Le Canada a célébré son cinquième anniversaire de légalisation du cannabis avec un regard critique sur l’état actuel de l’industrie. Le Conseil canadien du cannabis (C3), une organisation représentant les titulaires de licences de cannabis enregistrées auprès de Santé Canada, a profité de cette occasion pour réclamer des réformes gouvernementales cruciales. Ces réformes visent à faire face aux défis financiers auxquels est confrontée l’industrie canadienne du cannabis et à garantir sa croissance continue, ainsi que sa contribution aux objectifs de politique publique de la Loi sur le cannabis.
Les Défis Financiers de l’Industrie Canadienne du Cannabis
L’industrie canadienne du cannabis a connu une évolution significative depuis sa légalisation en 2018. Cependant, les dernières données de l’enquête menée par le C3 auprès des producteurs de cannabis licenciés (LPs) révèlent une situation préoccupante. Parmi les conclusions les plus alarmantes de l’enquête, on retrouve :
- Augmentation des Taxes d’Accise : 71 % des répondants ont signalé une augmentation des paiements de taxes d’accise entre 2021 et 2022. Cette augmentation reflète l’impact financier de l’escalade des taxes d’accise due à la compression des prix et à la lourdeur des frais de réglementation. Les producteurs de cannabis licenciés ont été confrontés à une augmentation substantielle de leurs coûts, ce qui a mis à rude épreuve leur rentabilité et leur capacité à investir dans la croissance et l’innovation.
- Revenu Net Négatif : 83 % des distributeurs ont déclaré un revenu net négatif en 2022. Cette augmentation significative du fardeau de la taxe d’accise a placé une pression insoutenable sur les LPs, entravant leur capacité à investir dans la croissance et l’innovation. Ces résultats mettent en lumière la nécessité de réformes urgentes pour rétablir la rentabilité du secteur.
Les Recommandations du C3 au Gouvernement
Face à ces défis financiers majeurs, le Conseil canadien du cannabis a formulé trois recommandations urgentes pour le gouvernement :
- Réformer le Cadre des Droits d’Accise : Le C3 préconise un système de taxation plus équitable pour le cannabis. Il propose notamment une réduction de la taxe d’accise à un taux fixe de 10 % des ventes. Cette réforme vise à garantir la viabilité de l’industrie du cannabis et à la rendre plus compétitive par rapport au marché illicite.
- Éliminer les Taxes Réglementaires Excessives : Les frais réglementaires excessifs, qui n’existent pas dans d’autres secteurs tels que l’alcool et le tabac, ont entravé la croissance et la rentabilité des LP. Le C3 demande au gouvernement de supprimer ces frais qu’il juge injustes et incompatibles avec le développement du secteur.
- Réformer la Catégorie des Produits Comestibles : Le C3 réclame une augmentation de la limite de THC autorisée dans les produits comestibles à 100 mg. Cette réforme permettra d’aligner les réglementations sur la protection des consommateurs et de reprendre cette catégorie au marché illicite.
L’Importance de Ces Réformes
Ces recommandations du C3 sont essentielles pour l’avenir de l’industrie canadienne du cannabis.
George Smitherman, président-directeur général du Conseil canadien du cannabis, a souligné l’urgence de ces réformes en génétique : « Après cinq ans de légalisation, l’industrie réglementée du cannabis est en difficulté en raison des taxes élevées, de la réglementation excessive et de la concurrence effrénée du marché illicite. Pour réaliser le potentiel de la légalisation, le secteur a besoin d’être réformé de toute urgence. Nous avons identifié les principaux domaines que le gouvernement peut modifier dès aujourd’hui pour nous permettre d’élargir collectivement le gâteau. »
« Augmenter le gâteau signifie plus de revenus pour le secteur du cannabis et les gouvernements, et cela signifie étendre la protection du secteur réglementé à un plus grand nombre de consommateurs canadiens de cannabis. »
Le Contexte Actuel du Marché du Cannabis
Le marché canadien du cannabis est complexe et en constante évolution. L’industrie a connu des hauts et des bas depuis la légalisation, et les défis financiers actuels mettent en lumière les domaines qui ont nécessité des améliorations urgentes. Les taxes d’accise élevées ont un impact direct sur la rentabilité des LPs, les possibilités d’investir dans la croissance et l’innovation. Il en résulte un désavantage compétitif par rapport au marché illicite, qui peut proposer des produits moins chers.
