La Polynésie française s’engage dans une réforme significative en matière de cannabis thérapeutique. Lors de la récente 6ème session budgétaire à l’Assemblée de la Polynésie française (APF), l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023 sur le cannabis thérapeutique a été votée, entraînant des débats houleux au sein de la classe politique. Cédric Mercadal, ministre de la Santé, a annoncé qu’un nouveau texte, élaboré par le gouvernement Brotherson, serait soumis à l’APF avant février 2024.
Contexte de l’abrogation de la loi sur le cannabis thérapeutique :
L’examen en urgence de deux textes lors de cette session budgétaire a mis en lumière l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023, qui visait à ouvrir la voie à la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques. La majorité Tavini et A Here ia Porinetia, s’opposant à cette loi qualifiée d’« usine à gaz » par Moetai Brotherson, a voté en faveur de l’abrogation (41 pour, 16 contre), soulignant les divergences persistantes au sein de l’Assemblée.
Débats et critiques :
Les détracteurs de la loi précédente, dont Nicole Sanquer d’A Here ia Porinetia, ont souligné sa complexité et le timing inopportun de sa proposition, seulement trois mois avant les élections territoriales. Ils ont argué qu’avec plus de 15 délibérations nécessaires à son entrée en vigueur et cinq arrêtés en conseil des ministres, la loi ne pouvait pas être effective d’ici le 5 janvier 2024. Les avis défavorables du CESEC et du conseil sanitaire et social ont accentué les divisions.
Le projet de loi du Gouvernement Brotherson :
Le gouvernement Brotherson se positionne avec un nouveau projet de loi qui vise à inclure les tradipraticiens dans le débat sur le cannabis thérapeutique. En plus de redéfinir le cadre entourant l’usage et l’importation de chanvre non stupéfiant, le texte propose la fixation d’un seuil maximal de teneur en THC, aligné sur les normes françaises. Les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ne seraient pas considérés comme stupéfiants.
Garanties de mise en application :
Cédric Mercadal, ministre de la Santé, assure que le nouveau texte prendra en compte les retours des partenaires locaux. Il prévoit une expérimentation encadrée du cannabis thérapeutique pour assurer une utilisation en toute sécurité. Le projet souligne également la possibilité de produire localement du CBD, élargissant ainsi les points de vente au-delà des pharmacies, afin que cette molécule puisse être accessible à un public plus large.
Échéancier et incertitudes :
Bien que le gouvernement ait annoncé que le nouveau texte sera présenté dans les prochaines semaines, des doutes persistent quant à la faisabilité des délais fixés. Le passage au CESEC est prévu en décembre, suivi de l’Assemblée en janvier ou février 2024. Ces incertitudes alimentent les préoccupations quant à la stabilité et à l’efficacité du processus législatif entourant le cannabis thérapeutique en Polynésie française. La question demeure : la réforme tant attendue aboutira-t-elle dans les délais annoncés ?
