L’horizon législatif de la Polynésie française se dessine avec une teinte de changement significatif, portée par le projet de loi du Pays sur le cannabis thérapeutique présenté par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, le 29 décembre 2023. En remplacement du texte du Tapura abrogé en novembre, ce nouveau projet de loi aspire à offrir une structure législative plus transparente et accessible. Cet article entreprend une exploration détaillée des divers aspects de ce projet de loi, mettant en lumière les implications potentielles pour la Polynésie.
Encadrement Rigoureux de l’Industrie du Cannabis Thérapeutique
Au cœur du projet de loi réside la volonté de réguler divers aspects liés au cannabis thérapeutique, englobant les conditions d’importation et de cession de semences, les normes de culture, et les variétés de cannabis autorisées. Bien que certaines réserves persistent du côté des associations locales, telles que Tahiti Herb Culture et le Syndicat polynésien du chanvre, leur niveau de satisfaction atteint tout de même les 90 %, témoignant de l’effort du gouvernement Brotherson pour élaborer un texte répondant aux préoccupations de la société.
Légalisation Progressive des Produits à Base de CBD
Outre la légalisation des médicaments à base de cannabis ou de cannabinoïdes, le projet de loi trace les contours d’un cadre juridique clair pour l’importation des produits à base de CBD, jusqu’alors interdits en Polynésie. Alors que ces produits jouissent d’une légalité incontestable en Europe, leur intégration aux normes locales représente un enjeu crucial de ce projet de loi, soulignant la nécessité d’harmoniser la régulation internationale et locale.
Cultiver du Cannabis Thérapeutique Sous Strict Contrôle
L’autorisation de la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes est un point saillant du projet de loi. Cependant, cette permission s’accompagne de conditions strictes, notamment l’établissement de surfaces de culture maximales et de limites de production par personne autorisée. L’interdiction du bouturage, une pratique pouvant entraîner une augmentation du taux de THC, est instaurée pour prévenir tout détournement de cette disposition.
Contrôles, Amendes et Sanctions au Polynésie
Alors qu’un catalogue des variétés autorisées est envisagé, son approbation nécessitera l’intervention du conseil des ministres, soulignant la complexité du processus d’adoption des mesures réglementaires. Dans le domaine des contrôles, des amendes administratives sévères sont envisagées pour dissuader toute violation des règles établies. Des sanctions financières sont également prévues pour ceux fournissant des données mensongères, dépassant les limites de production autorisées, ou important des semences sans respecter la procédure.
Urgence Législative et Vide Juridique
L’abrogation de la loi Tapura en janvier 2023 a créé un vide juridique, soulignant l’urgence d’une action législative immédiate. Face à ce vide, le ministre de la Santé a plaidé en faveur d’une session extraordinaire pour adopter rapidement le nouveau projet de loi du Pays. Cette célérité est cruciale pour éviter des complications potentielles au niveau des douanes et de la délivrance de médicaments, soulignant l’importance de maintenir la stabilité et la légalité dans ce domaine en constante évolution.
Perspectives Historiques et Positions Juridiques
La décision d’abroger la loi Tapura en novembre 2023 a suscité des débats passionnés au sein de l’assemblée. Les 46 élus Tavini et A here ia Porinetia de Tarahoi ont voté en faveur de l’abrogation, mais cette démarche a également créé des tensions en raison de l’urgence de légiférer à nouveau. Le ministre de la Santé a plaidé en faveur de la révocation de cette loi, arguant qu’elle permettrait de revenir aux dispositions antérieures fixées par la délibération de 1978. Ces deux postures juridiques nécessitent une clarification approfondie, d’autant plus que le vide juridique doit être comblé de manière urgente.
Implications Économiques et Sociales en Polynésie
La légalisation du cannabis thérapeutique ouvre également des perspectives économiques et sociales importantes. Les entreprises locales spécialisées dans la culture et la production de produits dérivés du cannabis pourraient bénéficier de nouvelles opportunités de marché. Cependant, les impacts sociaux nécessitent également une considération minutieuse, notamment en termes de santé publique, de prévention des abus, et d’éducation.
Pour conclure, le projet de loi du Pays de Cédric Mercadal marque une étape cruciale dans la réglementation du cannabis thérapeutique en Polynésie. Bien que des détails restent à clarifier, notamment en ce qui concerne le vide juridique résultant de l’abrogation de la loi Tapura, ce nouveau cadre légal ouvre la voie à une utilisation plus régulière et contrôlée du cannabis à des fins thérapeutiques dans la région. Les implications couvrent un spectre vaste, allant des aspects économiques aux préoccupations sociales, et témoignent de la complexité inhérente à l’introduction d’une législation progressive dans un domaine aussi délicat.