De plus, les frais réglementaires excessifs constituent une charge supplémentaire pour les LP. Contrairement à d’autres industries, les frais de réglementation du cannabis ont atteint des niveaux qui entravent sérieusement la croissance et la rentabilité. Cette situation est considérée comme injuste par de nombreux acteurs de l’industrie.
L’Impact des Taxes et Frais sur la Rentabilité
L’impact direct des taxes d’accise et des frais réglementaires excessifs sur la rentabilité des LP est indéniable. L’augmentation des taxes d’accise a contraint de nombreux producteurs à absorber des coûts plus élevés, ce qui a un impact direct sur leur capacité à investir dans l’innovation, à améliorer la qualité de leurs produits, et à répondre aux demandes du marché. Cette situation est particulièrement préoccupante étant donné la concurrence du marché illicite qui peut proposer des produits à des prix plus attractifs en entraînant les taxes.
Les frais réglementaires excessifs sont un autre obstacle majeur à la rentabilité des LP. Ces frais, qui sont largement inexistants dans d’autres secteurs réglementés, placent une charge financière supplémentaire sur les épaules des producteurs. Cela réduit leur capacité à investir dans l’expansion de leurs activités, la recherche et le développement, ainsi que dans la création de nouveaux emplois.
L’Équité et la Compétitivité sur le Marché
Le Canada a été un pionnier en légalisant le cannabis à des fins récréatives et médicales, mais l’industrie réglementée fait face à des défis croissants. Les recommandations du C3 visent à rétablir l’équité et à renforcer la compétitivité des producteurs de cannabis licenciés par rapport au marché illicite. Une fiscalité plus équitable et des frais de réglementation raisonnables sont essentiels pour maintenir la rentabilité et la croissance du secteur.
L’Innovation et la Qualité des Produits
L’innovation et la qualité des produits sont des aspects essentiels de l’industrie du cannabis. Les producteurs licenciés doivent améliorer constamment leurs produits pour répondre aux besoins des consommateurs. Cependant, les coûts élevés liés aux taxes et aux frais réglementaires ont un impact direct sur la capacité à investir dans la recherche et le développement de nouvelles variétés de cannabis, de nouveaux modes de consommation et de nouvelles technologies.
Des taxes d’accise plus raisonnables et des frais de réglementation équitables permettront aux LP de consacrer davantage de ressources à l’innovation, ce qui profiterait à l’ensemble de l’industrie et des consommateurs. Des produits de meilleure qualité et plus variés pourraient être développés, répondant ainsi aux besoins changeants du marché.
Les Conséquences de la Légalisation
La légalisation du cannabis au Canada a été une étape historique, mais elle a également soulevé un certain nombre de défis et d’enjeux. Les taxes élevées ont été mises en place pour financer les coûts associés à la réglementation et à la surveillance de l’industrie. Cependant, ces taxes ont atteint un niveau qui menace la viabilité de l’industrie réglementée. Il est donc impératif de réévaluer ces impôts pour trouver un équilibre entre la collecte des revenus et la promotion de la croissance de l’industrie.
Les Objectifs de la Loi sur le Cannabis
Les recommandations du C3 sont en ligne avec les objectifs de la Loi sur le cannabis, qui visent à réduire le marché illicite, à protéger la santé et la sécurité publique, et à générer des revenus fiscaux. La réduction des taxes et des frais réglementaires excessifs contribuerait à atteindre ces objectifs en rendant l’industrie réglementée plus compétitive par rapport au marché illicite. Cela permettrait également de créer un environnement plus favorable pour les consommateurs, en offrant des produits de meilleure qualité à des prix plus abordables.
