Les députés allemands ont conclu un accord historique sur la proposition de légalisation du cannabis en Allemagne. Cette avancée majeure, soutenue par la coalition gouvernementale, ouvre la voie à un vote décisif au Bundestag la semaine prochaine. Cet article explore les points clés de cette proposition de loi, les modifications apportées lors des négociations, et les implications potentielles pour la société allemande.
Assouplissements des Règlements : Un Accord Favorable aux Partis et à la Population en Allemagne
Le texte final de la proposition de légalisation du cannabis en Allemagne a été le fruit de négociations intenses, permettant d’obtenir le soutien de divers partis politiques. Les détails de la proposition ont été ajustés pour assouplir certaines des réglementations initialement proposées. Cette flexibilité a été cruciale pour rallier un large soutien, préparant ainsi le terrain pour un vote crucial au Bundestag.
Points-Clés des Négociations : Équilibre entre Protection des Jeunes et Dépénalisation des Adultes
Kirsten Kappert-Gonther, députée du Parti vert, a souligné que les négociations ont abouti à la création de règles pratiques. Ces règles garantissent la protection des jeunes tout en concrétisant la dépénalisation des consommateurs adultes. Cet équilibre délicat constitue l’une des pierres angulaires de la proposition de loi et vise à répondre aux préoccupations liées à la santé publique et à la jeunesse.
Réduction des Restrictions de Possession et de Consommation : Évolution Majeure
Une des évolutions majeures concerne la réduction des zones d’interdiction de consommation autour des squares, des terrains de jeux et des écoles. Cette zone a été réduite de moitié, passant de 200 à 100 mètres. De plus, la proposition introduit une marge de tolérance pour la possession de cannabis. La détention de 25 à 30 grammes, auparavant passible de sanctions, est désormais considérée comme une infraction mineure. Les accusations pénales ne s’appliquent qu’au-delà de cette fourchette, reflétant une approche plus nuancée de la possession de cannabis.
Modifications Importantes sur la Culture Personnelle : Doublage des Quantités Autorisées
La culture personnelle du cannabis a également fait l’objet de modifications significatives. La quantité autorisée de cannabis cultivé par une personne a été doublée, passant de 25 à 50 grammes. Posséder une quantité inférieure à 60 grammes est désormais considérée comme une infraction mineure, avec des charges pénales s’appliquant au-delà de cette limite. Il est important de noter que la quantité autorisée se réfère au cannabis séché, excluant les fleurs juste réalisées, qui peuvent peser davantage.
Nouvelle Limite de THC pour les Conducteurs : Une Commission Spécialisée pour la Révision en Allemagne
La proposition de loi établit également une nouvelle limite de THC pour les conducteurs, critiquant la limite actuelle jugée trop basse. Une commission spécialisée aura pour mission de proposer un seuil révisé d’ici au 31 mars 2024. Cette mesure vise à aligner la législation sur des bases plus solides et à prendre en compte les avancées scientifiques.
Échéancier de Mise en Œuvre : Phases Graduelles pour Différentes Dispositions
La mise en œuvre de la proposition de légalisation du cannabis en Allemagne se fera par étapes. Les dispositions relatives à la culture personnelle et à la dépénalisation de la possession devraient entrer en vigueur le 1er mars. En revanche, les réglementations concernant les Cannabis Clubs devraient être actives d’ici le 1er juin ou le 1er juillet. Cette approche graduelle vise à assurer une transition en douceur vers un cadre légal du cannabis.
Prochaines Étapes : Vote au Bundestag et Examens au Bundesrat
Après le vote attendu au Bundestag la semaine prochaine, le projet de loi sera soumis à l’examen du Bundesrat, un organe législatif distinct représentant les États allemands. Bien que des tentatives aient été faites pour bloquer la réforme en septembre, elles n’ont pas abouti. Les prochains mois seront donc cruciaux pour déterminer l’avenir du projet de loi et son impact sur la législation allemande.
En conclusion, l’accord parlementaire sur la proposition de légalisation du cannabis marque un pas historique vers une réforme significative en Allemagne. Les ajustements apportés lors des négociations témoignent de la volonté de trouver un équilibre entre les intérêts de la jeunesse, de la santé publique et la dépénalisation des adultes. Si le Bundestag approuve la mesure, l’Allemagne pourrait voir émerger une nouvelle ère dans sa politique du cannabis, reflétant une approche plus progressiste et adaptable aux réalités sociales et scientifiques en constante évolution.
