La nouvelle est tombée vers la première semaine du mois d’Octobre dernier. Le président américain Joe Biden a décidé de gracier des milliers de détenus reconnus coupables de possession de marijuana. Une décision qui a non seulement profité aux personnes incarcérées à cause de possession illégale de cannabis. Mais aussi au marché en général. Car en plus de libérer ses milliers de coupables, l’administration Biden a également ajouté qu’il allait revoir le statut légal de la marijuana au niveau national.
Qu’est-ce que la grâce présidentielle ?
L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution Américaine donne un pouvoir de pardon au Président en mandat des Etats-Unis. La portée du pouvoir de grâce du président est large. Il peut gracier un individu pour presque n’importe quelle infraction contre les États-Unis. Mais bien que large, le pouvoir n’est pas illimité. Les limites du pouvoir de grâce étant :
– Le président ne peut pas annuler le pouvoir de destitution du Congrès.
– Le président ne peut pardonner à des individus les crimes d’État qu’ils ont commis. Ce pouvoir appartient aux gouverneurs des États.
Quelqu’un qui a été reconnu coupable d’un crime fédéral. Et qui veut être gracié fait une demande de grâce au bureau du procureur de la grâce du ministère de la Justice. Ce dernier aide le président à exercer son pouvoir de grâce. Les règles du département disent aux demandeurs de grâce d’attendre au moins cinq ans après leur condamnation ou leur sortie de prison, ou selon la date la plus tardive, avant de déposer une demande de grâce.
Il appartient ensuite au bureau des pardons de faire une recommandation quant à savoir si un pardon est justifié. Le bureau examine plusieurs facteurs. Des points comme la façon dont la personne a agi après sa condamnation. Ou encore la gravité de l’infraction et la mesure dans laquelle la personne a accepté la responsabilité de son crime. Les procureurs du bureau qui ont traité l’affaire sont invités à intervenir. Le rapport et la recommandation du bureau des grâces sont transmis au sous-procureur général, qui ajoute sa recommandation. Ces informations sont ensuite transmises à la Maison Blanche pour décision.
Quels sont les détails de cette grâce présidentielle ?
La grâce présidentielle de Biden concerne uniquement ceux qui ont été reconnus coupables de simple possession de cannabis. La simple possession de marijuana signifie qu’une personne avait une petite quantité de cannabis en sa possession. Et cela sans intention de la vendre ou de la distribuer. L’accusation ne doit pas non plus être liée à un crime, comme un vol ou une agression, par exemple. Le complot, la distribution et la possession avec intention de distribuer, mais aussi d’autres accusations impliquant de la marijuana au-delà de la simple possession ne sont donc pas couvertes par l’annonce de Biden.
La Maison Blanche estime qu’environ 6 500 personnes dans tout le pays ont des condamnations fédérales pour possession simple de marijuana dans leur dossier depuis 1992. L’annonce s’applique cependant aussi aux personnes condamnées avant 1992, mais le gouvernement ne dispose pas de données avant cette année.
La grâce s’applique également aux résidents de Washington qui ont été reconnus coupables de possession simple par la Cour supérieure de D.C. Ce qui équivaut à un système judiciaire au niveau de l’État plutôt qu’à un système judiciaire fédéral. C’est parce que D.C. n’est pas un État. Et ce qui serait autrement des frais locaux dans la capitale nationale est techniquement considéré comme des frais fédéraux. Les responsables de la ville ont déclaré qu’ils ne connaissaient pas encore le nombre précis de personnes que la grâce de Biden aurait impacté. Mais les responsables fédéraux estiment que cela pourrait encore augmentée.
Pourquoi le président Biden a gracié plusieurs détenus liés à la marijuana ?
Les décisions qui ont poussé le président, mais surtout son administration à prendre cette décision sont multiples. Il n’y a pas encore de déclaration officielle détaillant les causes de cette grâce présidentielle. Mais les spécialistes pensent que ce verdict est le premier pas d’une politique toujours plus souple vis-à-vis du cannabis aux Etats-Unis.
Le cannabis gagne beaucoup du terrain dans le territoire américain
Les Etats-Unis sont sans conteste, le pays précurseur en termes de légalisation du cannabis. Presque tous les modèles politiques autour du monde se basent sur les décisions que le gouvernement et les Etats fédéraux ont prises aux Etats-Unis. Et pour cause, le cannabis gagne énormément de terrain à travers le monde. Et comme les Etats-Unis ont été précurseurs du sujet, ils veulent ouvrir la voie au monde.
