Le Wisconsin est en train de franchir une étape significative dans le débat sur la légalisation de la marijuana. Un projet de loi présenté par la chef de la minorité sénatoriale Melissa Agard (D) promet d’ouvrir une nouvelle ère de recettes fiscales pour l’État, estimées à près de 170 millions de dollars par an. Cet article explore les implications financières de cette initiative audacieuse, ainsi que les arguments qui la soutiennent.
Le Projet de Loi de Légalisation au Wisconsin
Un mois après que le projet de loi sur la légalisation de la marijuana ait été présenté par Melissa Agard, le ministère du Revenu de l’État a publié une estimation budgétaire de son impact potentiel. Cette analyse économique présente des projections des recettes fiscales générées par les taxes et les frais pour les trois premières années de mise en œuvre. Bien que le projet de loi soit confronté à des obstacles politiques importants, l’analyse économique met en évidence le potentiel de la légalisation pour combler les caisses de l’État.
Les Projections de Revenus
Pour élaborer ses prévisions, le ministère du Revenu a examiné les marchés de la marijuana dans les États voisins de l’Illinois et du Michigan. Selon les analystes, d’ici la troisième année de mise en œuvre, le Wisconsin pourrait générer annuellement 60,1 millions de dollars de taxes d’accise, 64,9 millions de dollars de taxes sur le détail, et 41,7 millions de dollars de taxes de vente de l’État. Il y aurait également des recettes de 3,1 millions de dollars de taxes de vente locales, ainsi que des frais de 615 000 dollars (sous l’hypothèse d’autoriser 300 entreprises de cannabis). L’État devra également supporter des frais administratifs, y compris un coût initial d’environ 4 millions de dollars pour mettre en œuvre les dispositions fiscales du projet de loi, et des frais annuels de 4,5 millions de dollars pour répondre aux besoins en personnel.
Cependant, ces projections ne prennent pas en compte les avantages économiques secondaires de la légalisation.
Les Avantages Économiques Supplémentaires
Melissa Agard souligne que la légalisation de la marijuana au Wisconsin offre des avantages économiques considérables. Outre les recettes fiscales, la légalisation pourrait créer de nouveaux emplois dans l’industrie de la marijuana, réduire les coûts liés à la répression pénale, et réformer les systèmes de justice pénale. Les économies pour les gouvernements locaux, en particulier dans les domaines de l’application de la loi et des tribunaux, sont également attendues. La fin des arrestations liées à la marijuana permettrait de réaliser des économies et d’améliorer la sécurité publique.
La Vision d’une Réforme Globale
Melissa Agard plaide pour une réforme de la législation sur la marijuana non seulement en raison de ses avantages économiques, mais aussi en tant que « responsabilité morale » de l’État pour mettre fin à la prohibition. La légalisation est soutenue par près de 70 % des habitants du Wisconsin, y compris la majorité des républicains. En plus de l’augmentation de la sécurité publique, la réforme chercherait à supprimer les obstacles, à soutenir les gouvernements locaux et à lutter contre les injustices liées à la prohibition.
Le Contenu du Projet de Loi au Wisconsin
Le projet de loi de Melissa Agard présente plusieurs dispositions clés :
Les adultes de 21 ans et plus pourraient posséder jusqu’à cinq onces de cannabis pour un usage personnel et cultiver jusqu’à 12 plants.
Le projet de loi imposerait une taxe d’accise de 15 % aux producteurs de marijuana pour le transfert en gros de cannabis, et une taxe de 10 % aux détaillants et aux salons pour la vente de marijuana. Les patients utilisant du cannabis médical ne seraient pas soumis à une taxe. 60 % des recettes fiscales générées par l’État seraient affectées à un fonds de subventions de réinvestissement communautaire.
Les subventions soutiendraient la participation des femmes et des minorités à l’industrie, l’équité en matière de soins de santé, et la formation des forces de l’ordre pour lutter contre la conduite sous l’influence du cannabis.
Le département du Revenu de l’État serait chargé d’accorder des licences aux entreprises de cannabis. Les entreprises comptant 20 employés ou plus ne pourraient pas obtenir de licence à moins d’avoir conclu un accord de paix du travail.
Étant donné l’absence d’un programme de cannabis médical au Wisconsin, le projet de loi légalise l’usage adulte et médical. Un registre de marijuana médicale serait créé pour les patients souffrant de « conditions médicales débilitantes ».
Les dossiers des personnes condamnées pour des infractions légalisées par le projet de loi seraient effacés par le ministère de la Justice de l’État, sous réserve de certaines conditions.
Les employeurs ne peuvent pas discriminer les travailleurs ou les candidats en raison de leur consommation légale de marijuana en dehors des heures de travail. Les allocations de chômage ne pourraient pas non plus être refusées en raison de la consommation de cannabis.
Les Défis Politiques au Wisconsin
La législation sur la marijuana au Wisconsin se heurte à l’opposition de dirigeants républicains. Ils envisagent actuellement une législation limitée sur le cannabis médical, mais le projet de loi de légalisation complète n’a pas encore été présenté. La législature du GOP a supprimé des mesures de réforme du cannabis de la demande de budget du gouverneur Tony Evers (D) en mai. Cependant, les Républicains détiennent le contrôle de la législature, ce qui signifie qu’ils pourraient proposer leur propre version de réforme à tout moment.
Pour conclure, le Wisconsin se trouve à un moment décisif en ce qui concerne la légalisation de la marijuana. L’initiative de Melissa Agard promet des recettes fiscales substantielles pour l’État, mais elle est confrontée à des obstacles politiques de taille. Les avantages économiques potentiels, y compris la création d’emplois, la réduction des coûts de répression pénale et d’incarcération, ainsi que l’impact positif sur les gouvernements locaux, sont autant d’arguments qui plaident en faveur de la légalisation. Cependant, le leadership républicain qui contrôle la législature présente un défi pour les partisans de la réforme.
Les arguments en faveur de la légalisation de la marijuana, en particulier en ce qui concerne les avantages économiques, devront être soigneusement pesés par les législateurs du Wisconsin. Alors que le débat se poursuit, les habitants de l’État surveillent de près l’évolution de la situation et attendent avec impatience les éventuelles retombées économiques et sociales de cette réforme potentielle. La question de la légalisation de la marijuana au Wisconsin demeure l’une des plus importantes de l’État et continuera d’être au centre des discussions politiques pour les mois à venir.
