Depuis quelques années, les consommateurs de CBD en France ne cessent d’augmenter. Aussi, il était possible de se procurer librement les produits à base de cannabidiol. Cependant, l’année dernière (fin décembre 2021), une nouvelle est tombée : on ne pouvait plus avoir accès aux fleurs et feuilles brutes de CBD légalement. Heureusement, dès janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu cette décision. Après presque une année de réflexion et une audience, la vente de fleurs de CBD est enfin autorisée.
La loi MILDECA et les fleurs de CBD
En se souciant de la santé de la population et pour renforcer la lutte contre la drogue, l’agence MILDECA a fait une proposition de loi qui consiste à interdire la vente de fleurs de CBD. Le 30 décembre 2021, cette loi, aussi connue comme étant la loi anti-fleur MILDECA, a été publiée.
Cette loi a pour but principal d’interdire l’usage du cannabis sous toutes ses formes pour préserver la santé de la population. Toutefois, on y retrouve une dérogation qui autorise la culture, l’importation, l’exportation, l’usage industriel et la vente de variétés spécifiques du chanvre, le Cannabis Sativa L., ayant un taux de THC inférieur à 0,3 % (art. 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021). Selon le Code de Santé publique, ce seuil garantit que les produits n’auront pas des propriétés stupéfiantes. Cependant, cette loi a aussi ses limites dont l’impossibilité de vendre et de consommer les feuilles et fleurs de CBD brutes. Ces produits bruts ne peuvent être utilisés que pour un usage industriel ou dans le cadre d’une exportation.
Les retombés de la loi interdisant la vente des fleurs de CBD
Cet arrêté ministériel du 30 décembre 2021 a ses avantages et ses inconvénients. Tout dépend du prisme sur lequel on regarde la chose.
Les avantages de la loi MILDECA
De nombreuses personnes pensent que la loi MILDECA a été faite dans le but de limiter au maximum l’accès au CBD et à tous ses produits dérivés. Cependant, selon les spécialistes qui ont pondu cette proposition de loi, elle a été faite pour améliorer le développement de la culture de chanvre partout en France, et ce en toute sécurité. Le fait d’interdire la vente de fleurs de CBD et de ne laisser la possibilité qu’à un usage industriel est un avantage sérieux pour les industries œuvrant dans ce domaine. Elles y trouvent un moyen de développer leurs activités économiques puisqu’elles auront le marché à elles seules.
De plus, les fleurs de CBD industrielles seront beaucoup plus réglementées contrairement à des produits bruts issus d’une culture quelconque. Ainsi, cela facilitera l’exportation dans le monde entier.
Les inconvénients de la loi MILDECA
Les commerçants sont les plus touchés par cette loi anti-fleur. Avant la parution de cet arrêté, de nombreuses personnes se ruaient dans leur boutique pour se procurer des fleurs de CBD. Ainsi, leurs activités généraient un revenu très intéressant. Cependant, avec cet arrêté, ils remarquent une baisse de chiffre d’affaires considérable. Ils ne pourront plus vendre que des produits transformés à base de cannabidiol.
De même, les consommateurs seront aussi restreints dans leur habitude de consommation. Puisqu’ils ne pourront plus avoir accès légalement aux fleurs de CBD brutes, ils devront se contenter des autres types de produits : résines, huiles, bonbons, etc.
Il est à noter que cette interdiction de vente de fleurs de CBD brutes peut pousser les consommateurs à s’en procurer au marché noir. Or, on ne peut pas avoir de garantie sur la qualité de ces produits illicites. On ne peut donc pas nier qu’il existe un risque d’intoxication plus ou moins élevé.
La suspension de l’interdiction sur la vente des fleurs de CBD
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu à titre provisoire l’interdiction de vente des fleurs de CBD à l’état brut.
Les raisons de la suspension de l’interdiction de vente des fleurs de CBD
Bien évidemment, on ne peut pas tout simplement suspendre une décision issue d’un arrêté ministériel. Il faut convaincre le juge des référés.
Contestations des commerçants
Les commerçants ainsi que les consommateurs pensent que la loi MILDECA est une entrave à la circulation du CBD. En effet, le marché de cette variété de chanvre est florissant. Or, avec l’entrée en vigueur de cette loi, de nombreux commerçants voyaient leur commerce s’effondrer. De ce fait, ils ont saisi en urgence le juge des référés du Conseil d’État. Ils ont demandé la suspension de cet arrêté ministériel.
