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Papeete, Polynésie Française — L’Assemblée de Polynésie française (APF) a récemment voté l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023 relative au chanvre non stupéfiant et au cannabis thérapeutique, initiant ainsi une phase de transition législative significative. Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a annoncé qu’un nouveau texte législatif serait proposé d’ici février 2024.
La loi abrogée, critiquée pour sa complexité et considérée comme une « usine à gaz » par le président polynésien Moetai Brotherson, avait été adoptée par le précédent gouvernement d’Édouard Fritch. Cette décision a suscité un débat intense, avec des voix s’élevant pour et contre l’abrogation.
Ce nouveau projet de loi, en préparation, promet de ne plus exclure les tradipraticiens et de redéfinir le cadre de l’usage et de l’importation du chanvre, dépourvu de propriétés stupéfiantes notamment du CBD. Il vise à simplifier la régulation en établissant un seuil maximal de THC (tétrahydrocannabinol) pour faciliter sa mise en œuvre. Conformément aux normes françaises, les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ne sont pas considérés comme stupéfiants.
Le ministre Mercadal assure que toutes les demandes des partenaires seront prises en compte dans le nouveau texte. Il envisage l’usage du cannabis thérapeutique dans un cadre expérimental et sécurisé, avec la possibilité de produire localement du CBD, élargissant ainsi les points de vente au-delà des pharmacies.
Le gouvernement prévoit de présenter le texte dans les prochaines semaines, avec un passage prévu au CESEC en décembre, et une discussion à l’APF en janvier ou février 2024. Un comité de pilotage est également envisagé pour conduire cette loi jusqu’à son adoption, soulignant la détermination du gouvernement à réguler efficacement le cannabis thérapeutique en Polynésie française.
Cette initiative marque un tournant dans la gestion du cannabis en Polynésie française, reflétant une tendance mondiale vers une réglementation plus nuancée et adaptée aux besoins locaux. Les développements futurs dans ce domaine seront suivis de près, tant par les acteurs locaux que par la communauté internationale, alors que la Polynésie française se positionne à l’avant-garde d’une approche progressiste et réglementée du cannabis dans la région du Pacifique.
Une Nouvelle Ère pour le Cannabis en Polynésie Française
L’introduction d’un projet de loi novateur pour réguler l’usage du cannabis non stupéfiant en Polynésie française marque un tournant significatif dans la gestion du cannabis sur le territoire.
Projet de Loi Innovant
Ce projet de loi cible la régulation d’activités spécifiques liées au cannabis exempt de propriétés stupéfiantes dans une certaine limite et aux médicaments à base de cannabis. Il apporte des éclaircissements nécessaires en définissant avec précision des termes clés tels que « cannabis », « semence », « plant », « grain » et « cannabinoïdes », jetant ainsi les bases d’un cadre légal rigoureux.
Autorisations et Limites
Le texte propose d’autoriser des activités telles que le transport, l’importation, l’exportation et la détention de grains de cannabis et de semences, tout en restreignant la vente de plants et le bouturage sauf à des fins de recherche scientifique.
Contrôle et Impact sur la Santé Publique et l’Agriculture
Une attention particulière est accordée à la concentration en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychotrope du cannabis. Des règlements précis sont mis en place pour la culture du cannabis, avec pour objectif d’assurer la qualité et la sécurité des produits et de stimuler l’agriculture locale.
Sanctions et Réglementations
Des mesures punitives strictes, incluant des amendes et des sanctions pénales, sont prévues pour les infractions telles que l’importation illégale de semences ou la culture sans autorisation.
Ce projet législatif marque une étape cruciale dans l’évolution de la perception du cannabis en Polynésie française, soulignant son potentiel en tant que ressource tant agricole que médicinale, tout en promouvant une gestion responsable et sécurisée. La Polynésie française se place ainsi à la pointe d’une approche progressiste et régulée du cannabis dans la région du Pacifique.
Le Syndicat Polynésien du Chanvre (SPC), acteur clé dans le secteur du cannabis en Polynésie française, a exprimé son enthousiasme face aux récentes évolutions législatives. Le SPC Tahiti voit dans le nouveau projet de loi une opportunité de dynamiser une filière novatrice, apportant une valeur ajoutée à l’économie locale. Ses membres, prêts à collaborer étroitement avec le gouvernement, sont résolus à faire de la Polynésie un modèle en matière de régulation du cannabis, en mettant l’accent sur l’innovation et le développement de propositions solides.
Cette perspective positive du SPC Tahiti reflète l’engagement du secteur privé à contribuer activement à l’établissement d’une industrie du cannabis thérapeutique à la fois réglementée et florissante en Polynésie française.
Mais aussi, Tahiti Herb Culture, une association de premier plan dans le domaine du cannabis thérapeutique en Polynésie française, accueille avec enthousiasme les récents changements législatifs. Sous la direction de son fondateur, Karl Anihia, l’association s’est fermement engagée dans la lutte pour la légalisation du cannabis thérapeutique.
Tahiti Herb Culture, ayant célébré son 10e anniversaire, a la volonté de collaborer étroitement avec les législateurs pour une législation plus juste et efficace. Tahiti Herb Culture se réjouit de faire partie intégrante de cette régulation innovante et est prête à dynamiser une filière porteuse de propositions constructives et novatrices pour la Polynésie française.
Cette période de réforme législative en Polynésie française, marquée par l’abrogation de l’ancienne loi sur le cannabis thérapeutique et l’introduction d’un nouveau projet de loi, symbolise une étape décisive dans l’approche régionale du cannabis. En faisant évoluer la réglementation, ce projet de loi ouvre la voie à une industrie du cannabis plus dynamique et innovante.
Les acteurs clés comme le Syndicat Polynésien du Chanvre et Tahiti Herb Culture se positionnent en première ligne de cette transformation, prêts à collaborer et à enrichir cette nouvelle ère du cannabis en Polynésie. Cette évolution, s’alignant sur les tendances mondiales, place la Polynésie française comme un modèle progressiste dans la régulation du cannabis, avec un impact significatif sur la santé publique, l’agriculture et l’économie locale.
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écrit par romain.l pour cannabig.info
Responsable des réseaux sociaux chanvre_h_i_b_o_o_x_x_x_france
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