée comme une victoire pour de nombreux patients.
Cependant, plusieurs questions restent en suspens, soit parce qu’elles seront réglées par décret ou arrêté, soit parce que le texte ne les aborde pas en détail. Par exemple, la forme des médicaments à base de cannabis n’est pas clairement définie. Il n’a pas été précisé si les médicaments seront sous forme de fleurs, d’huiles, d’extraits ou d’autres formes. Une réunion de la Direction générale de la Santé a tenté d’éclaircir cette question en précisant que les fleurs de cannabis ne seraient pas incluses dans la définition des médicaments à base de cannabis.
En conclusion, l’amendement 3298 représente un pas important vers l’approbation et la généralisation du cannabis médical en France. Alors que le pays avait été longtemps réticent à l’idée de légaliser cette plante à des fins médicales, ce changement de cap pourrait avoir un impact significatif sur la vie de nombreux patients qui souffrent de conditions médicales pour lesquelles le cannabis pourrait offrir un soulagement. Reste à savoir si l’amendement sera adopté et comment les détails seront finalisés, mais il est clair que la France s’ouvre à de nouvelles possibilités en matière de soins de santé. Les prochains mois seront décisifs pour déterminer l’avenir du cannabis médical dans ce pays. La patience est de rigueur, mais l’espoir grandit pour de nombreux patients Français et ceux qui les soutiennent.
