La Food and Drug Administration (FDA) américaine et la Federal Trade Commission (FTC) ont récemment émis des lettres d’avertissement à six entreprises pour avoir vendu illégalement des produits alimentaires contenant du delta-8 THC en ligne, en violation de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FD&C Act). Les entreprises visées par ces avertissements sont : Hippy Mood, Earthly Hemps, Shamrockshrooms.com, Mary Janes Bakery Co. LLC, et Life Leaf Medical CBD Center. Une lettre d’avertissement indépendante a également été envoyée à GrowGod LLC pour des violations similaires de la loi FD&C.
Réglementation des ventes en ligne
Alors que les États américains régissent les dispensaires et les ventes locales, la réglementation des ventes en ligne à travers le pays relève du gouvernement fédéral. La prolifération des produits alimentaires contrefaits contenant du delta-8 THC montre la nécessité d’une réglementation stricte de la FDA et de la FTC. Ces avertissements font partie des efforts continus de la FDA et de la FTC pour lutter contre la vente de produits alimentaires illégaux contenant du delta-8 THC.
En juillet 2023, les deux agences avaient déjà averti six autres entreprises pour avoir vendu des produits alimentaires contenant du delta-8 THC dans des emballages qui pourraient être facilement confondus avec des produits de marques populaires. Ces entreprises ont depuis cessé de vendre ces produits.
Risques liés aux produits mal étiquetés
Namandjé Bumpus, Ph.D., commissaire adjoint principal de la FDA, a déclaré :
« Un étiquetage inadéquat ou trompeur peut amener des enfants ou des adultes peu méfiants à consommer des produits ressemblant à des snacks populaires contenant du delta-8 THC sans s’en rendre compte. L’ingestion accidentelle et la surconsommation de ces produits présentent des risques considérables pour la santé. Les entreprises qui vendent ces produits illégaux font preuve d’une négligence totale à l’égard de la sécurité des consommateurs. »
Conséquences de l’ingestion accidentelle
En juin 2022, la FDA a mis en garde les consommateurs contre l’ingestion accidentelle par des enfants de produits contenant du delta-8 THC. Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, la FDA a reçu plus de 300 rapports d’événements indésirables impliquant des enfants et des adultes ayant consommé des produits contenant du delta-8 THC. Près de la moitié de ces incidents ont conduit à des hospitalisations ou des visites aux urgences, et environ les deux tiers étaient dus à l’ingestion de produits alimentaires contenant du delta-8 THC comme des bonbons ou des brownies.
Préoccupations concernant le processus de synthèse du delta-8 THC
Les produits alimentaires contenant du delta-8 THC sont particulièrement préoccupants pour la FDA en raison de leur facilité d’achat et de leur accessibilité aux jeunes. La FDA s’inquiète également des procédés de synthèse du delta-8 THC, car les impuretés ou les variations dans le processus de composition peuvent donner lieu à des produits nocifs ou ayant des effets imprévisibles sur les consommateurs. La variabilité des processus de fabrication et l’absence de contrôles de qualité rigoureux peuvent entraîner la présence de contaminants dans les produits finaux, augmentant ainsi les risques pour les consommateurs.
Répercussions légales pour les entreprises
Samuel Levine, directeur du Bureau de la protection des consommateurs de la FTC, a déclaré :
« Les entreprises qui commercialisent et vendent des produits comestibles à base de THC, facilement confondus avec des snacks et des bonbons, agissent de manière illégale et mettent en danger la santé des jeunes enfants. Celles qui privilégient les profits au détriment de la sécurité des enfants risquent sérieusement d’être poursuivies en justice. »
Cette déclaration souligne la détermination des autorités fédérales à prendre des mesures strictes contre les entreprises qui ne respectent pas les réglementations en vigueur.
Emballages trompeurs et confusion des consommateurs
L’emballage des produits de nombreuses entreprises visées imite celui de snacks populaires, ce qui peut tromper les consommateurs. Ces entreprises vendent illégalement des produits alimentaires contenant du delta-8 THC, notamment des chips, des biscuits et des bonbons gélifiés, en utilisant des noms de marque, des logos ou des images similaires à celles de marques bien connues. Cette ressemblance peut induire en erreur les consommateurs, notamment les enfants, qui pourraient confondre ces produits avec des aliments traditionnels. La confusion générée par ces emballages trompeurs augmente le risque d’ingestion accidentelle, mettant ainsi en danger la santé des consommateurs.
Importance de la réglementation stricte
La répression fédérale sur les produits alimentaires contenant du delta-8 THC souligne l’importance de la sécurité des consommateurs et la nécessité de réglementations strictes pour prévenir les risques associés à ces produits. Les efforts de la FDA et de la FTC pour surveiller le marché et prendre des mesures contre les entreprises non conformes sont essentiels pour garantir la protection de la santé publique. La collaboration entre les agences fédérales et les autorités locales est cruciale pour assurer une application efficace des lois et des réglementations, et pour dissuader les entreprises de vendre des produits illégaux ou dangereux.
Conclusion
En résumé, les lettres d’avertissement émises par la FDA et la FTC à l’encontre des entreprises vendant illégalement des produits alimentaires contenant du delta-8 THC mettent en lumière les défis liés à la régulation de ces produits. Les autorités fédérales continueront de surveiller le marché et de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs américains. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter des sanctions légales et garantir la sécurité de leurs produits.