Le marché du cannabis peut faire pression sur l’administration Biden
Le marché du cannabis est un marché puissant aux Etats-Unis. Et il est fortement possible que du lobbying se fasse au niveau gouvernemental. Les conseillers de Biden peuvent ainsi être influencés par les grands acteurs du marché du cannabis. Pour non seulement alléger la légalisation de la majiruana, mais aussi pour gracier les personnes en simple possession de cannabis.
Les personnes en simple possession de marijuana ne sont pas dangereuses
Il est également aussi facile pour Biden de gracier les détenus reconnus coupables de possession de marijuana. Parce qu’ils ne sont pas vraiment dangereux. Comparé aux voleurs, assassins et autres condamnés en effet, le fait de posséder illégalement du cannabis n’est pas vraiment un délit grave. En graciant ses condamnés donc, l’administration Biden ne se prend pas les foudres des américains.
Comment ce pardon présidentiel va changer le marché du cannabis aux USA ?
Quelques jour après que l’annonce officielle du pardon présidentiel a été faite. Il a eu un impact immédiat sur le marché du cannabis. Et pas seulement immédiat, car les experts pensent que cette décision changera à tout jamais l’image de la marijuana aux Etats-Unis.
Hausse de la demande de marijuana
Le principal impact que la décision de Biden a provoqué est, sans surprise, une hausse de l’achat de cannabis. Les stocks de marijuana se sont redressés dès la première semaine après que le président américain Joe Biden a gracié toutes les personnes précédemment reconnues coupables de possession de marijuana fédérale.
La nouvelle a peut-être surpris beaucoup, mais elle a mis le feu aux stocks de cannabis. Les partisans disent que cette décision est une première étape d’un long processus. Un processus qui visa à faire sortir de l’ombre une industrie de 33 milliards de dollars. Mais aussi apporter un soulagement aux personnes touchées par une « guerre contre la drogue » qui a commencé dans les années 1970. De plus, Biden a également chargé le bureau du procureur général et le ministère de la Santé et des Services sociaux de revoir la façon dont le cannabis est programmé en vertu de la loi fédérale.
Le gouvernement fédéral classe désormais le cannabis comme stupéfiant de l’annexe 1, avec des drogues comme le LSD et l’héroïne. Biden a exhorté les gouverneurs à accorder des grâces similaires pour les affaires d’État liées à la possession civile de la drogue. Il a déclaré: « Il y a des milliers de personnes qui ont déjà été condamnées par le gouvernement fédéral pour possession de cannabis. A cause de ça, ils peuvent se voir refuser un emploi, un logement ou des possibilités d’éducation en conséquence. Mon action contribuera à atténuer les conséquences collatérales découlant de ces condamnations », Cette annonce renforce la perspective d’une réforme du cannabis plus tôt que tard.
Disparition progressive du marché noir
Même si le marché noir existera toujours, il sera fortement en déclin pour les prochaines années. Les cannabistes ainsi que les acteurs du marché de la marijuana pensent qu’ici quelques années, le cannabis sera au même stade que l’alcool dans tous les Etats. Ce qui signifie qu’il sera plus facile de s’approvisionner. Mais que l’Etat sera quand même un régulateur à la main de fer quant aux échanges.
Dans ce futur très probable, le marché noir sera en effet plus contrôlé que jamais. Et tous ceux qui se risquent encore à travailler dans ce marché noir de la marijuana risquent gros. Comme le gouvernement est en effet plus souple quant à la vente. Elle ne tolérera vraiment plus aucune violation des lois. Les descentes sur terrain, ainsi que les forces spéciales destinées au démantèlement du marché noir seront donc particulièrement stricts.
Possibilité de baisse de prix
La modification de la législation américaine sur la marijuana devrait également impacter son prix. La légalisation devrait en effet faire baisser le prix. Car une grande partie du prix du marché noir sert à indemniser les trafiquants de drogue et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement pour leur risque d’arrestation et d’incarcération. De plus, les coûts de production et de distribution devraient diminuer car il y aurait des rendements d’échelle croissants avec la production industrielle.De plus en plus d’agriculteurs, de transformateurs et de vendeurs vont en effet influer sur le marché. Et cela va automatiquement entraîner une baisse des prix. Car la concurrence va obliger certains à faire de la vente à perte, et à rechercher moins de profit par vente mais plus de clientèles. Ce qui va rendre le cannabis beaucoup plus accessible aux Etats-Unis, et cela à usage récréatif comme à usage médical.
