Les autorités italiennes ont trouvé trois plants et 750 grammes de cannabis chez une enseignante. Cette affaire marque un tournant puisqu’elle bouleverse la norme juridique liée à l’usage du cannabis en Italie.
Les points de vue Marco Baroncini, l’avocat de l’enseignante
La possession d’une certaine quantité de marijuana a rarement été associée à la culture du chanvre dans les affaires judiciaires italiennes. L’usage personnel (cannabis) de l’enseignante lui a valu une peine de 16 mois. En revanche, elle a dû payer une amende de 800 euros pour la culture des plants de chanvre. Mais, la chambre mixte de la Cour suprême d’appel a révoqué cette décision lorsqu’elle s’est saisie de l’affaire dix jours après. Cette Cour d’appel a statué que la culture de la marijuana à des fins personnelles ne représente pas un délit.
Selon Marco Baroncini, l’autorisation de la culture du chanvre récréatif pour un usage personnel est une première. Parler de libéralisation est désormais inapproprié puisque la loi italienne permet déjà cette pratique. En fait, la culture de la marijuana est strictement réservée à un usage personnel. De ce fait, les citoyens seront réprimandés si jamais on les surprend à transmettre du cannabis à un tiers. C’est la décision de la Cour d’appel de Milan contre la femme enseignante que l’on a mentionné précédemment. Ce verdict va certainement susciter des polémiques à travers le pays et impacter la jurisprudence italienne.
L’ordonnance témoignant d’un usage thérapeutique n’a pas suffi à gagner le procès. Selon l’avocat, le principal argument pour gagner l’affaire fut l’absence de preuve quant à la transmission du cannabis à un tiers. La non-transmission dont on parle ici s’applique à l’échange entre personnes (amical ou gratuit) ainsi qu’à la vente de la marijuana. Quoi qu’il en soit, la répression implique d’avoir des preuves évidentes de culpabilité (argent, balances de précision, des boîtes emballées, etc.).
Quel impact cette affaire de cannabis aura-t-elle sur le plan juridique ?
Juridiquement parlant, la dépénalisation de la culture du cannabis à des fins personnelles n’est qu’une application de la loi italienne. Après tout, le ministère public ne peut réprimander la possession de cannabis sans des preuves concrètes de transmission à un tiers. Ainsi, ni la culture, ni la quantité de substance, encore moins la possession, ne sont pertinentes dans cette affaire. Baroncini a notamment témoigné de sa satisfaction en déclarant que la justice a bien triomphé dans cette histoire. Il a constaté que la Cour a respecté le principe de présomption d’innocence. L’avocat se réjouit également que la justice n’ait pas dévoilé l’identité de sa cliente pour lui épargner d’éventuels problèmes socioprofessionnels. Il a notamment salué les personnes en charge de l’affaire pour avoir été juste et rapide dans son traitement. Baroncini a également souligné la victoire de la justice libérale dans ce dossier. Comme le philosophe John Stuart Mill, il milite pour la liberté maximale et l’intervention minimale de l’État en cas d’interdiction.
Bref, l’usage personnel du cannabis sans transmission à des tiers ne constitue désormais plus un délit en Italie. Désormais, les Italiens ne sont plus obligés d’avoir des ordonnances pour consommer du cannabis. Ils n’ont qu’à prévenir tout échange de marijuana, même à titre gratuit, pour échapper aux représailles. De même, les cultivateurs de chanvre récréatif craindront moins les répressions s’ils cultivent ou détiennent cette substance sans le distribuer.
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