Le thé de chanvre, autrefois considéré comme un nouvel aliment, connaît désormais un changement de réglementation majeur dans l’Union européenne (UE). Une décision récente a permis de lever les restrictions entourant la vente de thé de chanvre et d’autres infusions à base de plantes au sein des États membres de l’UE. Cette évolution est le résultat d’un accord conclu par les membres de l’UE, suite à des discussions intensives et à la proposition de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA). Dans cet article, nous explorerons les implications de cette décision pour l’industrie du chanvre en Europe.
Le thé de chanvre et autres infusions à base de plantes : Une nouvelle réglementation dans l’UE
Sous cette nouvelle réglementation de l’Union européenne (UE), le paysage des infusions à base de plantes subit une transformation majeure, notamment en ce qui concerne le thé de chanvre. Désormais, ces produits peuvent être légalement vendus dans l’UE grâce à un accord qui vise à modifier la réglementation sur les nouveaux aliments.
Auparavant, les feuilles de chanvre étaient classées comme des nouveaux aliments selon la législation de l’UE. Cela signifiait que les entreprises devaient obtenir le statut de « Novel Food » pour commercialiser légalement des produits à base de cannabinoïdes contenant moins de 0,3 % de THC dans l’UE. Cependant, suite à un accord conclu par les membres de l’UE, les feuilles de chanvre séparées de la fleur ne sont plus considérées comme des nouveaux aliments.
Cette clarification a été qualifiée de « réalisation significative » pour le secteur. Elle est le résultat d’une proposition présentée en 2022 par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) et fait suite à plusieurs mois de discussions.
L’EIHA a fourni des preuves attestant que les feuilles de chanvre étaient traditionnellement consommées comme nourriture, notamment sous forme d’infusions d’eau, avant 1997, dans plusieurs États membres de l’UE. Ces preuves ont été cruciales pour soutenir la demande de l’EIHA visant à exempter les feuilles de chanvre de la réglementation, leur permettant ainsi d’être autorisées à être commercialisées en tant qu’aliments traditionnels pour infusion.
Avec effet immédiat, les feuilles de chanvre sont désormais répertoriées comme des aliments traditionnels dans la documentation de l’UE. Sous réserve de décisions nationales contraires, les feuilles pour infusion d’eau sont autorisées sur le marché.
Cet amendement est en conformité avec la Convention unique des Nations Unies sur l’usage des drogues de 1961, qui exempte également explicitement les feuilles de chanvre.
Cette nouvelle réglementation est une étape cruciale pour le secteur du chanvre en Europe. Daniel Kruse, président de l’EIHA, se réjouit de cette initiative, soulignant qu’il s’agit d’une réalisation importante démontrant la nécessité d’un effort collectif de l’industrie pour normaliser la plante de chanvre et ses produits.
Lorenza Romanese, directrice générale de l’EIHA, ajoute que cette sécurité juridique apportera une augmentation des revenus au marché européen du chanvre. Elle espère que cette clarification évitera les interprétations trompeuses, les saisies et les exigences administratives inutiles pour les opérateurs de nombreux pays de l’UE.
Malgré cette avancée positive, il reste des questions en suspens, notamment concernant le CBD et la teneur en THC dans les graines de chanvre. L’EIHA attend également d’autres commentaires de la Commission européenne sur ce sujet.
Les feuilles de chanvre ne sont plus considérées comme un nouvel aliment dans l’UE
Une récente évolution réglementaire au sein de l’Union européenne (UE) a un impact majeur sur l’utilisation des feuilles de chanvre. En effet, ces dernières ne sont plus classées comme de nouveaux aliments en vertu de la législation de l’UE. Cette décision a des répercussions significatives sur l’industrie alimentaire et notamment sur la commercialisation de produits tels que le thé de chanvre et autres infusions à base de plantes.
Auparavant, toutes les parties de la plante de chanvre étaient considérées comme des nouveaux aliments, ce qui obligeait les entreprises à obtenir le statut de « Novel Food » afin de vendre légalement des produits à base de cannabinoïdes contenant moins de 0,3 % de THC dans l’UE. Cependant, grâce à un accord conclu par les membres de l’UE, les feuilles de chanvre séparées de la fleur ne sont plus soumises à cette classification.
