Luxembourg : Des failles dans la légalisation des cultures de cannabis à la maison

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Le Luxembourg n’est pas encore prêt pour légaliser le cannabis. En effet, une révision du projet de loi, qui devait être soumis bientôt aux votes, s’impose. Les législateurs, dont l’avocat général, Serge Wagner, ont révélé de nombreuses failles. 

Plus de mal que de bien

Il semblerait que le projet de loi, pour une plantation et une consommation domestique légale de cannabis au Luxembourg, pourrait faire plus de mal que de bien. 

« Est-ce que la légalisation envisagée ne posera pas plus de questions pratiques qu’elle n’en résoudra, notamment par rapport aux contrôles du nombre de plants autorisés pour la culture par une communauté domestique ? » dÉCLARE Brigitte Konz, la présidente du tribunal d’arrondissement de Diekirch. 

Différentes failles dans cette proposition de loi ont été révélées, et ce, à plusieurs niveaux. On y trouve des contradictions avec les réglementations en vigueur, des inégalités de traitement entre les consommateurs, des portes ouvertes à des abus en tout genre et une difficulté de contrôle. Quelques zones d’ombres ont également été décelées dans la proposition, voire des erreurs et des oubliés qui peuvent porter atteinte à la sécurité et à la liberté de certains individus. 

C’est pourquoi le premier avocat général invite à une révision en profondeur avant de soumettre cette loi au vote. 

Un manque de contrôle dès l’achat des semences et ailleurs

Les problèmes commencent dès l’achat des semences. En effet, les polices auront des difficultés à contrôler les petits producteurs. la loi ne précise pas les normes pour se procurer le genre de graines à utiliser et les quantités à utiliser pour chaque cultivateur, ainsi que les moyens légaux à utiliser afin de se les procurer. Le parquet de Diekirch sera plus bavard sur le sujet. 

« L’importation de graines de cannabis reste interdite et constitue dès lors une infraction pénale. »

En outre, le projet de loi ne semble pas faire de différence entre ces derniers et les grands trafiquants de drogues qui œuvrent de manière professionnelle et à grande échelle. Un manquement qui ne rassure pas les législateurs : 

« Le projet de loi ne semble pas prendre en considération la situation d’un trafiquant de drogue cultivant de manière professionnelle de grandes quantités de plantes et agissant dans le cadre d’une association ou organisation criminelle. Il risque apparemment les mêmes peines que celui qui a cultivé cinq ou six plantes pour sa consommation personnelle. »

« Aucune circonstance aggravante n’étant prévue, n’encourra-t-il qu’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement ? »

La ministre de la Justice du Luxembourg devrait plus tenir des conditions de mise en application

En soi, le projet de loi sur la légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg n’est pas une mauvaise idée. Cela pourrait effectivement permettre de contrôler la production locale et de réduire le taux de criminalité dans le pays. Cependant, la ministre de la Justice du Luxembourg, Sam Tanson, devra davantage tenir compte des conditions de mise en application

Il y a, par exemple, une contradiction à prendre en considération pour la plantation domestique dans les immeubles de copropriétés. Cela peut en effet entraîner des problèmes de voisinage. Pourtant, aucune mesure n’a été prévue à cet effet. 

La route est encore assez longue pour la dépénalisation de la marijuana au Luxembourg. Il faudra attendre que le ministre de la Justice revoit ses réflexions et les fondements mêmes de sa loi. Il y a néanmoins espoir pour les cannabistes locaux. 

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