La vente de CBD a explosé en France depuis quelques années. Mais, la législation est toujours aussi floue concernant l’usage au volant de cette substance dérivée du cannabis. Récemment, les tribunaux ont tranché et une lourde amende est à la clé.
Une popularité croissante du CBD en France
En France, selon un article publié sur le site de BFMTV en février dernier, près de 10 millions de personnes consomment du CBD. Le nombre de boutiques a même été multiplié par quatre en seulement deux ans. Le marché du CBD est en pleine croissance dans le pays.
Les tribunaux statuent sur la consommation de CBD au volant
Le CBD, un dérivé du cannabis, est considéré comme une alternative légale à d’autres produits classés comme stupéfiants. La principale différence réside dans la teneur en THC (tétrahydrocannabinol), le principal composant psychoactif du cannabis. Dans les produits à base de CBD, le taux de THC ne doit pas dépasser 0,3 %.
Cependant, en ce qui concerne la conduite, un vide juridique existait, car le législateur n’avait pas prévu de dispositions spécifiques concernant la conduite sous l’influence du CBD. Cette lacune a été comblée récemment et désormais, les conducteurs français qui sont sous l’emprise du CBD au volant encourent une lourde amende en cas de contrôle.
Un précédent judiciaire décisif
La décision a été rendue par la Cour de cassation le mercredi 21 juin. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a annulé une décision de la Cour d’appel de Rouen, comme rapporté dans un article publié le 22 juin sur le site de TF1. La cour d’appel avait précédemment décidé d’acquitter un prévenu.
L’homme en question avait été arrêté lors d’un contrôle routier et des traces de THC avaient été détectées dans son sang. Il avait affirmé avoir consommé du CBD, de manière parfaitement légale. Initialement condamné, il avait finalement remporté son procès en appel, mais cette décision a été renversée par la Cour de cassation.
Les conducteurs français risquent une lourde amende
Selon la Cour de cassation, il a été établi que le prévenu avait conduit un véhicule après avoir consommé une substance classée comme stupéfiante (dans ce cas, le THC), peu importe la quantité ingérée. Ainsi, toute trace de THC dans l’organisme est répréhensible, quelle que soit son origine.
En cas de contrôle positif, un conducteur s’expose à une amende importante. En effet, « l’usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 euros, ainsi que de la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou annulation du permis. » Une perspective qui incite à réfléchir avant de prendre le volant.
