Malgré l’abandon par le gouvernement tchèque de son projet initial d’interdire les produits CBD en début d’année, un nouveau projet de loi se profile, visant à imposer des restrictions strictes sur la vente de CBD et de kratom. Ce projet de loi, modifiant la loi n° 167/1998 Coll., sur les substances addictives, propose une distinction entre les « substances psycho modulatrices » et les « substances psychoactives ».
Définition de 2 substances : CBD et Kratom
La proposition législative sépare le CBD, considéré comme une « substance psycho modulatrice » modifiant le système nerveux central, des « substances psychoactives ». Malgré la décision de la Commission européenne en décembre 2020, qui exclut le CBD de la liste des stupéfiants et permettait son classement en tant qu’aliment, le gouvernement tchèque cherche à imposer des règles strictes. Le kratom, considéré comme une « substance psychoactive » dans le cadre de cette proposition, soulève des inquiétudes liées à la santé, bien qu’il ne soit pas classé comme une drogue dans les conventions internationales.
Liste des substances soumises à des restrictions
La liste des substances soumises aux restrictions de vente sera établie par les réglementations gouvernementales, permettant une réponse rapide aux nouvelles substances psychoactives apparues sur le marché. Selon le ministre Bartoš, cette approche représente une « réglementation innovante et fonctionnelle ».
Plus de régulations sur le CBD
Malgré une volonté initiale d’interdire totalement les produits à base de CBD en avril dernier, le gouvernement tchèque a opté pour une régulation claire. Des changements, notamment dans un amendement adopté en juillet, ont limité la vente de produits psychoactifs synthétiques, dérivés du CBD, en imposant des restrictions telles que la nécessité d’une surveillance pour les acheteurs de plus de 18 ans et l’interdiction de publicité.
Règles spécifiques pour le CBD et le kratom
La mesure proposée impose des règles spécifiques pour le CBD et le kratom, dont notamment :
- Ventes restreintes aux magasins spécialisés, avec enregistrement obligatoire et paiement d’une taxe d’environ 5 000 euros par les détaillants.
- Tests en laboratoire obligatoires pour les produits, avec certification de la concentration des substances actives.
- Affichage de panneaux dans les magasins indiquant l’âge minimum pour les consommateurs.
- Séparation des substances des autres produits dans les points de vente physiques et les boutiques en ligne.
- Emballage avec une indication claire de la nature psychomodulatrice ou psychoactive, spécifiant le nom, le sous-type, la forme et la posologie recommandée.
Nouvelles interdictions
Le règlement proposé introduit également plusieurs interdictions, telles que l’interdiction de la vente par distributeurs automatiques, de la publicité pour le CBD, de ventes transfrontalières pour les boutiques en ligne, et de l’utilisation des données personnelles des clients à d’autres fins que la livraison des biens achetés. L’exportation ne serait possible qu’avec un permis.
Implications économiques et sociales
Au-delà de la régulation, le projet de loi soulève des questions sur les implications économiques et sociales. Les entreprises locales spécialisées dans le CBD et le kratom devront s’adapter aux nouvelles règles, tandis que les consommateurs pourraient voir l’accès à ces produits restreint. De plus, le gouvernement doit trouver un équilibre entre la protection de la santé publique et la promotion d’une industrie émergente porteuse d’emplois et de croissance économique.
En conclusion, la République tchèque entre dans une phase cruciale de régulation de la vente de CBD et de kratom. Ce projet de loi, bien que visant à répondre aux préoccupations de santé publique, soulève des questions sur son impact sur l’économie locale et l’accès des consommateurs à ces produits. La capacité du gouvernement à trouver un équilibre entre la régulation nécessaire et le soutien à une industrie émergente déterminera le succès à long terme de cette initiative.
