PREPARE – Le projet de loi pour la légalisation du cannabis aux États-unis

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Le sénateur démocrate John Hickenlooper du Colorado a présenté un projet de loi, dénommée PREPARE. Cette loi jette les bases d’une réglementation régissant l’éventuelle légalisation du cannabis au niveau fédéral.

Le sénateur Hickenlooper du Colorado a présenté la loi PREPARE

Jeudi 1 décembre – Le sénateur Hickenlooper a présenté une législation visant à préparer le pays à la légalisation nationale du cannabis. En fait, celui-ci jette les bases de la rédaction de règlements régissant la marijuana légale au niveau fédéral (Preparing Regulators Effectively for a Post-Prohibition Adult Use Regulated Environment). Elle demande au procureur général des États-Unis de mettre en place un cadre réglementaire pour l’éventuelle légalisation fédérale du cannabis par le Congrès. Cependant, cela est probablement inévitable, car la popularité de la réforme de la politique sur le cannabis continue de croître.

Hickenlooper était le gouverneur du Colorado lorsque les électeurs ont légalisé la marijuana récréative. Ainsi, ils ont adopté l’amendement 64 en 2012. Un mois plus tard, il a convoqué le groupe de travail sur l’amendement 64 pour fournir des recommandations. Par la suite, l’établissement de réglementations a ouvert la voie au succès de l’industrie légale du cannabis au Colorado. Le mois dernier, 10 ans après l’approbation de l’amendement 64, Hickenlooper a révélé qu’il prévoyait d’introduire la loi bipartite PREPARE, pour créer une commission similaire au niveau fédéral.

« Une décennie après que le Colorado ait été le pionnier de la légalisation de la marijuana, les Américains soutiennent massivement la même chose au niveau fédéral. », a déclaré Hickenlooper dans un communiqué du bureau du sénateur. « Ce cadre bipartisan et bicaméral, basé sur le groupe de travail sur l’amendement 64 du Colorado, reproduira notre succès à l’échelle nationale. »

Illustration drapeau des USA en forme de la marijuana, projet de loi PREPARE, légalisation du cannabis au niveau fédéral - Cannabig Info

Mesure complémentaire au projet de loi interne

La législation de Hickenlooper est un projet de loi complémentaire à une version de la Chambre de la mesure. Cette dernière est parrainée par le représentant Dave Joyce, un républicain de l’Ohio

« Je suis ravi que la loi PREPARE ait été introduite au Sénat, la rendant non seulement plus bipartite, mais bicamérale, et la rapprochant un peu plus de devenir loi. », a déclaré Joyce. « Cette loi fournit aux législateurs des deux côtés les réponses dont ils ont besoin pour participer efficacement à la réforme du cannabis. Elle réglemente également, de manière sûre et efficace, et répartit les dommages causés par l’échec de la guerre contre le cannabis. »

La loi PREPARE demande au procureur général de créer une « Commission sur la réglementation fédérale du cannabis », et donne des conseils sur l’élaboration d’un cadre réglementaire. Ils seront calqués sur les réglementations fédérales et étatiques existantes en matière d’alcool. La commission de 24 membres serait composée de :

  • représentants des agences et bureaux gouvernementaux concernés,
  • personnes nommées par les dirigeants du Sénat et de la Chambre,
  • personnes nommées par d’autres agences gouvernementales.

La loi PREPARE : Un soutien croissant à la réforme de la politique sur le cannabis

La législation exige que le plan élaboré par la commission tienne compte des besoins, des droits et des lois uniques de chaque État. Il suggère à la commission de présenter le plan au Congrès dans l’année suivant la promulgation de la loi PREPARE. Cependant, la commission n’aurait pas le pouvoir de réglementer. Toutefois, le panel peut élaborer des propositions et faire des recommandations politiques.

La loi PREPARE met en évidence le soutien croissant à la réforme de la politique sur le cannabis aux États-Unis. En octobre, le président Biden a annoncé qu’il pardonnerait toutes les condamnations fédérales pour possession simple de marijuana. Ainsi, la loi PREPARE vise à préparer le gouvernement fédéral à des réformes beaucoup plus larges, qui sont maintenant imminentes. PREPARE garantira que le gouvernement fédéral dispose d’un plan pour assurer une transition harmonieuse et responsable vers le cannabis légal.

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