29 décembre 2022, la dernière nouvelle sur la décision du Conseil d’État a tracé la voie sur la légalisation du cannabis en France. Ce pays, où l’on enregistre un taux de consommation très élevé en dépit des mesures très strictes et des répressions. Après ce dur périple des fleurs de CBD, quel est le prochain itinéraire ?
Un nouveau parcours après les fleurs de CBD
C’est confirmé, le Conseil d’État a levé les interdictions sur la commercialisation et la consommation des fleurs de CBD. Par rapport à cette décision, on peut porter des analyses sur l’avenir de la filière cannabis et chanvre en France.
Les fleurs de CBD en libre circulation en France
C’est une bataille gagnée pour les professionnels du chanvre et du cannabis. Un an après, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté ministériel portant sur l’interdiction des fleurs de CBD. Les produits peuvent ainsi circuler librement dans tout le territoire français. Après la fin de cette hypothèque en France, on peut espérer une évolution dans la filière, et pourquoi pas une légalisation du cannabis ?
Quelques jours avant ce verdict, le rapporteur public avait émis des conclusions favorables sur la prochaine décision du Conseil d’État. Le 12 décembre dernier, l’espoir renaît auprès des professionnels du chanvre et du cannabis. En effet, les conclusions du rapporteur public tendent vers :
- une demande d’annulation de l’article 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021 : interdiction de la vente et de la consommation des fleurs de CBD
- une demande d’annulation de l’article prévoyant l’obligation d’un contrat écrit entre producteur et acheteur.
Ce point de vue juridique est très clair, l’interdiction des fleurs de CBD était une mesure disproportionnée. Le gouvernement n’a aucun appui scientifique pour justifier son avis. Apparemment, cette prohibition n’est pas conforme à la législation européenne sur le cannabis.
Pour tout dire, l’interdiction des fleurs de CBD n’a pas eu lieu en France. Quelques semaines après la décision du gouvernement, le Conseil d’État avait pris en compte les requêtes des professionnels de la filière. Ainsi, on a procédé à la suspension de l’arrêté de prohibition, et maintenant l’annulation définitive.
C’était la grande bataille juridique de l’année
Tout a commencé le 30 décembre 2021, le gouvernement a promulgué un arrêté portant l’interdiction des feuilles de CBD. Les professionnels de la filière ont fait une opposition en se référant à la non-conformité aux droits européens et aux textes sur le fonctionnement de l’Union européenne.
En effet, cette non-conformité du droit français au TFUE est très flagrante. En matière de légalisation du cannabis, on peut se perdre avec les différents arrêtés et les dispositions prises par les autorités publiques qui insistent pour camper dans la prohibition. Ne seraient-ce pas les fonds du rappel à l’ordre de l’UE sur l’affaire Kanavape dans la juridiction française ?
En janvier 2022, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’arrêté. Selon cette institution juridique, la décision du gouvernement est d’un caractère disproportionné. Effectivement, l’interdiction des fleurs de CBD n’est pas conforme à certaines dispositions du même arrêté. Si les textes précisent un taux de THC à hauteur de 0,3 %, aucun élément ne peut prouver que les fleurs et les feuilles contiennent une teneur supérieure.
L’avenir du cannabis en référence à cette décision
La France serait-elle en train de suivre les courants européens dans la légalisation du cannabis ? Tous les observateurs ont suivi de près l’affaire Kanavape. Il s’agissait de la grande saga judiciaire avant l’interdiction des fleurs de CBD en 2021. Mais les autorités françaises doivent fléchir devant les décisions juridiques. Autrement, la France doit statuer en référence aux textes européens.
Cette affaire sur l’interdiction des fleurs de CBD n’aurait pas connu cette issue sans avoir fait référence aux textes européens. Par ailleurs, le juge des référés avait déjà procédé à l’annulation de l’arrêté. Cette décision de justice met fin aux quiproquos entre le droit français et les textes de l’Union européenne en matière de légalisation du cannabis.
Après l’affaire Kanavape et l’interdiction des fleurs de CBD, y aura-t-il encore d’autres sagas juridiques ? En faisant référence à cette décision, la France n’a d’autre issue que de suivre les tendances européennes. En principe, le dernier arrêté du 30 décembre était conforme à la législation européenne, sauf sur le cas des fleurs et des feuilles de CBD.
Légalisation du cannabis, la situation en France
Si dans les médias on véhicule la légalisation du cannabis, la France n’avance pas à un rythme marqué. Tout d’abord, par rapport aux autres pays de l’Europe, on constate une grande réticence.
