Le Sénat dit oui à la résolution en faveur du chanvre CBD

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Ce jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement économique de la filière du chanvre CBD, et de l’amélioration de la réglementation des produits issus de la plante en France. Le sénateur Guillaume Gontard est à l’origine de cette proposition de résolution, qu’il a cosignée avec une cinquantaine de ses collègues. 

Une résolution qui marque l’expression d’un souhait des parlementaires

Cela fait un an que l’ensemble des groupes de la Haute assemblée a interpellé le gouvernement sur le potentiel économique et environnemental de la filière. Pas plus tard qu’en septembre, l’élu de l’Isère a déclaré : 

« Tout au long de mon mandat, je me suis mobilisé pour le développement de la filière chanvre en Isère et dans tous les pays. »

En sa qualité de président du groupe écologiste du Sénat, il a aussi ajouté que c’est l’un des fils rouges de son mandat. Ainsi, c’est sans grande difficulté qu’il est parvenu à faire développer cette proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution. Les sénateurs et sénatrices ont adopté le texte presque à l’unanimité, par 179 voix contre 7. Un soutien si important justifie que cette résolution marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires, mais n’a point de valeur contraignante. 

Une résolution qui met fin au flou juridique

Pour Guillaume Gontard, c’est un sujet qui lui tient à cœur. D’ailleurs, le débat sur la réglementation de la vente de fleur CBD avait été remis sur la table. Le sujet a été discuté dans l’hémicycle par le groupe des écologistes en février dernier. Pour rappel, l’arrêté du 31 décembre interdisait la vente de fleurs ou de feuilles de chanvre CBD sous toutes ses formes aux consommateurs. Cette interdiction a été suspendue par une ordonnance du Conseil d’Etat, avec l’appui de l’Europe. Elle n’aura duré en tout qu’une quarantaine de jours. A la plus haute juridiction maintenant de se prononcer sur le devenir de cette loi. En effet, pour l’instant, elle n’est que suspendue, d’où l’actuel imbroglio juridique.

Les points clés que défend cette résolution

Le sénateur a mis en exergue le potentiel du chanvre. Il a avancé les différents usages de la plante dans l’isolation, la construction, le textile, l’alimentation, les cosmétiques, etc. Selon lui : 

« Les débouchés sont considérables, mais largement sous-exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre. Le premier européen avec seulement 22 000 hectares […] La culture du chanvre ne nécessite pas de produits phytosanitaires, ni d’irrigation. Elle restructure et dépollue les sols et s’inscrit donc opportunément dans les rotations de cultures. »

Si une résolution n’a point de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires. La proposition de résolution portait sur trois volets :

  • Le levée de l’actuelle zone grise sur l’ensemble de la filière, par la légalisation du CBD sous toutes ses formes
  • Le développement d’une filière agro-industrielle, avec des débouchés intéressants pour les agriculteurs, et l’activation d’un cercle économique et écologique décent
  • Un accompagnement de la filière par le gouvernement, par la mobilisation de la commande publique pour le chanvre et ses dérivés. Cela se fait par par exemple via la création d’un label d’excellence.

Une résolution qui marque la satisfaction des acteurs et militants du chanvre 

Des acteurs et militants du chanvre CBD ont exprimé leurs avis positifs sur l’accomplissement de nouvelle étape. Parmi eux, le Syndicat des Professionnels du Chanvre :

« Il s’agit là d’un signal politique fort car cette proposition de résolution a été adoptée à une très large majorité. Un consensus se dégage donc de cette décision commune et montre la volonté du sénat de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour développer la filière du chanvre en France. Il reste désormais au gouvernement à entendre ce consensus transpartisan afin d’élaborer une réglementation idoine. »

InterChanvre, qui a élaboré la proposition de résolution de concert avec les parlementaires, s’est également prononcé : 

« C’est une très belle reconnaissance pour la plante et la filière qui la porte. Beaucoup reste à faire mais le collectif et les soutiens s’agrandissent au quotidien promettant de belles choses. »

La question de la légalisation reste un sujet très controversé en France et dans le monde. L’Hexagone est à ce jour à un stade de légalisation partielle du chanvre CBD. En ce qui concerne le cannabis, une proposition de loi a été déposée en 2019. Entre les pro-légalisation et opposants. Ces derniers avancent par exemple que la légalisation du cannabis serait une grave faute sanitaire. Voici un article sur les 10 arguments contre la légalisation en France. 

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