Aux pays de l’Oncle Sam, le Maine est l’un des nombreux territoires à accorder son feu vert à la production et au commerce de marijuana médicale. C’est toutefois le territoire qui a mis sur pied une loi exigeant que tous les propriétaires d’entreprises liées à ce domaine soient des résidents de l’État. Une époque désormais révolue puisque cette exigence est annulée. Tout cela, suite à une décision de la Cour Fédéral estimant qu’il s’agit là d’une violation de la Constitution américaine.
Le Maine a navigué à contre-courant concernant la marijuana médicale
Aux États-Unis, les États ont écarté l’exigence de résidence dans la liste des lois sur la marijuana médicale ou récréative. Du moins, pour la grande majorité puisque certains territoires ont fait le choix de naviguer à contre-courant. Ce qui est bien le cas en ce qui concerne le Maine. Celui qui a décidé de priver le cannabis thérapeutique de cette liberté en laissant le champ libre au cannabis récréatif.
En 2020, cette partie du continent a en effet adopté une loi allant dans ce sens dans le cadre de la réglementation du programme de marijuana médicale. Celle indiquant que tous les acteurs autorisés à vendre cette catégorie de cannabis soient des résidents de l’État. À savoir, les propriétaires, les dirigeants ou encore les administrateurs.
Une bataille législative de remportée
Au Maine, Wellness Connection peut se targuer d’être la plus grande entreprise de marijuana médicale. Le hic, c’est que l’enseigne est dirigée par un non-résident. Tout cela pour dire que cette exigence de résidence constituait une menace pour ses activités et celles des opérateurs concernés.
Résultat, le groupe n’a pas attendu longtemps pour contester cette loi étant donné la plainte déposée en 2020. Dans le cadre cette bataille législative, ce géant du cannabis thérapeutique a choisi de puiser son artillerie auprès de la Constitution américaine. Sa stratégie, faire appel à la clause de commerce dormant interdisant l’adoption de loi restreignant le commerce entre États.
Une manœuvre plutôt efficace étant donné la décision du tribunal de district des États-Unis indiquant que cette législation était inapplicable. Une bataille de gagnée pour Wellness Connection qui se devait cependant de faire face à une nouvelle attaque judiciaire.
L’État du Maine et une coalition d’entreprises de cannabis médical ont en effet décidé d’unir leurs forces pour porter l’affaire en appel. Cette fois, le vent a tourné en leur faveur auprès du tribunal inférieur prenant en compte la loi fédérale prêchant l’illégalité du cannabis.
Et puisqu’il s’agit d’un match nul, la Cour fédérale se devait de statuer sur le sujet pour une décision finale. Celle qui a permis au cannabis médical de remporter une guerre législative notamment, grâce à l’amendement Rohrabacher-Farr. Celui qui protège les entreprises de marijuana légale de toutes formes d’ingérence de la part des forces de l’ordre fédérales.
L’annulation de cette exigence de résidence est ainsi annoncée pour permettre aux propriétaires non-résidents de perpétuer tranquillement leurs activités. Un pas en avant pour le cannabis médical dans l’univers législatif comme ce fut récemment le cas au Panama.
