Le ministère de l’Intérieur britannique a récemment pris des décisions qui vont révolutionner l’industrie des produits à base de CBD destinés aux consommateurs au Royaume-Uni. Cette initiative fait suite aux recommandations de l’Advisory Council for the Misuse of Drugs (ACMD) concernant les niveaux légaux de cannabinoïdes contrôlés, notamment le THC, dans ces produits. Cela marque un tournant majeur dans la réglementation du CBD, apportant des clarifications juridiques, de nouvelles directives de dosage, et la reconnaissance des produits à base de cannabidiol en tant qu’aliments.
Historique de la Réglementation
En décembre 2021, l’ACMD a publié un rapport exposant ses recommandations pour modifier la législation relative aux substances contrôlées dans les produits à base de CBD. Cette démarche a été précédée par la reconnaissance de la nécessité d’une clarification juridique par Kit Malthouse, alors ministre d’État chargé de la criminalité et de la police, en janvier 2021. Il avait souligné l’absence d’un cadre juridique spécifique pour les produits à base de cannabidiol, les soumettant ainsi à la loi de 1971 sur l’abus des drogues (Misuse of Drugs Act).
Dans sa réponse au rapport de l’ACMD, le ministre de la criminalité et de la police, Chris Philp MP, a annoncé que le gouvernement accepterait la limite conseillée de 50 microgrammes de THC et d’autres cannabinoïdes contrôlés par unité de consommation. Cette mesure vise à clarifier la quantité de cannabinoïdes autorisée dans les produits à base de cannabidiol destinés à la consommation.
Cependant, il subsiste des questions sur la définition d’une « portion typique » de CBD, ce qui a suscité des discussions parmi les représentants de l’industrie. Cette clarification est essentielle pour définir les règles entourant les produits à base de CBD.
Les Recommandations de la Food Standards Agency (FSA)
La Food Standards Agency (FSA) a également émis des recommandations aux consommateurs concernant l’ingestion de CBD. Ces recommandations réduisent la quantité journalière recommandée de cannabidiol de 70 mg à 10 mg, basée sur des études toxicologiques non divulguées relatives à des produits à base d’isolat de CBD soumis dans le cadre du processus Novel Food. Cela souligne l’importance de garantir la sécurité des consommateurs lors de l’utilisation de produits à base de cannabidiol.
Vers une Nouvelle Classification des Produits à Base de CBD
En plus d’accepter les limites recommandées pour les cannabinoïdes contrôlés, le gouvernement britannique a également accepté « en principe » de modifier la définition des produits exemptés en ce qui concerne les produits à base de CBD. Cela pourrait signifier que les produits à base de CBD seraient reconnus comme des denrées alimentaires et réglementés en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, plutôt que par la loi sur l’abus de drogues et le ministère de l’Intérieur.
Cette décision a été saluée par l’industrie comme « incroyablement positive » car elle pourrait éliminer l’ambiguïté actuelle entourant les niveaux de THC dans les produits à base de CBD en tant qu’aliment, ouvrant ainsi la voie à une plus grande innovation.
La Cannabis Trades Association (CTA) a partagé des informations clés avec ses membres et a organisé des réunions en ligne pour expliquer les récentes évolutions à ses membres. Ils ont souligné que « le gouvernement reconnaît enfin les produits de consommation à base de CBD comme des produits alimentaires et les dissocie de la réglementation du ministère de l’Intérieur relative aux stupéfiants et aux licences. »
Impact Positif sur l’Industrie du CBD
L’industrie du CBD au Royaume-Uni est enthousiaste quant à ces développements.
Sian Phillips, codirectrice exécutive de la CTA, a commenté : « Cela aura un impact incroyablement positif sur l’industrie. Le fait que le CBD soit reconnu comme un aliment et que les niveaux de THC et d’autres phytocannabinoïdes dans les produits finis à base de CBD soient fixés favorise l’innovation en matière de produits et le processus Novel Food, et débarrassera le secteur du CBD de l’ambiguïté de la loi sur les drogues contrôlées qui pèse sur lui. »
Marika Graham-Woods, co-directrice exécutive de la CTA, a ajouté : « Sous réserve de clarification, la fabrication en vrac de CBD en tant qu’aliment pourrait ne plus être illégale au Royaume-Uni, étant donné que la fabrication de CBD dans les paramètres décrits est destinée aux aliments. Les détaillants devront être informés de ces recommandations et d’autres recommandations récentes, et de nombreux points devront être clarifiés au cours des prochains mois, mais de manière générale, il s’agit enfin d’un pas en avant très positif pour le secteur du CBD. »
Meilleurs Tests et Réglementations
Le gouvernement a également accepté « en principe » les recommandations visant à permettre des tests plus réglementés et plus précis concernant les phytocannabinoïdes contrôlés, tels que le THC. Cela inclut la mise en œuvre de protocoles normalisés et l’obligation de n’utiliser que des laboratoires accrédités. Ces mesures visent à garantir la qualité et la sécurité des produits à base de CBD.
