La Belgique est un État particulier de l’Europe. En effet, on peut dire qu’il possède une certaine ouverture d’esprit. Il a commencé à permettre l’avortement ou l’euthanasie avant les autres. Ces dernières années, le rapport de l’Europe avec le cannabis a beaucoup changé. De nombreux pays commencent à approuver les vertus thérapeutiques de certaines variétés. On aurait donc tendance à penser que le cannabis est légal en Belgique. D’ailleurs, beaucoup répandent encore cette idée reçue. Cependant, cela n’est pas encore le cas. Véritablement, cet État entretient une relation assez compliquée avec le cannabis. Mais, ces derniers temps, la question de légalisation commence à se poser plus souvent.
Historique de la législation du cannabis en Belgique
Depuis des années, la législation du cannabis en Belgique prête à confusion. Cette confusion touche autant les consommateurs que ceux s’intéressant à la loi. Effectivement, la législation de la plante dans le territoire a été discutée depuis 1921. Dans une certaine mesure, sa consommation y a toujours été interdite. Toutefois, cette interdiction est passée par plusieurs phases. Avant les années 2000, le cannabis y est formellement interdit. L’interdiction concerne à la fois la commercialisation et toutes formes de consommation. À partir de 2003, la loi devient plus souple. Même si la consommation de cannabis est toujours interdite, la possession de moins de trois grammes de résine ou de pollen est plus ou moins tolérée. En d’autres termes, les possesseurs ne font pas toujours l’objet d’un procès-verbal.
En 2005, cet assouplissement de la loi est remis en question. Certains membres du gouvernement exigent des règles plus strictes sur le cannabis. La possession et la consommation de cette plante doivent donc être sanctionnées. Toutefois, les sanctions sont très légères. En ces temps-là, il n’était pas saisi. La personne sanctionnée a donc le droit de garder son produit après avoir subi les sanctions. Les procès-verbaux sont également simplifiés. Ce n’est qu’en 2018 que le cannabis doit être saisi en cas de possession.
La législation actuelle du chanvre en Belgique
À la date d’aujourd’hui, la consommation et la production de chanvre ne sont toujours pas légales en Belgique. Cependant, les normes ne sont pas trop dures pour les consommateurs. Il existe une différence de traitement selon l’âge du consommateur et la quantité de produits saisis. Il est sûrement évident qu’il est formellement interdit pour un mineur d’en posséder. Si jamais cela est le cas, le mineur fera l’objet d’un procès-verbal ordinaire et les parents seront prévenus. Dans certains cas, cela peut s’accompagner de travaux d’intérêt général.
Pour les majeurs, il est possible de ne pas recevoir de sanction. D’abord, la quantité de cannabis détenue par le concerné ne doit pas dépasser les trois grammes. Ensuite, la culture est également possible si aucune gêne n’est occasionnée pour les voisins et les passants. La quantité obtenue par la plantation ne doit pas dépasser les 90 grammes. Ces actes de tolérance ne sont valables que si la personne n’a pas de circonstances aggravantes.
Certaines circonstances aggravantes sont :
- La possession de cannabis dans un milieu scolaire ou dans tout milieu ou plusieurs mineurs sont présents.
- La possession de cannabis sur la voie publique
- La détention de matériaux liés à un trafic comme les sachets ou les balances
- La commercialisation illégale de cannabis.
La Belgique : vers une possible légalisation du cannabis
Les sanctions liées à la consommation du cannabis pour un usage personnel sont assez faibles. Elles peuvent aller d’une amende de 15 euros jusqu’à un mois de prison avec amende. Les plus grosses quantités sont sanctionnées d’amendes plus importantes. Mais les trafics organisés sont passibles de peines plus lourdes.
Concernant la légalisation du cannabis, le député Denis Ducarme s’est prononcé dessus. Il adhère à la législation du cannabis récréatif. Il fait lui-même partie des personnes ayant déjà consommé du cannabis. Pourtant, il s’en sort plutôt bien. Néanmoins, il pense que la consommation ne doit pas être entièrement libre. Il pense donc prendre exemple sur l’Espagne pour son plan de légalisation. Selon lui, la légalisation du cannabis permettrait de mieux contrôler la mafia et le trafic de drogues. L’économie du pays y gagnera également. De plus, les consommateurs n’achèteront pas des produits dont la provenance est obscure. Seulement, beaucoup de personnes sont encore à l’opposé de cette idée.
En définitive, le cannabis reste encore illégal sur le territoire belge. Néanmoins, les lois visent à protéger les citoyens. Elles sont donc très souples envers les consommateurs à usage personnel. Les sanctions associées au trafic sont beaucoup plus sévères. Le député Denis Ducarme affirme que la légalisation du cannabis récréatif pourra avoir des effets bénéfiques sur le long terme. Malheureusement pour lui, plusieurs sont encore contre cette idée. La légalisation du cannabis en Belgique est donc susceptible de prendre encore un long moment.
