La légalisation du cannabis en Allemagne est au centre des débats au Bundestag le 13 octobre 2023. Le groupe CDU/CSU s’oppose à cette légalisation et propose une motion axée sur la santé et l’éducation. Pendant ce temps, les partis de la coalition cherchent à élargir le projet de loi en incluant des dispositions sur les édibles et les Cannabis Clubs, tout en réduisant les peines pour possession.
Première lecture de la loi allemande sur le cannabis au Bundestag vendredi prochain 13 octobre
Le Bundestag allemand sera le théâtre d’un débat crucial le vendredi 13 octobre 2023, concernant la légalisation du cannabis en Allemagne. L’épineuse question divise les membres du Bundestag, notamment le groupe CDU/CSU, farouchement opposé à cette légalisation. Ce groupe a déposé une motion intitulée « Stop à la légalisation du cannabis, amélioration de la protection de la santé — renforcement de l’éducation, de la prévention et de la recherche ».
Cette motion sera examinée lors d’un débat de 40 minutes, mettant en lumière les préoccupations liées à la santé et à l’éducation.
Les motions en discussion
Les motions en question, pro et contre la légalisation, seront ensuite acheminées vers la commission parlementaire de la santé pour un examen approfondi. Il convient de noter que le mois dernier, les tentatives similaires de la CDU/CSU avaient échoué au Bundesrat, soulignant ainsi le poids et l’importance de ce débat pour l’avenir de la législation allemande sur le cannabis.
Les ambitions de la coalition
Cependant, parallèlement à ces débats, les partis de la coalition gouvernementale ont déjà annoncé leur intention d’élargir considérablement le projet de loi sur la légalisation du cannabis. Leur objectif est d’inclure des dispositions relatives aux édibles, d’autoriser les fonctions sociales au sein des Cannabis Clubs et de réduire les peines pour possession. Ces modifications proposées visent à créer un cadre plus complet et plus équilibré pour la légalisation du cannabis en Allemagne.
Le projet de loi sur la légalisation du cannabis en Allemagne
Le projet de loi présenté a pour objectif principal de légaliser le cannabis, une substance jusqu’ici illégale, pour un usage personnel sous certaines conditions spécifiques. Selon cette proposition, la possession et la consommation légales de cannabis seront réservées aux adultes, tout en autorisant la possession et la culture privées de plantes de cannabis au sein de communautés non commerciales.
Les détails de la réglementation
Selon les dispositions du projet de loi, les adultes pourront posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour un usage personnel et cultiver jusqu’à trois plantes de cannabis à titre privé. Toutefois, ces plantes doivent être sécurisées contre l’accès des enfants et des adolescents, garantissant ainsi une utilisation responsable de cette substance.
De plus, les associations de culture non commerciale, communément appelées Cannabis Clubs, auront l’autorisation de fournir du cannabis à leurs membres pour un usage personnel, sous des règles strictes. Par exemple, le nombre maximal de membres de ces associations est fixé à 500 personnes toutes résidant en Allemagne. Chaque individu ne peut adhérer qu’à une seule association de culture, et la distribution de cannabis aux membres est limitée à un maximum de 25 grammes par jour ou 50 grammes par mois.
Toutefois, certaines restrictions sont prévues. La consommation de cannabis restera interdite dans un rayon de 200 mètres autour des Cannabis Clubs, des écoles, des crèches, des terrains de jeux et des installations sportives publiques. De plus, une interdiction générale de la publicité et du parrainage des Cannabis Clubs sera mise en place pour prévenir une promotion excessive de l’usage du cannabis.
L’avenir de la légalisation : évaluation et continuité
En anticipation de ce changement de législation, le gouvernement allemand a déjà lancé une campagne d’information visant à éduquer le public sur les nouvelles règles et réglementations. De plus, un mécanisme d’évaluation a été mis en place pour évaluer l’impact de ces changements sur la société après une période de quatre ans.
Il est important de noter que les réglementations relatives au cannabis médical resteront inchangées, garantissant ainsi l’accès continu aux traitements nécessaires pour les patients dans le besoin.
En résumé, le débat sur la légalisation du cannabis en Allemagne représente un moment crucial dans l’histoire législative du pays. Alors que le groupe CDU/CSU s’oppose farouchement à cette légalisation, les partis de la coalition cherchent à élargir le projet de loi pour créer un cadre plus complet et équilibré. L’avenir de la législation sur le cannabis en Allemagne sera décidé lors de ce débat au Bundestag, avec des implications significatives pour la société allemande dans les années à venir.
