Le sujet de la légalisation du cannabis est assez tendu en France. Le gouvernement est revenu sur sa décision pour finalement officialiser la nouvelle amende… 200 euros d’amende pour tous les consommateurs de cannabis !
Si la France n’est pas prête à envisager de légaliser la consommation de cannabis, ses voisins européens ont franchi le pas. Bien sûr, il existe des mesures et des conditions pour réguler et contrôler la consommation, mais c’est autorisé. Cela a notamment permis de réduire le trafic, puisqu’il est désormais légal d’acheter ce type de produits, il n’est donc plus nécessaire de recourir à un commerce illégal et dangereux.
Légalisation et dépénalisation, quelle différence ?
La différence entre la légalisation et la dépénalisation est que dans le premier cas il est possible de s’approvisionner en cannabis sous contrôle étatique. Dans le second cas, les sanctions pénales sont réduites voire supprimées. En pratique, la légalisation signifie que la possession et l’accès au produit sont autorisés, mais que la production et la commercialisation sont réglementées, par exemple en interdisant la vente aux mineurs. À terme, le cannabis pourrait devenir un produit de consommation majeur.
En tant que clémence des sanctions pénales, la dépénalisation peut prendre plusieurs formes. Par exemple, les peines de prison peuvent être converties en amendes et les délits en crimes. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées. Cependant, la nature pénale du crime est toujours pertinente, mais la consommation de cannabis n’est plus du ressort du tribunal correctionnel, mais du tribunal de police.
Rappel sur la législation du cannabis en Europe
En vertu de la législation de l’UE (Union européenne), le chanvre cultivé pour la « fibre » est légal si la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,3 %. Cette disposition est établie dans le règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000.
Alors que le cannabis est décriminalisé dans certains pays, les États membres de l’UE maintiennent une attitude plutôt hostile envers le cannabis et le cannabis récréatif en particulier.
Quant au CBD, jusqu’à récemment, il n’y avait aucune restriction dans la réglementation de l’UE à cet égard. Néanmoins, la législation de l’UE s’est orientée vers certaines limites. L’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a publié de nouvelles lignes directrices pour les aliments enrichis en cannabinoïdes en janvier 2019 :
« Si le CBD doit être considéré comme un additif alimentaire, il devra être notifié en tant que nouvel ingrédient alimentaire. »
Tous les produits contenant du CBD doivent désormais être approuvés par l’autorité alimentaire nationale en tant que « nouvel aliment ». Ces nouvelles directives ne sont pas obligatoires, mais certains ont modifié leurs lois sur la CDB en conséquence.
Pays européens où le cannabis est dépénalisé
L’Europe est aujourd’hui l’une des plus grandes régions de chanvre au monde. Dans la plupart des pays du Vieux Continent, le processus de dépénalisation de l’usage personnel de ce produit est en cours. De nombreuses organisations de la société civile travaillent à des réformes.
Le spectre des usages du cannabis est large. Il existe quatre utilisations principales : médicale, récréative, bien-être liée aux produits CBD et l’utilisation du chanvre industriel. En raison du statut controversé du cannabis, ces usages sont parfois interdits, condamnés ou encouragés. En effet, plusieurs facteurs peuvent déterminer si le cannabis est légalement disponible à la consommation et à l’achat ou non. Chaque pays considère ces usages différemment et les accueille en fonction de sa politique en matière de drogue, tout en gardant comme tableau de bord les règles générales de l’UE.
Pays-Bas
Au pays des coffee shops, le cannabis est légal mais réglementé. En effet, ces établissements ne sont pas autorisés à détenir des stocks supérieurs à 500 g et ne peuvent vendre plus de 5 g par client. Un Néerlandais contrôlé avec plus de 5 g de cannabis sera considéré comme un revendeur illégal et encourra une amende.
Allemagne
De l’autre côté du Rhin, dans les pharmacies, vous pouvez acheter du cannabis médical sur ordonnance. La dose tolérée varie de 6 à 15 g selon la région.
Belgique
La vente et la possession de cannabis sont interdites en Belgique, mais la possession de moins de 3 g est tolérée par les adultes.
Espagne
Fumer du cannabis dans les lieux publics en Espagne est interdit. Mais vous pouvez le faire dans un lieu privé ou dans un club social qui fabrique son propre produit.
Portugal
Le Portugal a décriminalisé la consommation et la possession de toutes les drogues en 2001, mais elles restent interdites. Les consommateurs s’exposent à des amendes qu’ils peuvent éviter en optant pour un traitement de la toxicomanie. Dans ce pays, le poids maximum qu’une personne peut détenir est de 25 g.
Italie
La consommation de cannabis n’est pas réprimée en Italie. Cependant, la possession de plus de 5 g est illégale.
