Les législateurs de la Chambre des représentants ont récemment réintroduit le « States Reform Act », un projet de loi visant à légaliser la marijuana au niveau fédéral tout en préservant les marchés du cannabis déjà existants dans les États. Cette nouvelle version de la loi, parrainée par la représentante Nancy Mace (R-SC), s’inscrit dans le contexte d’une série de tentatives visant à réformer la politique sur la marijuana aux États-Unis. Dans cet article, nous examinons en détail le contenu et les implications de cette proposition, ainsi que les enjeux politiques qui l’entourent.
Le States Reform Act : Un Aperçu
Le « States Reform Act » est un projet de loi déposé à la Chambre des représentants, qui vise à mettre fin à l’interdiction fédérale de la marijuana. Il vise également à traiter la marijuana de la même manière que l’alcool, en retirant de la Loi sur les substances contrôlées (CSA). L’une des caractéristiques essentielles de ce projet de loi est son engagement envers l’équité, qui se manifeste notamment par la radiation des condamnations liées à des infractions non violentes liées à la marijuana et à l’introduction d’une taxe d’accise.
Évolution du States Reform Act
La première version du « States Reform Act » a été présentée en 2021, à une époque où il n’y avait que des co-parrains républicains. Cette nouvelle mouture du projet de loi a réussi à rallier quelques démocrates et républicains à sa cause. Cependant, le texte complet de la législation n’est pas encore disponible, ce qui suscite des interrogations sur les modifications potentielles. De plus, l’avenir de cette proposition reste incertain, car la Chambre des représentants est actuellement contrôlée par le GOP et le poste de président de la Chambre est vacant.
Promesses Non Tenues et Enjeux Politiques
La représentante Nancy Mace avait obtenu l’engagement de l’ancien président pour la création d’une commission chargée d’examiner son projet de loi sur la marijuana en échange de son vote sur un projet de loi concernant le plafond de la dette et la réduction des programmes fédéraux. Cependant, cette promesse n’a jamais été tenue, ce qui a conduit à son exclusion de l’orateur de la Chambre. Les enjeux politiques sont nombreux, notamment en raison des divisions partisanes sur la question de la légalisation de la marijuana.
Les Objectifs du States Reform Act
Outre la légalisation fédérale de la marijuana, le « States Reform Act » vise à mettre en place un cadre réglementaire qui harmonise la réglementation de la marijuana avec celle de l’alcool. Cela inclut la suppression des condamnations fédérales pour des délits non violents liés à la marijuana, ainsi que l’introduction d’une taxe d’accise sur cette substance.
Soutiens au Projet de Loi
La liste des co-parrains du projet de loi a évolué depuis sa première version. Bien que certains membres du Congrès soient restés fidèles à ce projet, d’autres ne figurent plus parmi les co-parrains. De plus, de nouveaux soutiens se sont ajoutés, tels que le représentant Matt Gaetz (R-FL), aux côtés de deux démocrates, Dean Phillips (Démocrate-MN) et David Trone (Démocrate-MD). Les raisons de ces évolutions restent encore floues, car les bureaux de Mace et Mast n’ont pas encore répondu aux demandes d’explication.
Les Implications de la Législation
Le « States Reform Act » comporte des implications significatives, notamment en ce qui concerne la justice pénale, la fiscalité, et la régulation de l’industrie du cannabis. La radiation des condamnations et l’introduction de la taxe d’accise sont des mesures clés qui visent à promouvoir l’équité et à financer divers programmes, du réinvestissement communautaire à la prévention de la consommation de cannabis chez les jeunes.
Le Rôle du Bureau de la Taxe et du Commerce
Le Bureau de la taxe et du commerce de l’alcool et du tabac (TTB) du Département du Trésor joue un rôle central dans la régulation de l’industrie du cannabis, en particulier pour le commerce interétatique et international. Il serait chargé de mettre en place un système de suivi et de traçabilité du cannabis, ainsi que de définir des règlements relatifs à l’emballage et à l’étiquetage des produits.
Garantir les Droits des Opérateurs de Cannabis Agréés
La législation prévoit des dispositions visant à protéger les droits acquis des opérateurs de cannabis agréés par les États. Cela garantit un accès continu aux patients et encouragerait leur participation sur le marché légal.
Pour conclure, le récent dépôt du « States Reform Act » marque une nouvelle tentative en faveur de la légalisation fédérale de la marijuana aux États-Unis. Les implications de cette proposition sont vastes, allant de la justice pénale à la régulation de l’industrie du cannabis. Cependant, les enjeux politiques demeurent nombreux, et son adoption reste incertaine, d’autant plus que le pays continue de débattre de la question de la légalisation.
