Alors que Le Royaume-Uni avance d’un grand pas dans la légalisation du Cannabis, la Première ministre britannique Liz Truss a décidé d’exclure les Bermudes de cette nouvelle mesure. Alors que le projet semblait aller bon train. Finalement, le précieux « assentiment royal » lui a été refusé à la dernière minute.
Le retour de l’ère coloniale ?
Les Bermudes font encore aujourd’hui partie des territoires britanniques. Malgré un semblant de liberté dans différentes affaires légales comme politiques le concernant, l’île a encore besoin de la signature officielle et monarchique du gouverneur du territoire dans certains domaines. Ce qui en incite plus d’un à penser que l’ère coloniale n’est pas totalement finie.
La preuve en est notamment le récent refus de l’assentiment royal pour la légalisation du cannabis dans les Bermudes. Alors que les législateurs du pays ont accepté la proposition de loi. Finalement, la procédure d’allégement des peines quant à l’utilisation du Cannabis dans les Bermudes ne se fera pas.
La dépénalisation du cannabis thérapeutique au Royaume-Uni
Depuis novembre 2018, le Royaume-Uni a été l’un des pays qui a annoncé la dépénalisation du cannabis thérapeutique. On parle alors de la vente et d’utilisation légale du CBD avec des taux de THC de moins de 0.2%.
Le CBD, un élément naturel extrait du plant de Cannabis, aurait les mêmes effets que cette drogue, mais avec moins d’effets psychoactifs. Ce qui évite de planer, mais permettrait de soulager les douleurs, les nausées ou encore le stress. C’est sur la base justement de ces arguments que cette dépénalisation a commencé dans différents pays dans le monde, dont notamment le Royaume-Uni.
Bien des années plus tard, la plantation et l’utilisation privée de cannabis à usage récréatif ont aussi dépénalisé dans le pays. Une situation dont ont pu profiter d’autres territoires britanniques, mais apparemment pas les Bermudes.
Pourquoi cette exclusion ?
Le Premier ministre Truss de déclarer ne pas pouvoir accorder cette autorisation aux Bermudes à cause des traités internationaux. En effet, le Royaume-Uni ne peut autoriser la légalisation du cannabis récréatif pour ses États membres. Les législateurs des Bermudes s’interrogent alors sur le cas du Canada.
Malgré tout, la population locale ne doit pas s’insurger. Dans son communiqué de presse, le procureur général a déclaré continuer la réalisation de cette réforme en se passant de ce précieux assentiment royal. « Décevant, mais pas surprenant, étant donné les limites de notre relation constitutionnelle avec le gouvernement britannique et leur interprétation archaïque des conventions sur les stupéfiants… Le peuple des Bermudes a démocratiquement exprimé son désir d’un régime de licence de cannabis réglementé, suite à un fort soutien dans les urnes et à un vaste processus de consultation publique. » Kathy Lynn la Procureur générale des Bermudes.
Un projet de loi en cours
« Le gouvernement des Bermudes a l’intention de continuer à faire avancer cette initiative, dans toute l’étendue de ses pouvoirs constitutionnels, conformément à l’engagement de notre programme électoral général de 2020 ». Dans son projet de loi, les législateurs recommandent :
- La mise en place d’une autorité responsable des licences de production des entreprises
- La limitation de l’accès au cannabis aux plus de 21 ans seulement.
- La mise en place de norme pour l’utilisation et la possession de cannabis en public
