Le Conseil de contrôle du cannabis de l’État de New York, le CCB, a donné son feu vert le 20 septembre pour légaliser la culture à domicile de cannabis médical pour les patients enregistrés. Ce dernier pourra officiellement faire pousser jusqu’à six plants de cannabis par patient à domicile à partir du mois prochain.
La ville de New York encourage et promeut les personnes déjà condamnées pour cannabis à rejoindre la légalité en leur facilitant l’accès aux licences officielles. En outre, c’est l’État fédéral qui prépare la réglementation de l’herbe dans tout le pays.
Règlementation approuvée par le Cannabis Control Board
La semaine dernière, les régulateurs de New York ont approuvé les lois régissant le cannabis médical cultivé localement. Ils ont délivré de nouvelles licences pour une utilisation par des adultes. Le Conseil de contrôle du cannabis a également approuvé des amendements au programme de cannabis de New York et a nommé cette semaine un avocat associé au Bureau de gestion du cannabis.
Les régulateurs de l’État de New York ont annoncé cette semaine plusieurs changements aux marchés de la cannabis médical et adulte de l’État, ainsi qu’au programme de cannabis.
Règlementation autorisant six plants
Tout patient signalé aux autorités médicales comme consommateur de cannabis pourra désormais cultiver trois plantes en croissance et trois plantes en fleurs à New York. Les nouvelles règles de culture à domicile pour les patients et les soignants de cannabis médical entreront en vigueur le 5 octobre.
Lors de la réunion du 20 septembre, le CCB a également approuvé des licences d’utilisation conditionnelle pour adultes pour 19 producteurs et 10 transformateurs. Le conseil a maintenant délivré un total de 261 licences conditionnelles de producteur et 25 licences conditionnelles de transformateur au total.
Les autorités continuent d’enregistrer les demandes de licences légales pour commercialiser du cannabis. Jusqu’au 26 septembre, ceux qui ont été touchés de manière disproportionnée par la criminalisation du cannabis auront la priorité pour obtenir une licence pour vendre du cannabis à des fins récréatives à partir de cette année.
Toutefois, les nouvelles règles interdisent aussi aux propriétaires de refuser de louer des patients de cannabis médical et de les punir pour avoir cultivé leurs propres plantes.
Réglementation adoptée après une consultation publique
Selon Syracuse.com, la réglementation finale sur la culture domestique a été révisée en fonction des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Il a été adopté malgré certaines inquiétudes quant au fait que la réglementation adoptée fixe des limites trop faibles au nombre de plantes. De plus, il ne tient pas compte des résidents de la section 8. En fait, ces derniers ne sont toujours pas en mesure de cultiver du cannabis à la maison en raison des restrictions fédérales.
Enfin, mardi 20 septembre, le CCB a voté à l’unanimité la nomination de Patricia Heer au poste de première conseillère générale adjointe du Cannabis Management Office à New York. Patricia Heer occupait auparavant le poste d’avocate adjointe à l’OCM. Et avant cela, elle a lancé une revue de droit qui se concentre sur les jugements liés au cannabis. Auparavant, elle a également occupé un poste au sein du Département des impôts et des finances de la ville de New York, rapporte Syracuse.com.