Suisse
Les Suisses ne sont plus passibles de poursuites pénales s’ils détiennent au maximum 10 g de cannabis.
République tchèque
Le cannabis peut être possédé à des fins récréatives dans le pays. Toutefois, cela est limité à 15 g pour le cannabis et à 5 g pour le haschisch.
Luxembourg, un projet de loi pour légaliser le cannabis
Comme annoncé fin octobre, la consommation de cannabis à usage personnel sera partiellement légalisée. De cette façon, un adulte pourra cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis chez lui, uniquement à partir de graines. Il y aura une limite de quatre plantes par communauté d’origine.
La consommation dans la rue reste interdite
À noter que la consommation ne sera autorisée que dans la sphère privée. Fumer un joint dans la rue restera donc interdit.
La deuxième partie de la législation vise à « agrémenter » la consommation ou la possession d’une petite quantité de marijuana dans les lieux publics. La limite est fixée à 3 g. Même si la sanction pénale est levée, une personne arrêtée avec du cannabis sur une place publique devra payer un avertissement taxé de 145 euros. Le cannabis sera également confisqué et détruit. Toute possession de plus de 3 g sera toujours passible de sanctions pénales.
Pas de légalisation complète
“Force est de constater que la politique répressive en matière de drogue qui est en place depuis 40 ou 50 ans est un échec.”, a déclaré fin octobre le ministre de la Justice Sam Tanson. Dans cet esprit, le gouvernement a annoncé en grande pompe la légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg. Cependant, la pandémie de coronavirus « a ralenti ce projet, qui a été abordé avec beaucoup d’enthousiasme. Toutefois, ralentir ne signifie pas abandonner. Le projet reste à l’ordre du jour. »
Qu’en est-il de la situation du cannabis en France ?
Même si ces pays européens restent proches de la France, ne tentez pas le diable ! La France n’a pas légalisé le cannabis. Il y a une nouvelle pénalité, annoncée officiellement par Jean Castex. Toute personne surprise en train de consommer ou de posséder du cannabis sera condamnée à une amende de 200 euros.
Selon la gravité de l’infraction, l’amende peut être augmentée et une peine peut être ajoutée. Vous l’avez sans doute compris, en France, il n’y a toujours pas de légalisation du cannabis comme chez nos voisins européens, malgré les nombreux avantages que cela impliquerait.
Cannabis médical
Malgré l’interdiction générale de l’usage du cannabis en Europe, de nombreux pays font la distinction entre cannabis récréatif et médical. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou putatif, dans le traitement de nombreuses maladies ou dans la lutte contre les effets secondaires de certaines thérapies. La cannabis thérapeutique, par exemple, peut combattre efficacement la douleur chronique, réduire les tremblements associés à la maladie de Parkinson ou les effets secondaires de la chimiothérapie.
Dans l’Union européenne, 21 pays sur 27 autorisent le cannabis médical. En France, où elle est illégale, une expérimentation de deux ans a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. Dès le 31 mars 2021, 3 000 patients en feront l’expérience, a annoncé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au début du mois.
CBD
Le cannabis médical ne doit pas être confondue avec le cannabidiol (CBD), qui est la molécule constitutive du cannabis. Les produits au CBD, également achetés pour leur usage thérapeutique avéré ou allégué, n’ont pas d’effets psychotropes. En effet, ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), une molécule présente dans la version récréative du cannabis.
En France, le flou juridique entoure la vente (ce qui n’a pas empêché de nombreux magasins ces dernières années) et la consommation de CBD. Occupée après la condamnation par la justice française de deux entrepreneurs marseillais qui vendaient des e-cigarettes au cannabidiol en 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en leur faveur dans un arrêt de novembre 2020.
Le CBD en question a été extrait en République Tchèque, suivant un procédé contraire à la réglementation française. Mais pour la justice européenne, le cannabidiol n’est pas une drogue. Rappelant que « la libre circulation des marchandises entre les États membres est un principe fondamental » du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La CJUE a jugé que le principe de précaution ne peut être invoqué pour interdire l’importation de produits contenant du CBD. “Une évaluation des risques ne peut se fonder sur des considérations purement hypothétiques.”, a soutenu la Cour. Une décision de justice qui pourrait sensiblement lever les freins à la commercialisation du CBD en France.
Plusieurs pays de l’UE ont engagé une réflexion parlementaire pour amender leur législation sur le cannabis, en particulier le cannabis médical. Les années à venir devraient être intéressantes en termes d’évolutions légales liées au cannabis, notamment au CBD.
Bien qu’elles soient similaires, la dépénalisation et la légalisation sont des concepts différents. Il est utile de connaître les lois en vigueur dans un pays donné pour ne pas se retrouver dans des situations embarrassantes.