L’avis du juge des référés du Conseil d’État
Heureusement pour les commerçants de fleurs de CBD, le juge des référés du Conseil d’Etat n’est pas convaincu de la légalité de cette manœuvre portant sur l’interdiction de vente. En effet, il a jugé que cette décision est disproportionnée.
Selon lui, tant que les feuilles et les fleurs de CBD sont issues des variétés de Cannabis Sativa L. elles doivent avoir un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ce taux n’est en aucun cas nocif pour la santé. De ce fait, il ne peut pas justifier l’interdiction absolue de la vente.
De plus, il remarque une contradiction dans l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021. Cet arrêté autorise la culture, l’importation, l’exportation et même l’usage industriel des produits issus de ces variétés de Cannabis Sativa L.. De ce fait, on se demande pourquoi on interdit les fleurs de CBD alors que le taux de THC contenu dans chaque produit reste inférieur au seuil de 0,3 %.
Cette interdiction a été effectuée sur la base qu’on ne pourrait pas contrôler le taux de THC dans ces feuilles et fleurs de CBD brutes. Cependant, si on utilise les graines spécialement conçues pour la culture de CBD, on peut bel et bien exercer un contrôle. À l’annexe de cet arrêté ministériel, on retrouve même les techniques de contrôle que l’on peut adopter.
En somme, après mûre réflexion, le juge des référés du Conseil d’Etat a pris la décision de suspendre cette interdiction. Jusqu’à nouvel ordre, les fleurs de CBD étaient de nouveau disponibles dans les commerces.
Les fleurs de CBD finalement autorisées
Le Conseil d’État français a enfin pris sa décision concernant le statut des fleurs de CBD le 29 décembre 2022.
L’issu de l’audience
Les nouvelles sont bonnes pour tous ceux qui veulent avoir plus de précisions sur le statut général du CBD en France. Il serait désormais possible de vendre et de consommer les fleurs de CBD brutes. En effet, cette audience a pour but d’annuler l’article 1, alinéa 2 de l’arrêté du 30 décembre 2021. Les remarques du juge des référés du Conseil d’Etat lors de la suspension de l’interdiction en janvier 2022 ont été considérées.
Les avantages de cette autorisation
Beaucoup de personnes seront ravies de cette décision du Conseil d’État. En autorisant la vente des fleurs de CBD brutes, le gouvernement redonne une opportunité aux commerçants de développer leurs activités. En effet, les consommateurs pourront se procurer leurs doses régulières auprès de ces boutiques. Le chiffre d’affaires des commerçants pourrait alors s’améliorer. De plus, les consommateurs ne seraient plus contraints à consommer des produits transformés à base de cannabidiol.
Les avantages des fleurs de CBD brutes
Si de nombreux consommateurs et commerçants ont lutté pour que l’on autorise enfin l’accès à ces fleurs de CBD brutes, c’est forcément pour quelques raisons.
Des modes de consommation variés
Il est possible de consommer les fleurs de CBD brutes de différentes manières. On peut choisir la méthode traditionnelle qui est de fumer ces fleurs. C’est simple, pratique et très efficace. Cependant, la fumée peut provoquer des problèmes de santé, surtout au niveau des voies respiratoires. Puis, on peut aussi inhaler la vapeur de ces fleurs en utilisant des appareils tels que le vaporisateur. Enfin, certaines personnes optent pour l’ingestion de ces fleurs. En consommant ces fleurs en tant qu’infusion ou en les incorporant dans des préparations culinaires.
Un contrôle sur les effets
Il faut savoir que les effets procurés par les fleurs de CBD dépendent généralement du mode de consommation. Ainsi, grâce aux multitudes de choix qui s’offrent aux consommateurs, ils peuvent choisir les effets qu’ils ressentiront en consommant ces fleurs.
Un meilleur dosage
Avec les fleurs de CBD, il est possible de doser à vue d’œil le cannabidiol. On peut se baser sur la quantité de fleurs utilisée pour définir les effets que l’on ressentira après la consommation. Plus on utilisera de fleurs, plus on a de chance de ressentir des effets plus prononcés.
Pour conclure, cette autorisation pour la vente et la consommation de fleurs de CBD est une évolution que beaucoup de personnes ont attendue en France. Ce sera l’occasion de voir fleurir de nouveaux business dans le secteur du chanvre. De plus, tant les commerçants que les industriels y trouveront leur compte. Comme les consommateurs adeptes de ces produits bruts sont nombreux, on peut s’attendre à une explosion des ventes d’ici quelque temps. Cette autorisation annonce un avenir prospère pour le secteur du chanvre en France.
