Le Panama a été le premier pays d’Amérique centrale à réglementer l’usage médical du cannabis. Le parlement panaméen a approuvé un projet de loi visant à légaliser l’usage médical du cannabis le 30 août 2021. L’initiative a été prise par le Président de l’Assemblée législative du Parlement panaméen. Elle a été adopté à l’unanimité par 44 voix. Le texte a été promulgué ce mercredi par le président Laurentino Cortizo.
Loi signée en octobre 2021
Le président du Panama, Laurentino Cortizo, a signé mercredi 20 octobre 2021 une loi autorisant l’importation, l’exportation, la culture, la production et la vente de cannabis médical. C’est une mesure à la fois louée pour l’aide qu’elle apporte aux patients et considérée par certains comme trop modeste. Cette décision ajoute le Panama à la liste croissante des pays d’Amérique latine qui ont légalisé le cannabis à des fins médicales.
Un pas en avant pour le Panama
Cette décision vise à fournir un nouveau cadre et une nouvelle réglementation pour le cannabis à usage thérapeutique. Le Panama rejoint ainsi la liste des pays d’Amérique latine qui l’ont déjà légalisée, comme :
- l’Argentine,
- la Colombie,
- l’Uruguay
- et le Mexique.
À la suite de cette loi récente, le ministère de la Santé du Panama est désormais responsable de l’octroi de licences pour la production et la vente de médicaments à base de cannabis. Par ailleurs, la même loi prévoit également la création d’un registre des patients autorisés à consommer du cannabis médical. Des informations de base seront fournies. Cela peut être :
- la posologie requise pour chaque patient,
- ainsi que les médecins habilités à prescrire les produits concernés.
Considération du cannabis comme un médicament
« Cette mesure va aider des centaines de Panaméens qui n’ont jusqu’à présent pas pu se procurer le médicament », a déclaré le député Leandro Avila. Ce dernier est un membre du Parti révolutionnaire démocrate (au pouvoir, social-démocrate).
Le texte adopté au Parlement précise que l’usage du cannabis se fera à des fins :
- thérapeutiques,
- médicales,
- vétérinaires,
- scientifiques et de recherche sur l’ensemble du territoire.
Les défenseurs de la mesure veulent améliorer la qualité de vie des patients souffrant :
- de glaucome,
- d’épilepsie,
- d’arthrite,
- de migraines,
- de convulsions
- et d’autres types de douleurs, mais aussi de cancer.
Une loi imparfaite mais perfectible
Dans l’ensemble, les défenseurs du cannabis applaudissent les efforts de la Congrégation pour légaliser le cannabis à des fins médicales. Cependant, la plupart restent prudents et s’opposent à certaines lois qu’ils jugent trop contraignantes. Ils regrettent par exemple que la loi fixe une limite de sept licences pouvant être délivrées cinq ans après son annonce. Cela permet de suivre de près le développement de ce nouveau marché au niveau national.
Toutefois, selon Raúl Fernández, député et promoteur de la loi, ce nombre n’est pas constant et évoluera progressivement selon les besoins. Conscient du chemin à parcourir, il tient à souligner que cette loi est un premier pas nécessaire vers un cadre plus souple et bénéfique pour les patients qui souhaitent être traités avec du cannabis médical.
Après plusieurs tentatives pour faire passer une telle loi dans le pays, dont la première en 2017 et une autre en octobre 2019, le fait qu’elle ait été votée à l’unanimité le 30 août est plus qu’encourageant.
Un cadre réglementaire pour le cannabis médical
Mercredi soir, le président a signé le décret approuvant la loi 242 qui réglemente l’usage médical du cannabis et de ses dérivés dans un pays d’Amérique centrale. Ce décret présidentiel crée ainsi un cadre réglementaire qui permet la création d’un accès surveillé et contrôlé au cannabis médical et à ses dérivés à des fins :
- thérapeutiques,
- médicales,
- vétérinaires,
- scientifiques et de recherche au Panama.
Par ailleurs, M. Cortizo a signé un deuxième décret portant création d’une direction nationale de contrôle des activités administratives et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la loi 242. Cette direction sera rattachée au ministère de la Sécurité (Minseg). Elle assurera le suivi des activités liées à l’industrie par le biais de visites sur le terrain. Cela garantira également le respect des directives de l’industrie pour ceux qui souhaitent produire du cannabis médical au Panama.
Le décret autorise la consommation de cannabis médical par des personnes sur ordonnance qui seront contrôlées et supervisées par un système d’enregistrement des patients.
« L’objectif de tout cela est que le Panama ait le meilleur modèle de gouvernance pour l’industrie du cannabis médical. Notre intention est de promouvoir à moyen et long terme la création d’entreprises locales et étrangères qui pourront approvisionner le marché intérieur en matières premières produites au Panama », a déclaré le président Cortizo.
