Dans un développement politique notable, le président du comité sénatorial des banques, Sherrod Brown (D-OH), a annoncé son intention de faire avancer la législation sur les banques de marijuana, connue sous le nom de loi SAFE (Secure and Fair Enforcement Banking Act), au cours des six prochaines semaines. Cette déclaration survient après une conversation avec le chef de la majorité du Sénat, Chuck Schumer (Démocrate de New York), qui a confirmé que les banques de cannabis figuraient parmi ses priorités législatives. Malgré les obstacles et les désaccords persistants, cette initiative bipartite montre une volonté de réguler l’industrie du cannabis sur le plan bancaire. Examinons les détails de cette évolution et les enjeux qui y sont associés.
La Loi SAFE Banking Act
La loi SAFE Banking Act, ou Secure and Fair Enforcement Banking Act, est un projet de loi qui vise à réglementer l’accès des entreprises de cannabis aux services bancaires et financiers. Actuellement, de nombreuses banques et institutions financières hésitent à travailler avec des entreprises de cannabis en raison de l’incertitude juridique entourant la marijuana au niveau fédéral, malgré sa légalisation dans de nombreux États. Cette situation entraîne des défis importants pour les entreprises légales de cannabis, les exposant à des risques et à des inconvénients financiers.
Le projet de loi SAFE Banking Act propose de protéger les banques, les coopératives de crédit et les institutions de dépôt contre les sanctions fédérales liées à leur travail avec des entreprises de cannabis agréées par l’État. En garantissant un accès sûr aux services bancaires, il vise à renforcer la légitimité et la transparence de l’industrie du cannabis tout en particulier les risques pour les entreprises.
La Priorité de Schumer
Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a clairement indiqué que la régulation des banques de marijuana était l’une de ses priorités législatives. Dans une lettre envoyée à ses collègues sénateurs, il a souligné cette priorité, aux côtés d’autres projets de loi majeure tels que la réduction du prix de l’insuline et la compétition économique avec la Chine. Il a déclaré que l’objectif était d’avancer sur ces questions au moyen de la coopération bipartite.
Les Six Prochaines Semaines Cruciales
Sherrod Brown, président du comité sénatorial des banques, a exprimé sa volonté de faire progresser la loi SAFE Banking Act au cours des six prochaines semaines. Cependant, les chances de réussite de cette initiative dépendent de plusieurs facteurs, notamment le calendrier serré du Sénat et les désaccords persistants sur des éléments clés de la loi.
L’été dernier, l’adoption de la loi SAFE Banking Act avait été entravée par un désaccord sur l’article 10 du projet de loi. Certains démocrates considèrent que cet article porterait atteinte à la réglementation bancaire existante et chercherait à le modifier ou à le supprimer. Les républicains, de leur côté, estiment que cette option est inacceptable. Il n’est pas encore clair si des progrès ont été réalisés pendant la pause estivale pour parvenir à un accord sur cet article.
Soutien Bipartite
À l’heure actuelle, la loi SAFE Banking Act compte 42 co-parrains, dont huit républicains et trois indépendants, soit près de la moitié du Sénat. Cette mesure bénéficie donc d’un soutien bipartisan important. Pour être adoptée au Sénat, elle doit obtenir au moins 60 voix, ce qui semble possible étant donné le nombre de co-parrains.
Les Défis à Venir
Malgré cette volonté bipartite, des obstacles subsistent. Les discussions entre Sherrod Brown et le sénateur Steve Daines (R-MT), principal sponsor républicain de la SAFE Banking Act, ont révélé des désaccords sur la manière de faire progresser le projet de loi. Daines estime que les républicains sont déjà prêts à adopter la législation, tandis que Brown souhaite davantage de co-parrains républicains.
De plus, la possibilité d’ajouter des réformes de justice sociale, telles que l’effacement des condamnations liées à la marijuana, suscite des débats. Certains estiment que cela pourrait compliquer l’adoption du projet de loi, tandis que d’autres y voient une opportunité de corriger les injustices passées.
Les Pressions des banques en Faveur de l’Adoption
L’American Trade Association for Cannabis and Hemp (ATACH), ainsi que d’autres groupes commerciaux représentant les entreprises de marijuana dans plusieurs États, ont écrit à Sherrod Brown et à Tim Scott (R-SC), membre du comité bancaire, pour les encourageons à adopter rapidement la loi SAFE Banking Act. Cette pression en faveur de l’adoption montre l’importance de la question pour l’industrie du cannabis.
Pour conclure, la législation sur les banques de marijuana, notamment la loi SAFE Banking Act, est devenue une priorité législative au Sénat. Malgré les obstacles et les désaccords persistants, les six prochaines semaines seront cruciales pour l’avenir de cette initiative bipartite. Si elle est adoptée, elle pourrait représenter un pas significatif vers une régulation plus claire et plus sécurisée de l’industrie du cannabis aux États-Unis. Cependant, les défis à venir ne doivent pas être sous-estimés, et la coopération bipartite reste essentielle pour faire progresser cette législation.
