Tag: décision

Dans un événement juridique d’une ampleur sans précédent, la Cour d’appel fédérale a récemment rendu une décision historique en déclarant l’interdiction empêchant les consommateurs...

La question de la légalisation du cannabis est un sujet de débat important dans de nombreux pays du monde, y compris en Allemagne. Après...

Depuis la publication de la recommandation du Conseil Économique, Social et Environnemental recommandant au gouvernement de légaliser le cannabis, plusieurs maires ont pris position...