Les cannabis-club font exception à la règle de la consommation légale de cannabis en Afrique du Sud. Après une réelle avancée dans la dépénalisation du cannabis à usage privé dans le pays, on refait un bond en arrière. La Cour suprême déclare par un jugement du septembre 2022 l’illégalité des clubs de cannabis.
Les cannabis-clubs : des clubs privés ou des revendeurs ?
La question mérite réflexion. Les cannabis-club soutiennent qu’ils sont des établissements privés. Ils veulent uniquement rendre service. Ils s’adressent à des passionnés ou des consommateurs qui n’ont pas la possibilité de cultiver leur propre cannabis. Cependant, la Haute Cour en décide autrement. En effet, dans la mesure où il propose aux membres de racheter du cannabis, ils auraient plus le statut de revendeur. Ce qui ne respecte pas les règles de la dépénalisation du cannabis dans le pays. En effet, la loi de 2018 permet uniquement d’échapper aux sanctions pénales s’il s’agit d’une production et d’une consommation privée.
C’est sur la base de ces constatations que le juge Slingers a statué en début septembre dernier sur l’affaire Haze Club. Selon ce dernier, il faut en amont mettre des règles et des normes à respecter. C’est une étape fondamentale avant de légaliser et accepter ces clubs de cannabis. Autrement, cela « pourrait avoir pour effet pratique de légaliser la vente de cannabis ».
Mais le cannabis-club est-il une affaire de la Cour suprême ?
Encore une fois, la question se pose. Le Juge Slingers l’admet d’ailleurs. Les réglementations concernant l’usage et la consommation ou encore la revente de cannabis sont davantage une affaire politique. C’est donc aux corps législatifs de légiférer sur le sujet.
Le juge de dire : « Il se peut que le législateur envisage de légiférer sur ce point à l’avenir, mais cela ne signifie pas que les tribunaux doivent l’anticiper. La légalisation du commerce et du cannabis implique des questions de politique et relève de la compétence du législateur, pas du pouvoir judiciaire. »
Pour l’heure, les cannabis-club se positionnent davantage comme un revendeur. Ce ne sont pas des personnes privées qui cultivent et consomment eux-mêmes leur propre cannabis. Ce qui est encore pénalisé par la loi sur le trafic de drogues en Afrique du Sud. D’ailleurs, ce genre d’établissement peut employer des personnes pour planter, entretenir et produire les plants de cannabis. On parle donc d’une véritable entreprise de production.
Qu’en est-il du droit à la vie privée ?
De son côté, Shaad Vayej, représentant du cannabis-club, s’insurge pour le droit à la vie privée. « Malheureusement, la demande du Haze Club a été rejetée par la Haute Cour du Cap. Cela représente une interprétation étroite du droit à la vie privée, qui est un espace privé, et des restrictions sur la culture privée du cannabis, comme l’envisageait la Cour constitutionnelle dans l’affaire Prince 3. »
Sur la base de ces arguments, le Cannabis-club compte encore faire appel de la décision du juge Slingers : « Toutefois, ce n’est pas la fin de la route, car un appel est susceptible de suivre. » Ce qui pourrait nous éclairer sur les réelles limites de cette dépénalisation du cannabis en Afrique du Sud.