La France est loin derrière ses voisins européens
En Allemagne, la légalisation du cannabis attend les avis des autorités européennes. Le pays a déjà franchi les étapes du cannabis médical. Le gouvernement fédéral est en train de procéder à l’encadrement du cannabis récréatif à usage adulte. On a déjà mis en place les grandes lignes sur le contrôle public. L’ensemble des mesures prévues pour cette disposition entrera en vigueur dès 2024.
Derrière l’Allemagne, Malte avait déjà franchi le pas dans la légalisation du cannabis. Les réformes législatives autorisent la possession personnelle de cannabis à une quantité inférieure à 28 g. Sur ce modèle maltais, le Luxembourg est sur la voie de la légalisation du cannabis pour adulte.
Au sein de l’Union européenne, plusieurs pays ont adopté l’approche de dépénalisation. Par rapport à cela, les contrevenants ne sont plus passibles d’une poursuite pénale aboutissant à des peines de prison. Les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne ont arrêté les poursuites pénales à l’égard des infractions liées au cannabis.
Surtout dans le cadre mondial
Au Canada, la légalisation du cannabis s’inscrit dans un cadre très strict. Ainsi, la loi vise à encadrer le secteur pour protéger les jeunes, éviter le marché noir et offrir une protection sanitaire aux usagers. Cela avait permis au pays de mettre en place une politique économique très sérieuse à partir de la filière.
Aux États-Unis, les autorités fédérales tendent vers la légalisation du cannabis. Dernièrement, le Président américain avait déclaré une grâce présidentielle à l’égard des peines liées au cannabis. D’ailleurs, plusieurs États sont actuellement sur la voie de la légalisation. Par rapport à la France, ce pays a franchi une grande étape dans la légalisation du cannabis.
La France encore favorable à la répression
En France, la loi encadrant la filière cannabis n’a pas d’explication rationnelle. Selon la sociologue Marie Jauffret-Roustide, il s’agit d’une approche très politicienne. Les décisions prises sont déconnectées des réalités et des expériences internationales. De ce fait, la France reste très pénalisante dans les affaires juridiques et administratives liées au cannabis.
Maître Ingrid Metton, avocate spécialisée dans le domaine du cannabis dénonce des décisions douteuses. Cette juriste expose un cas de détention anormale de 26 heures à une personne prise en détention de cannabis. Entre autres, cette avocate estime que ce prévenu aurait écopé la peine maximum s’il n’a pas choisi la défense du cabinet Chango.
2023, le point de départ de la légalisation en France
Si le gouvernement campe sur une position prohibitrice en France, la légalisation du cannabis démarre au niveau des instances parlementaires. Des sénateurs préparent un projet de loi pour changer le statut de la plante et de ses produits dérivés.
Un coup d’envoi au niveau parlementaire
Les sénateurs socialistes recommandent la légalisation du cannabis au niveau du parlement. Gilbert-Luc Devinaz mène le jeu dans la préparation du projet de loi pour la législation du chanvre. Cet élu du Rhône dénonce les échecs de la prohibition du cannabis. En effet, les mesures drastiques déployées par le gouvernement n’ont pas réussi à arrêter la consommation et à briser le marché noir.
Le projet de loi sur le cannabis prévoit en France une légalisation et non une dépénalisation. Les 31 sénateurs dirigés par Devinaz visent une autorisation encadrée. De toute manière, l’administration va gérer le commerce, la consommation, la culture et les produits mis en vente.
Il faut convaincre le gouvernement
Le gouvernement garde sa position en classant le cannabis de stupéfiant. Par rapport à cela, l’administration campe sur les mesures prohibitionnistes. Les syndicats et les élus ont déjà fait leur travail, mais on remarque que le gouvernement est en train de rester sur ses gardes.
Les premières étapes de la légalisation du cannabis en France consistent à convaincre l’administration. La position des élus donne un espoir aux syndicats, aux professionnels et aux amateurs de la plante. De ce fait, l’adoption d’une nouvelle loi reste la seule issue pour y parvenir.
Pourquoi faut-il légaliser le cannabis en France ?
Tout d’abord, l’Hexagone est un grand consommateur de cannabis. Par rapport au nombre de la population, ce pays enregistre un taux élevé dans l’usage des produits à base de chanvre. Ainsi, la France peut s’inspirer des expériences internationales : la légalisation du cannabis permettra de réduire les infractions et de contrôler le marché.
Pour conclure, la décision du Conseil d’État donne un nouveau souffle à la filière cannabis française. Toutefois, la fin de cette saga juridique est juste une étape franchie, la légalisation du cannabis est encore un long périple en France. Les démarches législatives au niveau du Parlement ouvrent la voie vers un nouvel espoir pour l’année 2023.
