Le gouvernement allemand travaille actuellement sur un projet de réglementation visant à encadrer la production et la distribution de cannabis par les Cannabis Clubs, des associations à but non lucratif qui fournissent du cannabis à leurs membres. Selon un rapport récemment obtenu par l’Agence de presse allemande, les clubs pourraient être autorisés à fonctionner dès la fin de cette année, mais sous certaines conditions strictes. Le projet prévoit notamment une limite de 50 grammes de cannabis par mois et par personne, ainsi qu’une restriction à 500 membres par club. L’article ci-dessous explore en détail les contours de cette réglementation proposée, ainsi que les implications pour les clubs et leurs membres en Allemagne.
Les projets du gouvernement allemand pour réglementer les Cannabis Clubs
Le gouvernement allemand est actuellement en train de travailler sur un projet de réglementation pour les Cannabis Clubs, des associations qui produisent du cannabis pour leurs membres et sans but lucratif. Ce document, qui a été obtenu par l’Agence de presse allemande, révèle les plans préliminaires du gouvernement pour encadrer fortement ces clubs.
Le but principal de cette réglementation est de limiter la distribution de cannabis aux membres des associations et de garantir que le cannabis vendu est de haute qualité et sûr à consommer. Selon le document, les clubs seront limités à un maximum de 500 membres et ne pourront distribuer que 50 grammes de cannabis par mois et par personne. Les consommateurs âgés de 18 à 21 ans seront soumis à une limite encore plus stricte de 30 grammes par mois et 10% de THC.
En comparaison avec le Canada, où la vente de cannabis est légale à des fins récréatives, l’Allemagne propose des limites plus strictes pour les membres des clubs de cannabis. Toutefois, les provinces canadiennes ont des limites d’âge inférieures différentes, la plupart étant fixées à 19 ans.
Le projet de loi prévoit également la possibilité de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et de cultiver un maximum de trois plantes à usage personnel. Cependant, la consommation sur le site des associations serait interdite, bien qu’elle soit autorisée en public. Cela se fera toutefois sous certaines conditions, comme l’interdiction de consommer entre 7h et 20h dans les zones piétonnes et à plus de 250 mètres des écoles, terrains de jeux, installations sportives, crèches et autres lieux jugés vulnérables par le gouvernement.
Le projet de réglementation prévoit également des exigences pour l’emballage du cannabis vendu par les clubs, qui doit être « neutre » et ne pas inciter à la consommation chez les jeunes. Les étiquettes doivent fournir des informations détaillées sur le poids de l’emballage, la date de récolte, la date limite de consommation, le cultivateur, ainsi que la teneur en THC et en CBD.
Enfin, les Cannabis Clubs devront également respecter des mesures de sécurité strictes, notamment des locaux clôturés et des portes et fenêtres anti-effraction pour le stockage et la production de cannabis. Les clubs seront également tenus de tenir un registre détaillé de leur inventaire et de la quantité de cannabis distribuée à leurs membres.
Des associations sans but lucratif pour produire du cannabis : comment ça marche ?
Les associations sans but lucratif pour produire du cannabis, également connues sous le nom de Cannabis Clubs, sont des associations qui produisent et distribuent du cannabis exclusivement à leurs membres, sans intention de réaliser des bénéfices financiers.
En Allemagne, le gouvernement envisage de réglementer strictement ces clubs pour limiter la distribution de cannabis aux seuls membres de l’association, à un maximum de 50 grammes par mois et par personne. Les clubs seraient également limités à 500 membres, et les consommateurs âgés de 18 à 21 ans se verraient imposer une limite de 30 grammes par mois et 10% de THC.
Mais comment fonctionnent exactement ces associations sans but lucratif pour produire du cannabis ? En général, chaque membre de l’association doit participer à la production de cannabis en cultivant ses propres plants de cannabis ou en travaillant sur la plantation de la communauté.
Les membres doivent également contribuer financièrement à l’association pour couvrir les coûts de production, d’exploitation et de distribution. En retour, les membres peuvent obtenir des quantités spécifiques de cannabis de qualité supérieure à un prix inférieur à celui du marché.
Cependant, la production de cannabis à des fins médicales ou récréatives est soumise à des réglementations strictes dans de nombreux pays, y compris en Allemagne. Par conséquent, les associations sans but lucratif pour produire du cannabis doivent être enregistrées et respecter les normes de sécurité et de qualité pour leurs activités de production et de distribution.
Les détails du projet de réglementation des Cannabis Clubs en Allemagne
Les détails du projet de réglementation sont en train d’être finalisés, mais certaines informations ont été révélées. Selon un document obtenu par l’Agence de presse allemande, les associations à but non lucratif pourraient commencer à être opérationnelles dès la fin de cette année.
Les restrictions sur la possession et la culture personnelle de cannabis
Le document indique que l’Allemagne pourrait limiter la distribution de cannabis aux seuls membres de l’association, avec une limite de 50 grammes par mois et par personne. Les Clubs seraient également limités à 500 membres. Les consommateurs âgés de 18 à 21 ans se verraient imposer une limite de 30 grammes par mois et un maximum de 10% de THC.
La réglementation sur la vente et la consommation de cannabis en public
En outre, la réglementation exigerait un emballage « neutre » et l’absence d’incitations à la consommation pour les jeunes. La consommation sur le site des associations serait interdite, mais elle serait autorisée en public, à condition de respecter certaines conditions, comme l’interdiction de consommer entre 7h et 20h dans les zones piétonnes, et de s’abstenir de toute consommation à moins de 250 mètres des écoles, terrains de jeux, installations sportives, crèches et autres lieux jugés vulnérables.
Les exigences d’emballage pour le cannabis vendu
Les étiquettes des produits devraient également indiquer le poids de l’emballage, la date de récolte, la date limite de consommation et le cultivateur, ainsi que la teneur en THC et en CBD. Les locaux des Cannabis Clubs et les lieux de stockage ou de culture de cannabis devront être clôturés et dotés de portes et de fenêtres anti-effraction. Les clubs devront également tenir un registre des éléments tels que l’origine des semences, le nombre de plantes cultivées et stockées, les niveaux d’inventaire, la quantité de cannabis distribuée aux membres, la quantité de produits emballés et la quantité détruite.
Les projets pilotes
Le projet de légalisation allemand comprend également la mise en place de projets pilotes visant à tester la légalisation commerciale du cannabis dans certaines municipalités, bien que les détails n’aient pas encore été précisés.
En somme, le projet de réglementation des Cannabis Clubs en Allemagne vise à offrir un cadre légal clair pour la production et la distribution de cannabis à usage personnel. Bien que certains détails du projet puissent encore être modifiés, il est clair que le gouvernement allemand entend mettre en place des restrictions strictes pour limiter l’accès au cannabis et garantir la sécurité des consommateurs et de la société dans son ensemble. Si la réglementation est adoptée, les Cannabis Clubs seront soumis à des contrôles rigoureux, notamment en ce qui concerne la quantité de cannabis produite et distribuée, les restrictions d’âge et de lieu de consommation, ainsi que les exigences de sécurité pour leurs installations.
