Légalisation du cannabis en Pologne : Quelle est la situation ?

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La légalisation du cannabis est devenue l’une des préoccupations de nombreux pays ces dernières années. Si certains y sont déjà parvenus, d’autres sont sur le point de le faire. La Pologne fait partie de ceux qui ont déjà fait les premiers, en autorisant l’usage du cannabis thérapeutique. Cependant, le développement de la filière a tendance à s’embourber face à des obstacles majeurs. Mais peut-être plus pour longtemps, de nouvelles législations sont adoptées pour changer la donne.

La légalisation du cannabis est effective depuis 2017

Sur le Vieux continent, la Pologne est l’un des pays à passer un peu plus tôt la ligne de départ par rapport à d’autres, dans cette course à la légalisation du cannabis. C’était le 22 juin 2017, quand le projet de loi sur le sujet a obtenu l’accord des autorités.

Les députés étaient bien nombreux à œuvrer pour la légalité de cette substance en Pologne. La preuve, ils étaient 440 à voter oui sur les 443 parlementaires prenant part au vote. Seuls deux élus ont voté « non », si le troisième n’a pas voté.

Selon Piotr Marzec-Liroy, le député à l’origine de cette législation, es sénateurs étaient également de la liste, faisant valoir que :

Le Sénat avait voté pour adopter le projet de loi.

Ainsi, la légalisation du cannabis a obtenu le feu vert des deux chambres. Le Comité des Soins de Santé du pays n’a pas non plus attendu longtemps pour donner une réponse favorable. Même son de cloche du côté du président Andrzej Duda, qui n’a pas hésité à donner sa signature.

Légalisation du cannabis oui, mais pas toutes les catégories

La Pologne a certes adopté la légalisation du cannabis. Mais il ne faudrait pas se fourvoyer en pensant que cette décision concerne toutes les catégories existantes. Cette autorisation n’a accordé sa faveur qu’au cannabis à usage thérapeutique.

Cette loi est entrée en vigueur quelques mois après la signature du président Andrzej Duda. C’était en octobre de 2017, pour permettre aux consommateurs, souffrant de maladies chroniques, d’épilepsie, de sclérose en plaques ou encore de cancer, de profiter de ses avantages.

La liste est longue, mais grâce à cette réglementation :

  • Les docteurs peuvent prescrire du cannabis thérapeutique ;
  • Les pharmacies polonaises peuvent vendre des articles à base de cannabis médicinal ;
  • Les patients dotés d’une ordonnance peuvent se procurer du cannabis médical.

À savoir : l’exploitation et la culture de cannabis n’ont pas été légalisées. La Pologne se doit d’importer les produits à base de cannabis médicinal.

Le marché est en croissance rapide…

Vous l’aurez compris, le marché polonais du cannabis thérapeutique dépend entièrement des importations. Les analystes s’accordent pour mission de suivre de près son évolution.

Les toutes premières données de la lignée ont démontré que la quantité de cannabis médicinaux importés est passée de 66 kg en 2019 à 167 kg sur les sept premiers mois de 2020.

L’European Cannabis Report de Prohibition Partners en donne la preuve en précisant que 28 076 ordonnances ont été délivrées à 9 261 patients. Tout cela, rien que sur les 9 premiers mois de 2021. Un autre rapport a indiqué qu’en novembre de la même année, les Polonais n’ont mis que deux semaines pour consommer 140 kg de fleurs d’Aurora Europe.

… Mais pas assez

En passant de 66 à 167 kg, l’importation de cannabis médical a certes le vent en poupe en Pologne. Une belle prouesse selon les professionnels du domaine précisant cependant que le pays pourrait faire mieux. Tout cela, parce qu’ils estiment que la filière se doit encore de faire face à de nombreux obstacles empêchant son épanouissement.

L’une des grandes lignes de cette législation de juin 2017, interdisait la culture au niveau national. Un choix qui n’est pas sans faille selon les analystes. Ces derniers pointent du doigt les ruptures d’approvisionnement qui ont tendance à se multiplier. Simplement parce que dans ce domaine, la Pologne dépend entièrement de l’importation. 

D’après le NCBI (National Center for Biotechnology Information), l’absence d’instructions précises concernant l’usage du cannabis médicinal s’ajoute à la liste. À savoir :

  • Les directives officielles créées par des agences gouvernementales ou des associations médicales pour guider les cliniciens dans cette nouvelle pratique ;
  • La liste d’indications approuvées et de contre-indications ;
  • Les recommandations nationales pour définir le dosage.