Steve Moore, cofondateur de l’Association for the Cannabinoid Industry (ACI), a commenté: « Il est impératif pour le secteur naissant des cannabinoïdes de consommation au Royaume-Uni qu’un cadre juridique soit mis en place afin de rassurer les entreprises opérant dans ce domaine et de rassurer les consommateurs et les détaillants. »
En résumé, ces décisions marquent un tournant majeur dans la réglementation des produits à base de CBD au Royaume-Uni. Elles apportent plus de clarté, de sécurité et d’opportunités pour l’industrie du CBD, tout en renforçant la confiance des consommateurs. Les acteurs de l’industrie restent engagés à travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation pour garantir le respect des nouvelles directives.
Réactions Positives de l’Industrie
Ces nouvelles réglementations ont été saluées par l’industrie du CBD. La Cannabis Trades Association (CTA) a joué un rôle actif en fournissant des informations clés à ses membres et en organisant des réunions pour expliquer les récentes évolutions.
Ils ont exprimé leur satisfaction en déclarant que « le gouvernement reconnaît enfin les produits de consommation à base de CBD comme des produits alimentaires et les dissocie de la réglementation du ministère de l’Intérieur relative aux stupéfiants et aux licences. »
Sian Phillips, codirectrice exécutive de la CTA, a souligné l’impact positif de ces changements sur l’industrie. Elle a expliqué que la reconnaissance du cannabidiol en tant qu’aliment et la fixation de niveaux de THC et d’autres phytocannabinoïdes dans les produits à base de CBD favorisent l’innovation et éliminent l’ambiguïté juridique qui pesait sur le secteur.
Marika Graham-Woods, co-directrice exécutive de la CTA, a également ajouté que la fabrication en vrac de CBD en tant qu’aliment pourrait ne plus être illégale au Royaume-Uni, étant donné que la fabrication de cannabidiol dans les paramètres décrits est destinée aux aliments. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises du secteur et promet un avenir plus clair et plus prometteur pour l’industrie du cannabidiol.
Impact sur l’Industrie Émergente des Cannabinoïdes de Consommation
L’Association for the Cannabinoid Industry (ACI) a également exprimé sa satisfaction face à la réponse du gouvernement aux recommandations de l’ACMD. En août, l’ACI avait lancé la campagne « Save Our CBD » appelant le ministère de l’Intérieur à mettre en place un cadre juridique pour la vente de produits à base de cannabidiol, afin d’apporter plus de clarté et de réglementation au secteur.
Steve Moore, cofondateur de l’ACI, a souligné l’importance d’un cadre juridique pour rassurer les entreprises et les consommateurs, ainsi que pour accélérer le processus réglementaire. Il a également annoncé que l’ACI continuerait de travailler en étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur pour garantir la mise en œuvre réussie de ces amendements.
L’Avenir du CBD au Royaume-Uni
Les récentes décisions du ministère de l’Intérieur britannique marquent un jalon dans l’évolution de l’industrie des produits à base de CBD au Royaume-Uni. Les acteurs de l’industrie, les consommateurs et les détaillants peuvent désormais envisager un avenir plus prometteur, avec des réglementations claires, une sécurité renforcée et une plus grande variété de produits à base de CBD.
Cependant, il reste encore des questions à clarifier, notamment en ce qui concerne les portions typiques de CBD, les tests de conformité et les règlements spécifiques. Les parties prenantes continueront à travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation pour répondre à ces questions et garantir le respect des nouvelles directives.
Dans l’ensemble, ces développements offrent des opportunités considérables pour l’industrie du CBD au Royaume-Uni et créent un environnement plus sûr et plus transparent pour les consommateurs. L’avenir s’annonce prometteur pour cette industrie en pleine croissance.