Cette modification réglementaire fait suite à une proposition présentée par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) en 2022 et à des discussions approfondies menées au sein de la Commission européenne (CE) et des États membres de l’UE. L’EIHA a fourni des preuves convaincantes montrant que les feuilles de chanvre étaient traditionnellement consommées comme nourriture, notamment sous forme d’infusions d’eau, avant 1997, dans plusieurs pays de l’UE.
Cette évolution est considérée comme une « réalisation significative » pour le secteur du chanvre. Elle permet la commercialisation légale du thé infusé au chanvre et d’autres produits similaires à base de feuilles de chanvre dans les États membres de l’UE, sous réserve de décisions nationales spécifiques.
Il convient de noter que cette décision est également en accord avec la Convention unique des Nations Unies sur l’usage des drogues de 1961, qui exclut explicitement les feuilles de chanvre.
Cette nouvelle réglementation ouvre des perspectives prometteuses pour l’industrie du chanvre en Europe. Daniel Kruse, président de l’EIHA, se réjouit de cette avancée, soulignant qu’il s’agit d’une réalisation importante qui démontre la nécessité d’un effort collectif de l’industrie pour normaliser le chanvre et ses produits dérivés.
Cette décision offre une sécurité juridique précieuse pour les entreprises opérant dans le secteur du chanvre. Elle élimine les obstacles réglementaires et facilite la commercialisation des produits à base de feuilles de chanvre, ce qui est susceptible de stimuler les revenus et de favoriser la croissance de l’industrie dans toute l’Europe.
Les arguments de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA)
L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) a joué un rôle essentiel dans le processus de modification réglementaire concernant les feuilles de chanvre en Europe. L’EIHA a présenté des arguments convaincants en faveur de l’exemption des feuilles de chanvre de la catégorie des nouveaux aliments, ce qui a contribué à la nouvelle réglementation de l’Union européenne (UE).
L’EIHA a souligné que les feuilles de chanvre étaient traditionnellement consommées comme nourriture, en particulier sous forme d’infusions d’eau, avant 1997. Pour étayer cette affirmation, l’association a fourni des preuves provenant de plusieurs États membres de l’UE, démontrant que les feuilles de chanvre étaient intégrées aux pratiques alimentaires traditionnelles depuis longtemps.
Ces preuves historiques ont été cruciales pour soutenir l’argument de l’EIHA selon lequel les feuilles de chanvre ne devraient pas être considérées comme de nouveaux aliments. L’association a fait valoir que leur inclusion dans la catégorie des nouveaux aliments était une classification inappropriée et nuisait à la commercialisation de produits à base de chanvre.
De plus, l’EIHA a souligné que l’exemption des feuilles de chanvre de la réglementation sur les nouveaux aliments était cohérente avec la Convention unique des Nations Unies sur l’usage des drogues de 1961. Cette convention reconnaît explicitement que les feuilles de chanvre ne sont pas soumises aux restrictions imposées aux substances contrôlées.
L’association a plaidé en faveur d’une réglementation plus équilibrée qui tient compte des aspects historiques, culturels et nutritionnels du chanvre. Elle a souligné que le chanvre était utilisé depuis des siècles à des fins alimentaires et que son utilisation traditionnelle devrait être respectée.
En présentant ces arguments solides, l’EIHA a réussi à influencer les discussions au sein de la Commission européenne (CE) et des États membres de l’UE. La reconnaissance des preuves historiques et des avantages nutritionnels du chanvre a été un élément clé dans l’adoption de la nouvelle réglementation qui exempte les feuilles de chanvre de la catégorie des nouveaux aliments.
Les avantages de la décision pour l’industrie du chanvre en Europe
La récente décision de l’Union européenne (UE) de ne plus considérer les feuilles de chanvre comme un nouvel aliment présente de nombreux avantages pour l’industrie du chanvre en Europe. Cette décision a un impact significatif sur la commercialisation des produits à base de chanvre et ouvre de nouvelles opportunités pour les acteurs de l’industrie.
Tout d’abord, cette nouvelle réglementation apporte une sécurité juridique indispensable aux producteurs et aux distributeurs de produits à base de feuilles de chanvre. Auparavant, ces acteurs devaient obtenir le statut de « Novel Food » pour pouvoir vendre légalement leurs produits. Cette démarche était souvent coûteuse et complexe, ce qui décourageait de nombreux entrepreneurs potentiels. Maintenant, avec l’exemption des feuilles de chanvre de la catégorie des nouveaux aliments, les entreprises peuvent commercialiser leurs produits en toute confiance, sans avoir à se soumettre à des procédures d’autorisation longues et coûteuses.