Résultat, seuls 8 % des professionnels de santé ont osé franchir le pas en délivrant des ordonnances à leurs patients. Une situation qui intervient, alors que 50 % des médecins polonais sont d’avis pour l’usage de cannabis thérapeutique. Dans les faits, 60 % d’entre eux n’ont pourtant pas encore reçu une formation sur cette nouvelle pratique.

Du côté des patients, la situation est aussi compliquée. Le prix des produits importés est connu pour être plus élevé. Pour ce qui du cannabis thérapeutique par exemple, 10 grammes peuvent coûter entre 138 et 149 euros en Pologne. Mais là n’est pas le fond du problème. En fait, ils ne peuvent en aucun cas compter sur un mécanisme de prise en charge des dépenses. De quoi décourager la grande majorité d’entre eux.

Des mesures législatives pour rectifier le tir

Il va sans dire que ces différents obstacles ne sont pas passés inaperçus auprès des autorités. Si la légalisation du cannabis médical était la voie empruntée pour introduire cette filière sur le territoire, c’est aussi la stratégie utilisée pour rectifier le tir.

Il faut préciser que la première décision prise dans ce sens remonte en avril de 2021 à travers deux projets de loi. Mais il faut dire que ces derniers n’ont eu aucune chance d’exister, puisque les parlementaires de la chambre basse ont bien fait de les rejeter. 

Quoi qu’il en soit, les législateurs ont fait preuve de leur détermination dans l’atteinte de leur objectif. Ils ont mis en avant deux nouvelles propositions de loi qui ont obtenu le consentement des députés et du président. À un professionnel du domaine d’apporter une explication à ce choix :

Ces changements auront un impact significatif sur le développement du marché polonais du cannabis, et en particulier du marché du cannabis médical. Ils peuvent augmenter de manière significative la capacité opérationnelle et le potentiel de développement. Ce, notamment dans le domaine de la distribution de cannabis pharmaceutique.

De quoi permettre à la filière de mettre un coup d’accélérateur à croissance dès 2023, selon les prévisions.

Feu vert à l’exploitation au niveau national

Notez que l’une de ces lois est entrée en vigueur à la date du 7 mai 2022. Si cette législation y est parvenue, c’est parce qu’elle a su convaincre les autorités en autorisant :

  • La culture et la récolte de chanvre non fibreux destiné à la fabrication de matières premières pharmaceutiques ;
  • La fabrication de cannabis médical ;
  • La récolte de la plante ou de la résine pour la production de matières premières pharmaceutiques.

Plus encore avec la deuxième nouvelle loi

Cette législation de mai 2022 a apporté son lot de changements pour permettre à la filière polonaise du cannabis médical d’assurer sa croissance. Pour accélérer les choses, une deuxième loi est venue s’ajouter à la liste en légalisant :

  • La culture de chanvre à fibres sur une superficie inférieure à un hectare par an ;
  • La culture de pavot à faible teneur en morphine.

Une décision a aussi été prise en ce qui concerne la teneur en THC dans la plante de cannabis : 0,3 % contre 0,2 %. Il se pourrait même que ce niveau soit élevé à 1 % dans un avenir proche.

Une limite de THC plus élevée de 0,3 % permet à des variétés de plantes totalement nouvelles d’entrer sur le marché, des cultures mieux adaptées aux conditions climatiques des différentes régions de Pologne.

D’ailleurs, l’usage du chanvre n’est désormais plus limité aux industries agricoles, cosmétiques, textiles et alimentaires. Désormais, les professionnels peuvent explorer différentes pistes dans le domaine de l’apiculture, de l’engrais, des soins vétérinaires ou de l’isolation. La production de matériaux composites et de construction est aussi de la partie, sans parler des produits phytosanitaires naturels.

En bref

À travers la légalisation du cannabis, la Pologne a permis à un nombre croissant de patients de profiter des avantages de cette plante dans sa forme thérapeutique. Cependant, de nombreux obstacles entravent son développement. Un problème que le pays tente de remédier en adoptant deux nouvelles lois, afin de libérer la Pologne du joug de l’importation.

Un vent de changements souffle sur le secteur désormais mieux équipé pour faire face à l’adversité. Après tout, les Polonais sont de plus en plus nombreux à demander la facilité d’accès au cannabis médicinal. Ce qui est également le cas dans différents pays, à l’instar de l’Angleterre. Des changements pour le cannabis médical et ses produits dérivés s’y profilent.

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