La République tchèque prévoit de finaliser les grandes lignes de sa loi sur le marché réglementé du cannabis fin mars. La loi se concentrera sur les règles de culture, de production, de distribution, de vente et d’exportation de produits à base de cannabis. La fiscalité sera également calculée. Le coordinateur national anti-drogue souhaite que les changements soient mis en place dès l’année prochaine. Selon un rapport annuel sur les drogues illicites, 34% des Tchèques et des femmes tchèques de plus de 15 ans ont consommé du l’herbe l’année dernière, contre un dixième l’année précédente.
Réglementer plutôt que de réprimer
Environ un million de personnes ont consommé du cannabis l’année dernière, la plupart d’entre elles menant une vie normale. Comme c’est un marché établi mais illégal, il est important de le réglementer plutôt que de continuer à le réprimer et à imposer des sanctions pénales, a déclaré le coordinateur national anti-drogue Jindřich Vobořil. Il a également précisé que les produits réglementés à venir seront beaucoup plus stricts que ceux liés à l’industrie du tabac. Voici un article sur la loi et la législation du cannabis en Tchéquie
Un marché contrôlé, une meilleure prévention
Jindřich Vobořil promeut depuis longtemps l’introduction d’un marché légal du cannabis sous des conditions strictes. Il souligne qu’une réglementation établie permettrait de contrôler la production, la distribution et les ventes, et rendrait la prévention plus efficace. Il a également déclaré que l’État pourrait recevoir des milliards de couronnes d’impôts chaque année grâce à cette taxation.
Les grandes lignes du projet
Le projet en cours de préparation, selon David Hluštík du département gouvernemental pour la coordination de la politique anti-drogue, couvre trois volets:
- la fiscalité et les règles de la culture juridique,
- le fonctionnement des cannabis clubs,
- les ventes sous licence et les exportations.
Par ailleurs, il établit des restrictions sur qui peut produire et vendre de la weed, où et avec quel permis. Il prévoit également l’enregistrement des utilisateurs, des petits producteurs ou des associations de cannabis, et une sortie des marchandises enregistrée de manière cohérente. Enfin, il a noté que d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte ont des procédures similaires.
Les prochaines étapes
Un groupe d’experts travaille sur l’établissement de règles juridiques pour un marché réglementé depuis l’année dernière. Ils se sont réunis pour la première fois en novembre et ont eu leur dernière réunion la semaine dernière. La prochaine réunion est prévue pour début février, selon David Hluštík. L’intention de la loi qui en résultera sera discutée par les politiciens de la coalition et le gouvernement au printemps, et le travail d’écriture des paragraphes se poursuivra ensuite. Le coordinateur national anti-drogue espère que la loi sera en vigueur en 2024.
La norme du marché en dehors du plan législatif pour 2023
Cependant, le gouvernement n’a pas inclus l’objectif ou la norme sur le marché réglementé du cannabis dans son plan législatif pour cette année. Cependant, dans son énoncé de programme, le cabinet de Fial déclare vouloir agir contre les addictions en se basant sur les découvertes scientifiques. Il promet de fournir suffisamment d’argent pour la prévention et les services. La réglementation des substances addictives doit correspondre au degré de leur nocivité, et les taxes à la consommation doivent également en tenir compte, écrit le gouvernement dans son programme. Le projet de plan anti-addictions pour trois ans jusqu’à fin 2025, présenté par le coordinateur national anti-drogue en octobre dernier, prévoit la mise en place d’un marché réglementé.
Pays européen précurseur du cannabis légal en Europe, la République Thèque a déjà légalisé le cannabis médical depuis l’année 2013. Prévoit-elle une légalisation complète de la partie récréative dans un avenir proche ?