Le Marché des Produits Comestibles
En outre, le C3 a appelé à une réforme de la catégorie des produits comestibles. Actuellement, la limite de THC autorisée dans les produits comestibles est de 10 mg par unité, ce qui est considéré comme restrictif. En atteignant la limite à 100 mg, les produits comestibles pourraient offrir des options plus variées aux consommateurs tout en concernant plus efficacement le marché illicite. Cette réforme permettra également de mieux aligner les réglementations sur la protection des consommateurs et de s’attaquer aux préoccupations en matière de santé publique.
L’Appel à l’Action du Gouvernement
Le C3 a clairement exprimé la nécessité d’une action gouvernementale immédiate pour répondre aux défis financiers auxquels est confrontée l’industrie canadienne du cannabis. Les taxes d’accise élevées, les frais réglementaires excessifs et les restrictions sur les produits comestibles entravent la rentabilité, l’innovation et la croissance. Les recommandations formulées par le C3 ne sont pas seulement des mesures destinées à soutenir l’industrie, mais elles sont également en phase avec les objectifs de la Loi sur le cannabis.
L’Équilibre Entre les Intérêts Économiques et de Santé Publique
La réforme des taxes d’accise et des frais de réglementation n’est pas seulement une question d’intérêts économiques, mais aussi de santé publique. En particulier les taxes, les produits de cannabis réglementés deviennent plus accessibles aux consommateurs, ce qui peut contribuer à réduire la demande pour les produits du marché illicite. Cela correspond à l’objectif de la Loi sur le cannabis de réduire le marché noir et de protéger la santé publique en offrant des produits de cannabis de qualité et sûrs.
La réforme de la catégorie des produits comestibles est également en phase avec la protection de la santé publique. En offrant la limite de THC à 100 mg, les produits comestibles peuvent être une alternative plus sûre pour les consommateurs, en permettant des dosages plus précis et en précisant le risque de surconsommation. Cette réforme peut contribuer à une consommation de cannabis plus responsable.
L’Évolution de l’Industrie du Cannabis
L’industrie du cannabis au Canada a connu de nombreux développements depuis sa légalisation. Les défis actuels sont une indication que l’industrie continue d’évoluer et de s’adapter. Les recommandations du C3 retiennent la nécessité de réformes pour accompagner cette évolution.
La réduction des taxes et des frais de réglementation excessive peut contribuer à renforcer la position de l’industrie réglementée du cannabis sur le marché, tout en créant un environnement plus favorable pour les consommateurs. Il s’agit d’un équilibre délicat entre la collecte de revenus fiscaux et la promotion de la croissance de l’industrie, mais c’est un équilibre essentiel pour atteindre les objectifs de la Loi sur le cannabis.
L’Impact sur les Consommateurs
Les consommateurs de cannabis canadiens bénéficieront également de ces réformes. Des taxes d’accise plus raisonnables se traduiront par des prix de produits de cannabis plus abordables, ce qui peut inciter les consommateurs à choisir des produits réglementés plutôt que de se tourner vers le marché illicite. La réforme de la catégorie des produits comestibles permettra aux consommateurs d’avoir accès à une gamme plus diversifiée d’options, tout en garantissant la sécurité et la qualité des produits.
Pour conclure, le cinquième anniversaire de la légalisation du cannabis au Canada est l’occasion de réfléchir à l’état actuel de l’industrie et de prendre des mesures pour assurer sa croissance continue. Les recommandations du C3 en faveur de la réduction des taxes d’accise, de l’élimination des frais de réglementation excessifs et de la réforme de la catégorie des produits comestibles sont cruciales pour l’avenir de l’industrie du cannabis.
Ces réformes ne sont pas seulement en phase avec les objectifs de la Loi sur le cannabis, mais elles contribuent également à soutenir la santé publique et à réduire le marché illicite. Il est maintenant temps pour le gouvernement canadien de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins de l’industrie et des consommateurs.
La légalisation du cannabis au Canada a été une étape historique, mais elle nécessite une gestion attentive pour garantir son succès continu. Les recommandations du C3 offrent un plan clair pour l’avenir de l’industrie du cannabis au Canada, en garantissant l’équité, la compétitivité et la sécurité des produits. En mettant en œuvre ces réformes, le Canada peut renforcer son leadership dans l’industrie du cannabis et offrir des avantages économiques et de santé publique durables.