Ensuite, cette décision ouvre de nouvelles opportunités commerciales pour l’industrie du chanvre en Europe. Les producteurs de thé de chanvre et d’infusions à base de plantes peuvent désormais commercialiser leurs produits légalement dans les États membres de l’UE, ce qui élargit considérablement leur marché potentiel. Cela permet également de diversifier l’offre sur le marché des boissons et des infusions, offrant aux consommateurs une alternative saine et naturelle.
De plus, cette réglementation favorise la normalisation du chanvre et de ses produits dérivés en Europe. En étant reconnu comme un aliment traditionnel, le chanvre gagne en légitimité et en acceptation sociale. Cela contribue à changer les perceptions et les préjugés associés à cette plante, ouvrant la voie à une plus grande acceptation et adoption de produits à base de chanvre par les consommateurs.
Enfin, cette décision stimule l’économie européenne en favorisant la croissance de l’industrie du chanvre. En levant les barrières réglementaires, les entreprises peuvent investir davantage dans la recherche, le développement et l’innovation de nouveaux produits à base de chanvre. Cela crée des opportunités d’emploi et favorise le développement d’une filière industrielle durable et compétitive.
Les prochaines étapes : Clarifications sur le CBD et la teneur en THC dans les graines de chanvre
Bien que la récente décision de l’Union européenne (UE) d’exempter les feuilles de chanvre de la catégorie des nouveaux aliments soit une avancée positive pour l’industrie du chanvre en Europe, il reste encore des questions en suspens qui nécessitent des clarifications. Deux points importants qui doivent être abordés sont le statut du cannabidiol (CBD) et la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dans les graines de chanvre.
Tout d’abord, la question du CBD reste un sujet d’incertitude réglementaire. Bien que la décision de ne plus considérer les feuilles de chanvre comme un nouvel aliment soit encourageante, il n’y a pas encore de clarté sur la classification du CBD. Certains pays de l’UE ont adopté des réglementations restrictives concernant le CBD, tandis que d’autres l’ont considéré comme un produit alimentaire ou un complément alimentaire. Il est essentiel d’obtenir des clarifications de la part de la Commission européenne (CE) pour établir des règles cohérentes et harmonisées concernant le statut du CBD dans toute l’UE. Cela permettrait de créer un environnement réglementaire favorable à l’industrie du chanvre et de promouvoir le développement de produits à base de CBD légaux et sûrs.
Ensuite, la teneur en THC dans les graines de chanvre est un autre sujet nécessitant des clarifications. La teneur en THC est un critère important pour déterminer si les graines de chanvre peuvent être considérées comme légales. Actuellement, il n’y a pas de seuil clair défini au niveau de l’UE pour la teneur en THC dans les graines de chanvre. Les producteurs et les distributeurs ont besoin de directives précises sur les limites acceptables de THC dans les graines de chanvre pour se conformer aux réglementations et commercialiser leurs produits en toute confiance. Des clarifications écrites de la part de la CE sur cette question seraient essentielles pour assurer une application uniforme des règles dans tous les États membres de l’UE.
Il est crucial que la CE adresse ces préoccupations dans les prochaines étapes pour consolider la réglementation entourant le CBD et la teneur en THC dans les graines de chanvre. Des directives claires et cohérentes permettront à l’industrie du chanvre de prospérer en Europe en offrant aux acteurs du marché la sécurité et la stabilité nécessaires pour développer leurs activités. De plus, cela renforcera la confiance des consommateurs dans les produits à base de chanvre, ce qui favorisera une croissance durable de l’industrie dans son ensemble.
Pour conclure, la récente décision de l’Union européenne de permettre la vente de thé de chanvre et d’autres infusions à base de plantes marque une avancée majeure pour l’industrie du chanvre en Europe. Grâce à un accord conclu par les membres de l’UE, les feuilles de chanvre ne sont plus considérées comme un nouvel aliment, ouvrant ainsi la voie à la commercialisation légale de ces produits dans les États membres. L’implication de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) dans cette évolution a été cruciale, avec des arguments solides soutenant l’exemption des feuilles de chanvre de la réglementation des nouveaux aliments.
